Conditions pour passer le permis de conduire - ActiROUTE

Conditions pour passer le permis de conduire

Les conditions pour passer le permis diffère selon les catégories de permis de conduire.

Depuis la directive européenne du 19 janvier 2013, les pays de l’UE ont adopté un permis de conduire commun. Avant son inscription au permis, quel que soit la catégorie choisie, le candidat devra remplir certaines conditions pour passer le permis. Aujourd’hui, la réglementation du permis de conduire français impose des conditions d’âge, de formation, d’épreuve et aussi parfois un contrôle médical.

Sommaire

Cas spécifiques

Conditions pour passer le permis A

Conditions pour passer le permis B

Conditions pour passer le permis C

Conditions pour passer le permis D

Nouveau permis de conduire

Cas spécifiques

Les conditions pour passer le permis en candidat libre

Depuis l’adoption de la loi Macron, tous les candidats (libres ou en provenance d’auto-école) bénéficient des mêmes conditions d’accès à l’examen du permis. Passer son permis en candidat libre représente avant tout une alternative économique pour les petits budgets. Toutefois le candidat devra effectuer lui-même démarches administratives : obtention du NEPH, inscription aux examens, demande de permis… Pour obtenir le permis, il devra suivre la formation théorique puis passer le code. Il devra aussi se procurer un véhicule homologué à double commande pour apprendre à conduire et faire appel à un accompagnateur.

Les conditions pour passer le permis pour les personnes en situation d’handicap

Les personnes à mobilité réduite ou en situation d’handicap ont la possibilité d’obtenir un permis de conduire pour personnes en situation d’handicap. Un rendez-vous devant la commission médicale de sa Préfecture permettra de savoir si le conducteur est apte à la conduite. Si c’est le cas on lui remettra un certificat médical. Selon le type d’handicap, la commission déterminera aussi les aménagements à effectuer sur le véhicule. En effet, malgré son handicap le conducteur devra être capable de rouler en toute sécurité sans représenter de danger.

Conditions pour passer le permis de catégorie A : permis moto

Conditions pour passer le permis moto A liées à l’âge

  • Pour le permis A : il faut être âgé de 20 ans minimum
  • Pour le permis A1 : il faut avoir au moins 16 ans
  • Pour le permis A2 : il faut être âgé de 18 ans minimum
  • Pour le passage du permis AM (ancien BSR : Brevet de sécurité routière) : dès 14 ans

Formation et épreuves

  • Pour passer le permis de conduire A : il faut posséder le permis A2 depuis au moins 2 ans puis suivre une formation de 7h
  • Pour passer son permis moto A1 : il faut être titulaire de l’ASSR (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) ou de l’ASR (Attestation de Sécurité Routière) puis passer l’examen du code et les épreuves de conduite (hors et en circulation)
  • Pour le permis A2 : il faut être titulaire de l’ASSR ou de l’ASR puis passer l’examen du code et les épreuves de conduite
  • Pour le permis AM : il faut suivre une formation pratique de sept heures dans une école de conduite

Contrôle médical

Il n’y a pas d’examen médical obligatoire pour passer un permis de la catégorie A.

Conditions pour passer le permis de catégorie B : permis voiture

Conditions pour passer le permis B liées à l’âge

  • Pour le permis B et BEA (permis boîte automatique): accessible dès 15 ans avec un apprentissage anticipé de la conduite (AAC) nommé aussi conduite accompagnée. Puis entre 16 et 18 ans pour la conduite encadrée et à partir de 18 ans pour la conduite supervisée
  • Pour passer son permis de conduire B1 : il faut avoir au moins 16 ans
  • Pour pouvoir passer le permis BE : il faut être âgé de 18 ans minimum

Formation et épreuves

  • Pour le permis B, B1 et BEA : il faut être titulaire de l’ASSR ou de l’ASR puis passer l’examen du code et l’examen de la conduite
  • Pour le permis BE : il faut posséder le permis de conduire B puis assister à une formation d’une durée de 7h. À l’issue de la formation, une attestation de suivi vous sera remise

Contrôle médical

Pour les permis de catégorie B, il n’y a aucun contrôle médical obligatoire. En revanche si vous avez un problème de santé, handicap physique, visuel, auditif ou cognitif, vous devez passer devant une commission médicale qui jugera de votre aptitude à la conduite.

