Apprentis ou jeunes conducteurs, nous vous guidons

Pour avoir l’autorisation de circuler sur la voie publique, tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d’un permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule concerné. Pour passer le permis, il faudra impérativement respecter des conditions d’âge, de formation et parfois passer une visite médicale. Le titre sera délivré à toutes personnes réussissant l’épreuve du permis de conduire. Le permis n’est plus remis de manière définitive. Pour le conserver, le conducteur ne devra pas commettre d’infractions routières et devra respecter les règles de circulation en vigueur.

Tout savoir sur le permis de conduire

L’inscription au permis de conduire

L’inscription au permis de conduire est soumise à certaines conditions. D’abord, des conditions d’âge qui dépendra de la catégorie de permis envisagée. Par exemple, pour passer son permis B, il faut être âgé de 17 ans minimum lors de son inscription ou 15 ans pour la conduite accompagnée. Pour le permis C qui permet la conduite de véhicules poids lourds, l’âge requis est de 21 ans. La réglementation impose également des conditions de formation comme le fait d’être titulaire de l’ASR (Attestation de Sécurité Routière) ou d’une autre catégorie de permis avant de pouvoir s’inscrire. Dans certains cas, un contrôle médical sera également obligatoire pour le conducteur pour l’inscription mais aussi pour le renouvellement du permis de conduire.

L’apprentissage du permis de conduire

Pour obtenir son permis de conduire, le candidat a le choix entre différentes méthodes d’apprentissages du permis. Pour chacune de ces formules d’apprentissage de la conduite, il existe des avantages et des inconvénients. L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) permet de se former dès 15 ans et affiche un taux de réussite assez élevé de près 74 % à l’examen du permis. Le candidat peut aussi s’orienter vers un apprentissage classique ou accéléré de la conduite. Il peut également choisir de se passer d’auto-école et de s’inscrire en tant que candidat libre. Afin de préparer l’examen du permis de conduire dans les meilleures conditions possibles, le candidat devra opter pour la méthode d’apprentissage qui lui correspond le mieux.

L’examen du permis de conduire

Aujourd’hui, c’est le premier examen de France avec plus d’1,5 millions de candidats qui se présentent chaque année. Réussir l'examen du permis de conduire permet non seulement la mobilité mais facilite aussi l’insertion professionnelle et sociale. L’obtention du permis de conduire est conditionnée par la validation de deux épreuves : l’épreuve du code et l’épreuve de conduite. Pour passer le code, le candidat devra répondre correctement à au moins 35 questions sur une série de 40. L’examen du code de la route a une durée de validité de 5 ans. Il sera nécessaire avant de pouvoir se présenter à l’examen de conduite. Pour obtenir le permis, le candidat doit obtenir au moins 20 points sur 31 et ne pas commettre de fautes éliminatoires.

Le résultat du permis de conduire

Que vous soyez inscrit par votre école de conduite ou en tant que candidat libre, la plupart du temps le résultat du permis vous sera transmis soit par internet, soit par voie postale. À la fin de l’examen du code, vous remettrez votre tablette à l’examinateur, vos réponses sont ensuite envoyées au Ministère de l’Intérieur. Vous pourrez prendre connaissance de vos résultats rapidement. Au plus vite, vous les recevrez dans la journée, sinon il faudra patienter entre 24h et 48h. Après l’épreuve de conduite, l’inspecteur du permis de conduire remplira le certificat d'examen. Si d’après la grille d’évaluation, vous avez obtenu au moins 20 points sur les 31 et que vous n’avez pas commis de fautes éliminatoires, un avis favorable sera émis. Vous obtiendrez alors votre CEPC provisoire (Certificat d'Examen du Permis de Conduire) qui vous permettra de conduire pendant 4 mois. Le résultat est disponible sur le site de la sécurité routière 48h après le passage de l'examen.

Les catégories de permis de conduire

En France, la conduite de véhicules motorisées nécessite d’avoir un permis de conduire approprié. Pour chaque type de véhicule correspond des catégories de permis de conduire. La catégorie A permet de conduire des deux-roues, la catégorie B des véhicules légers, la catégorie C des poids lourds et la catégorie D les véhicules destinées au transport de personnes. Depuis le 19 janvier 2013, une directive européenne relative au permis de conduire établit la création de nouvelles catégories de permis : le permis AM (remplaçant le Brevet de Sécurité Routière), le permis A2, le permis C1, le permis C1E, le permis D1 et le permis D1E. Ces dispositions ont pour objectif d’harmoniser le permis de conduire au sein de l’espace économique européen, tout comme le nouveau permis de conduire sécurisé au format carte de crédit.

