Que risque un jeune conducteur sans assurance ? - ActiROUTE

Que risque un jeune conducteur sans assurance ?

L'assurance auto est obligatoire, quelle que soit l'ancienneté de permis du conducteur.

Selon l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière) près de 750 000 automobilistes circuleraient sans assurance et un tiers des conducteurs qui rouleraient sans permis ou sans assurance auraient entre 18 et 34 ans. Pourtant, il faut savoir que rouler sans assurance constitue un délit. Au même titre que n’importe quel conducteur, l’assurance auto pour les jeunes conducteurs est obligatoire. Un jeune conducteur sans assurance subira une sanction financière et judiciaire en fonction de la gravité de la situation.

Sommaire

L’assurance automobile, une obligation légale depuis 1958

Les sanctions encourues par un jeune conducteur sans assurance

Les conséquences d’un accident responsable avec un véhicule non assuré

En savoir plus sur l’assurance auto pour les jeunes conducteurs

L’assurance automobile, une obligation légale depuis 1958

Depuis 1958, la législation française impose une obligation de souscrire une assurance pour tous les véhicules terrestres à moteur. L’article L 211-1 du code des assurances rappelle quels véhicules sont soumis à cette obligation, il s’agit de : « tous les véhicules automoteur destinés à circuler sur le sol et qui peuvent être actionnés par une force mécanique, sans être liés à une voie ferrée, ainsi que les remorques, même non attelées ».

La garantie responsabilité civile (ou assurance au tiers) est la garantie minimale dans un contrat d’assurance auto. Son principe est de couvrir les dégâts matériels ou corporels causés à un tiers lorsque votre responsabilité est engagée. Ainsi sont couvertes par la responsabilité civile : les passagers de votre véhicule, le conducteur et les passagers des autres véhicules impliqués, les piétons, les cyclistes et les propriétaires de biens endommagés.

Les sanctions encourues par un jeune conducteur sans assurance

Les tarifs de l’assurance auto jeune conducteur pratiqués par certaines compagnies d’assurance peuvent être prohibitifs. Toutefois souscrire une assurance auto est obligatoire pour tous (conducteurs novices et conducteurs expérimentés). Une cotisation trop chère dû à la majoration de la prime d’assurance qui s’applique sur le tarif de base, font qu’ils sont de plus en plus nombreux à prendre le volant sans assurance voiture. Pourtant, en cas de sinistre cela peut avoir de lourdes conséquences.

Rouler sans assurance

Depuis le 1er avril 2017, en cas de première constatation de l’infraction (non accompagné d’un autre délit au code de la route), le jeune conducteur sans assurance peut se voir délivrer une amende forfaitaire délictuelle de 500 €, minorée à 400 € si le paiement a lieu dans les 15 jours et majorée à 1 000 € après 45 jours.

En cas de récidive, les sanctions seront beaucoup plus sévères lors du passage devant le tribunal. Le conducteur risque :

  • Une amende pouvant atteindre 3 750 €
  • Une suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
  • Une annulation du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
  • Une immobilisation du véhicule
  • Une confiscation du véhicule
  • Une peine de jours-amende

Il risque aussi une peine de travail d’intérêt général.

Non présentation de l’attestation assurance ou non apposition du certificat d’assurance

Lors d’un contrôle routier, vous devez présenter votre attestation d’assurance aux forces de l’ordre, la vignette verte devra également être apposée sur votre pare-brise. En cas de non-respect de ces obligations, vous êtes passible d’une contravention de 2ème classe :

  • Une amende forfaitaire de 35 €
  • Une amende minorée de 22 €
  • Une amende majorée de 75 €
  • Pas de retrait de point

Non présentation de l’attestation assurance dans le délai imparti

Si vous n’avez pas été en mesure de présenter votre attestation d’assurance lors du contrôle routier, vous disposerez de 5 jours pour présenter le document à la police ou à la gendarmerie. Si vous ne présentez pas l’attestation dans les délais, vous serez alors passible d’une contravention de 4ème classe :

  • Une amende forfaitaire de 135 €
  • Une amende minorée de 90 €
  • Une amende majorée de 375 €
  • Pas de retrait de point

Les conséquences d’un accident responsable avec un véhicule non assuré

Rouler sans assurance est un délit qui peut avoir de graves conséquences. Du point de vue pénale d’abord, nous avons vu que le conducteur s’exposait à de grosses amendes ainsi qu’à des peines complémentaires. Les risques financiers sont également très importants. En effet, lors d’un sinistre responsable causé par un jeune conducteur sans assurance, celui-ci ne sera pas indemnisé. En cas d’accident grave, les sommes en jeu peuvent être très élevées et le conducteur sera parfois obligé de rembourser toute sa vie.

Si un jeune conducteur sans assurance est responsable d’un accident, il ne sera pas indemnisé pour ses propres blessures ou dommages matériels. S’il y a des victimes, c’est le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) qui se chargera de les indemniser. Cet organisme se retournera ensuite vers le conducteur non assuré pour récupérer les montants d’indemnisation engagés.
Les voitures non assurées représentent 2 % des véhicules en circulation mais elles sont impliquées dans 10 % des accidents les plus graves. Pour enrayer ce phénomène et faire baisser le nombre de conducteurs non assurés, des « chèques assurance auto » pourraient voir le jour sur le même modèle que les « chèques énergie ». Cela pourrait ainsi permettre à une personne en difficulté financière ou à un conducteur novice d’assurer sa première voiture.

En savoir plus sur l’assurance auto pour les jeunes conducteurs

Avant la souscription d’un contrat d’assurance, vous pouvez également vous demander :