Résultat de l'examen du permis de conduire - ActiROUTE

Résultat du permis de conduire

Le résultat du permis de conduire peut être obtenu de différentes manières.

Selon les données du SNPC (Système National du Permis de Conduire), en France pour l’année 2016 ce sont près 1,2 million de nouveaux candidats toutes catégories de permis de conduire confondues qui se sont inscrits pour passer le permis de conduire. Pour obtenir le droit de circuler, le candidat devra avoir validé dans un premier temps l’examen du code de la route puis l’examen de conduite. Depuis le 19 janvier 2015, le résultat du permis de conduire peut être consulté assez rapidement après l’épreuve. Il suffit de se rendre directement sur le site de la sécurité routière, http://www.securite-routiere.gouv.fr/.

Sommaire

Résultat de l’examen du code de la route

Résultat de l’examen de conduite

Permis de conduire provisoire

Pour en savoir plus sur le permis de conduire européen

Résultat du permis de conduire : l’examen du code de la route

Peu importe la catégorie de permis sollicité : le permis B (permis voiture), le permis A (permis moto) ou les permis C et D (permis poids lourds) ; pour l’obtention du permis de conduire il faudra impérativement avoir obtenu l’examen du code. Pour éviter que l’examinateur n’ait à subir les humeurs des candidats malheureux qui n’auraient pas réussi à passer le code le résultat du code de la route n’est plus communiqué juste après l’épreuve depuis 2013. Le candidat doit attendre entre 1 et 3 jours pour recevoir le résultat du permis de conduire.

En cas d’inscription dans une auto-école, c’est elle qui recevra le résultat du code de la route et qui informera le candidat de son succès ou de son échec. Quant au candidat libre, il devra effectuer toutes les démarches administratives seul. Dans un premier temps, il devra se rendre sur le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) afin d’obtenir son NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Ensuite, il pourra s’inscrire et réserver un créneau d’examen auprès de l’un des opérateurs privés agréés par l’État. Le résultat du code sera transmis par e-mail à l’adresse renseigné lors de l’inscription.

En général il devra patienter entre 24 et 48h après le passage de l’épreuve hors week-end et jours fériés.

Résultat du permis de conduire : l’examen de conduite

Selon la catégorie de permis passée par le candidat, l’examen de la conduite comprend parfois une épreuve hors circulation aussi nommé épreuve du plateau. Généralement la réussite ou l’échec de l’épreuve plateau est annoncé au candidat dès la fin de l’examen. Pour obtenir son permis dans certaines catégories, il faudra donc parfois valider deux épreuves. C’est le résultat de l’examen de conduite qui déterminera si vous êtes autorisé à prendre le volant ou pas. Le jour J, un inspecteur du permis de conduire vous évaluera. À l’aide de la grille d’évaluation officielle, il dressera un bilan de vos différentes compétences. Suivant le déroulement de l’épreuve et votre aptitude à la conduite, vous pourrez engendrer un certain nombre de points. Pour l’obtention du permis de conduire, vous devrez au minimum réussir à marquer 20 points sur 31 sans commettre de fautes éliminatoires.

Depuis le 19 janvier 2015, il est possible d’obtenir le résultat du permis de conduire sur le site de la sécurité routière. Vous pourrez en prendre connaissance 48h après le passage de l’examen du permis de conduire. Pour cela, il faudra vous connecter en renseignant votre NEPH, votre date de naissance et la catégorie de permis passée. Si vous avez échoué, votre CEPC (Certificat d’Examen du Permis de Conduire) portera la mention « insuffisant ». En cas de réussite vous pourrez télécharger directement votre certificat et commencer à conduire.

Comment contester le résultat du permis de conduire ?

En cas de désaccord, il est possible de contester le résultat du permis de conduire. Pour cela vous avez 2 mois pour effectuer un recours gracieux auprès du préfet. Vous devrez motiver votre demande en expliquant les motifs de la contestation. En cas de rejet par les services préfectoraux, vous avez la possibilité d’effectuer une procédure de contentieux auprès du tribunal administratif.

Permis de conduire provisoire

Dans l’attente de la délivrance du permis de conduire officiel, le permis de conduire provisoire ou CEPC (Certificat d’Examen du Permis de Conduire) permet aux jeunes conducteurs d’être en règle lorsqu’ils circulent. Il peut être téléchargé directement dès que le résultat du permis de conduire est connu. La durée de validité du certificat est de 4 mois à compter de la date d’examen. Il servira en cas de contrôle avant de recevoir le nouveau permis.

Nouveau permis de conduire

Depuis 2004, pour les conducteurs qui viennent d’obtenir le permis, ils entrent dans une période dite « probatoire » avec un nombre de points du permis réduit par rapport aux conducteurs confirmés. Ceci concerne également les conducteurs qui récupèrent leur titre après une invalidation du permis ou une annulation du permis. Le permis probatoire possède seulement 6 points. Le solde de points augmentera chaque année en cas de non-infraction. Ce n’est qu’après 3 ans, que le conducteur verra son permis à points être crédité de 12 points. Ceci concerne ceux qui ont suivi une formation à la conduite traditionnelle (apprentissage de la conduite classique ou la conduite supervisée).

Ceux qui ont opté pour un Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC ou conduite accompagnée) pour passer son permis, la période probatoire sera réduite à 2 ans. Soyez vigilant car en cas de retrait de points égal ou supérieur à 3 points pendant la période probatoire, l’apprenti conducteur sera dans l’obligation de suivre un stage de récupération de points. Ce stage de sensibilisation vise à l’éducation routière afin de respecter les autres usagers de la route.

Pour en savoir plus sur le permis de conduire européen

Vous souhaitez en apprendre davantage sur le permis de conduire, pour cela vous pouvez vous renseigner sur :