Conditions pour passer le permis de catégorie C : permis poids lourds

Conditions pour passer le permis C liées à l’âge

Les conditions d’âge ne s’appliquent pas dès lors que le candidat suit une formation professionnelle.

  • Pour les permis C et CE : il faut être âgé de 21 ans minimum
  • Pour le permis C1 et C1E: il faut avoir au moins 18 ans

Formation et épreuves

  • Pour les permis C et C1 : le candidat doit avoir son permis B. Il devra réussir l’examen du code de la route ainsi que deux épreuves pratiques (conduite hors circulation et conduite en circulation)
  • Pour passer votre permis C1E : il faut posséder le permis C1 puis passer les épreuves du code et de la conduite
  • Pour l’obtention du permis de conduire CE : il faut être titulaire du permis C puis réussir l’épreuve théorique du code et les deux épreuves pratiques (conduite hors circulation et conduite en circulation)

Contrôle médical

Avant chaque épreuve, tous les candidats devront passer une visite médicale. C’est un médecin agréé par la préfecture qui les déclarera apte ou non pour la conduite de véhicules poids lourds. Ils devront de nouveau se soumettre à un contrôle médical à chaque renouvellement du permis de conduire. La durée de validité du titre dépendra de l’âge du conducteur.

Conditions pour passer le permis de catégorie D : permis transport en commun

Conditions pour passer le permis D liées à l’âge

Lorsque le candidat prépare un diplôme professionnel dans les métiers du transport (CAP, Bac pro, titre professionnel, formation FIMO), il n’y a pas d’âge minimum requis pour passer les permis de conduire.

  • Pour le permis D et DE : il faut être âgé de 24 ans minimum
  • Pour le permis D1 et D1E : il faut avoir au moins 21 ans

Formation et épreuves

  • Pour les permis D et D1, le candidat devra avoir le permis de conduire B. Il devra réussir l’examen du code de la route ainsi que deux épreuves pratiques (conduite hors circulation et conduite en circulation)
  • Pour le permis D1E : il faut posséder le permis D1 et aussi passer les épreuves du code et de la conduite (hors et en circulation)
  • Pour le permis DE : il faut être titulaire du permis D puis réussir l’épreuve théorique du code et les deux épreuves pratiques (conduite hors circulation et conduite en circulation)

Contrôle médical

Pour obtenir n’importe quel permis permettant le transport de personnes, tous les candidats devront se soumettre à un examen médical. De même que la prorogation du titre exige également un contrôle médical effectué par un médecin ayant reçu un agrément préfectoral.

Une fois titulaire d’un nouveau permis de conduire

Après avoir passé avec succès l’épreuve du permis de conduire. L’apprenti conducteur obtient son permis à points. Depuis 2008, le solde de points initial pour un permis probatoire est de 6 points. Cela concerne à la fois les jeunes conducteurs mais aussi ceux qui récupère leur permis après une suspension du permis de conduire ou une invalidation du permis. Chaque année, le conducteur récupère 2 points (3 points pour ceux qui ont suivi une formation permis via la conduite accompagnée) s’il n’a pas commis d’infractions entrainant un retrait de points.

Notez qu’en cas de perte de points supérieur à 3 durant la période probatoire, le conducteur sera obligé de suivre un stage de récupération de points. Ce stage lui permettra donc d’ajouter 4 points de plus à son permis après deux jours de formation.

Demande de permis de conduire

Suite à la réussite de l’examen validé par l’examinateur, il faudra effectuer sa demande de permis de conduire en ligne. Pour obtenir son permis de conduire nouveau format dotée puce électronique, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes :

  • La copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile
  • De photos d’identité homologuées

Notez qu’en cas de perte ou de vol, vous devrez fournir des timbres fiscaux d’une valeur de 25 €.

Que faire en cas d’annulation du permis ?

En cas d’annulation, le conducteur n’est plus autorisé à conduire. Le préfet peut prendre la décision d’annuler le permis uniquement sur motif médical. Dans tous les autres cas, c’est un juge qui suspendra le permis suite à une infraction grave (récidive, conduite sous l’emprise de stupéfiant, alcoolémie, homicide involontaire…). Le conducteur ne pourra alors pas se présenter à l’examen du permis de conduire. Selon la gravité de l’infraction, cette interdiction peut durer 3 ans, 10 ans voire à vie.

Pour en savoir plus sur l’inscription au permis de conduire

Vous désirez vous inscrire pour passer le permis. Pour cela vous aurez aussi besoin :