La demande de permis de conduire

Vous venez de passer votre permis ? Sachez qu’avec la mise en place d’un ensemble de téléservices, il est aujourd’hui possible d’effectuer sa demande de permis de conduire en ligne. Le développement de ces téléprocédures et démarches en ligne vont vers une simplification et une modernisation des actes administratifs décidé par le Gouvernement. La demande de délivrance du permis de conduire en ligne est possible dans plusieurs cas : demande d’un nouveau titre après la réussite à l’examen du permis de conduire, extension de catégorie, après une annulation du permis de conduire, la détérioration, la perte du permis, le vol du permis de conduire, le titre est périmé, lors d’un changement d’état civil, à la validation d’un diplôme professionnel ou pour la conversion de brevet militaire.

Pour votre demande, vous aurez besoin des documents suivants :

• Une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité : carte d’identité, passeport, titre de séjour…
• Un justificatif de domicile : un avis d'imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer non-manuscrite, une facture de moins de 6 mois…
• Des photos d’identité réalisées dans une cabine ou par un photographe agréé par l’ANTS

Pour une procédure dématérialisée, vos pièces justificatives doivent être scannées ou photographiées. Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande de permis sur l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Une fois votre demande traitée par l’Imprimerie Nationale vous recevrez une notification par mail et/ou SMS. Pour une première demande ou un renouvellement pour perte ou vol, le permis sera directement adressé au domicile. Dans les autres cas, il faudra se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour restituer l’ancien permis et récupérer le nouveau.

Un contrôle médical obligatoire pour obtenir le permis ?

Dans certains cas précis le contrôle médical est obligatoire pour obtenir un permis de conduire. Pour récupérer son permis après une suspension du permis de conduire (invalidation pour perte totale de points ou annulation), il faudra se soumettre à un examen médical. Si le conducteur a été sanctionné plus de 6 mois, il devra en plus passer des tests psychotechniques. Le contrôle médical concerne aussi les conducteurs rencontrant des problèmes de santé. Avant de passer le permis ou pour son renouvellement, ils devront signaler leur état de santé et faire une demande de visite médicale. Les personnes qui utilisent leur permis dans le cadre professionnel sont aussi concernées par le contrôle médical pour la délivrance du titre mais aussi pour sa prorogation. Pour toutes les personnes concernées par le contrôle médical obligatoire, il est possible de consulter la liste des médecins agréés sur le site internet de votre préfecture. Si votre état nécessite un examen psychotechnique, il faudra se présenter devant une commission médicale. Dans tous les cas, ce n’est que lorsque qu’un avis médical positif sera émis qu’il sera possible de circuler.

Tout savoir sur le permis à points

Fonctionnement du permis de conduire à points

C’est pour lutter contre l’insécurité routière que le permis à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Le permis de conduire est doté d’un capital initial de 12 points. Les jeunes conducteurs eux ne disposent que de 6 points sur leur permis probatoire. Le conducteur verra son nombre de points baisser s’il commet une infraction au code de la route qui entraine un retrait de points (excès de vitesse, conduite sous l’emprise de médicaments ou stupéfiants, alcoolémie...). En fonction de la gravité de l’infraction, en plus d’une contravention il peut perdre entre 1 et 6 points par infraction et 8 points maximum en cas d’infractions cumulées. Si un conducteur perd la totalité de ses points, il risquera l’invalidation du permis de conduire.

Le système de points a avant tout pour vocation l’éducation routière puisqu’en respectant les règles de circulation routière le conducteur préserve tous ses points et donc son permis. Comment connaître votre solde de points ? Il est possible de consulter son solde de points sur le site Telepoint.

Comment récupérer ses points ?

Pour récupérer ses points, le conducteur devra adopter un bon comportement routier et ne pas commettre de nouvelles infractions avec retrait de points. La récupération de points peut se faire de manière automatique en respectant un certain laps de temps. Par exemple, en cas d’infraction entrainant le retrait d’un point, le conducteur devra patienter 6 mois pour récupérer son point perdu. La manière la plus rapide de récupérer des points de permis sera d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La récupération de points de permis se fait grâce aux stages permis à points. Ils sont ouvert à tous à condition de disposer d’un titre valide, ils se déroulent dans un centre agréé par le Préfet. Un stage de récupération de points permet de créditer son permis de 4 points supplémentaires après une formation de 2 jours.