Comment obtenir le relevé d'information de l'assurance auto ? - ActiROUTE

Comment obtenir le relevé d’information de l’assurance auto ?

Le relevé d’information de l’assurance auto est un document qui retrace l’historique d’un contrat d’assurance sur une période allant de 2 à 5 ans (cela dépend des compagnies d’assurance). Il contient des informations sur le(s) assuré(s), sur le véhicule et aussi le contrat souscrit. Si vous avez déjà été assuré et que vous recherchez une nouvelle assurance auto pour jeune conducteur, sachez que vous devrez fournir à votre nouvel assureur votre relevé d’information. C’est à partir des informations contenues dans ce document qu’il établira le montant de la prime s’assurance à payer. Le relevé d’information vous permet également de connaitre votre bonus-malus.

Sommaire

Qu’est-ce que le relevé d’information ? Et que contient-il ?

À quoi sert le relevé d’information de l’assurance auto ?

Comment demander son relevé d’information ?

En savoir plus sur l’assurance auto pour les jeunes conducteurs

Qu’est-ce que le relevé d’information ? Et que contient-il ?

Le RI ou relevé d’information de l’assurance auto est un document officiel délivré par un assureur. Il retrace l’historique de l’assuré au sein de la compagnie d’assurances. Ce relevé de situation comporte des renseignements sur le ou les conducteurs (s’il y a un conducteur secondaire déclarée par exemple) ainsi que sur le véhicule assuré. Le relevé d’information de l’assurance auto contient les informations suivantes :

  • La date de souscription du contrat d’assurance
  • Les informations sur le souscripteur et les conducteurs désignés (le nom, le(s) prénom(s), la date de naissance, la date d’obtention du permis, la catégorie du permis de conduire, le numéro et aussi la date de délivrance du permis)
  • Les informations sur le véhicule assuré (le numéro d’immatriculation, le modèle, le carburant, le type d’usage, la date de mise en circulation)
  • Les sinistres survenus (le nombre, la date, la nature du sinistre, la part de responsabilité)
  • Le coefficient de réduction-majoration également appelé bonus-malus

À quoi sert le relevé d’information de l’assurance auto ?

Le relevé d’information de l’assurance auto est un document qui peut être nécessaire dans 2 cas :

Le changement d’assurance

L’article A121-1 du code des assurances stipule que : « Le conducteur qui désire être assuré auprès d’un nouvel assureur s’engage à fournir à celui-ci le relevé d’informations délivré par l’assureur du contrat qui le garantissait précédemment, au souscripteur de ce contrat. » Pour faire établir un nouveau contrat d’assurance, le relevé d’information de l’assurance auto est donc un document indispensable. Le montant de la cotisation à payer se basera sur les informations contenu dans ce document.

Connaitre son bonus-malus

Dans le relevé d’information de l’assurance auto figure le CRM (Coefficient de Réduction Majoration). Il s’agit d’un mécanisme utilisé par les assureurs qui prévoit que pour chaque accident responsable, le montant de la prime d’assurance augmentera en conséquence. Au contraire, en l’absence de sinistre responsable, le montant de la cotisation diminuera. Chaque conducteur commence avec un coefficient de 1,00. Dans le cas d’un accident de la route, vous pouvez demander votre relevé pour vérifier les responsabilités retenues.

Demander son relevé d’information de l’assurance auto

Un assuré peut à tout moment effectuer une demande pour obtenir son relevé d’information. Certaines compagnies demanderont que la demande soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. D’autres fournissent le document sur simple demande par téléphone ou par mail. Si vous disposez d’un espace privé sur le site internet de votre assurance, vous pouvez dans certains cas avoir accès à votre relevé directement. Peu importe la façon d’effectuer votre demande, l’assureur doit vous transmettre le relevé sous 15 jours. En cas de changement d’assurance, la loi Hamon prévoit que dans le cadre de la résiliation, l’ancien assureur adresse directement le relevé au nouvel assureur.

En savoir plus sur l’assurance auto pour les jeunes conducteurs

Avant la souscription d’un contrat d’assurance, vous pouvez également vous demander :