Permis de conduire permanent - ActiROUTE

Permis de conduire permanent

Avant l’instauration du permis à points, un permis de conduire permanent était attribué.

Avant 1992 et l’instauration du permis à points, le permis de conduire était accordé de façon permanente. Il n’y avait pas de durée de validité et il n’était pas nécessaire de le renouveler. Depuis 2013 et la volonté des pays de l’Union Européenne à harmoniser leurs documents et les conditions d’obtention du permis de conduire permanent, un nouveau permis français au format carte de crédit a vu le jour. Cependant la réglementation relative au permis à points reste inchangée avec un mode de retrait de points et de restitution identiques.

Sommaire

La demande de permis de conduire

Tout sur le permis de conduire à points

Tout sur le permis de conduire probatoire

Le nombre de points sur le permis de conduire

La récupération du permis de conduire

En savoir plus sur le permis de conduire

Effectuer sa demande de permis de conduire sur le site de l’ANTS

Afin de simplifier les démarches administratives depuis le 6 novembre 2017, la demande de permis de conduire se fait exclusivement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). La démarche concerne de nombreux cas : demande d’un nouveau permis de conduire suite à la réussite de l’examen, obtention d’une nouvelle catégorie, renouvellement du permis (demande de duplicata en cas de perte, vol, détérioration, fin de validité, changement d’état civil), conversion de brevet militaire, validation d’un diplôme professionnel, invalidation, annulation ou suspension du permis.

La procédure est entièrement dématérialisée, les pièces justificatives sont envoyées au format numérique. Ensuite, l’usager est régulièrement informé de l’avancée de sa demande grâce aux notifications envoyées sur son adresse mail ou sur son téléphone portable.

Principes et fonctionnement du permis à points

Le permis de conduire à points a été mis en place le 1er juillet 1992. À partir de cette date, tous les conducteurs ne possèdent plus un permis de conduire permanent et définitif. Ils peuvent désormais faire l’objet d’un retrait de permis. Le fonctionnement du permis à points est simple. Si le conducteur commet une infraction pour laquelle un retrait de points est prévu, il verra son solde de points diminué. Une infraction au code peut faire perdre entre un et six points. Le conducteur peut aussi perdre 8 points maximum en cas d’infractions cumulées.

Si son nombre de points atteint zéro alors son permis sera invalidé pour perte totale de points. L’usager devra alors repasser l’examen du permis de conduire, soit partiellement (examen du code) soit en intégralité (examen du code et examen de conduite).

Un permis probatoire pour les jeunes conducteurs et pour ceux dont le permis a été annulé ou invalidé

Le permis de conduire probatoire a été instauré le 1er mars 2004. En accordant un solde de points réduit aux conducteurs novices, le législateur a souhaité les inciter à respecter scrupuleusement le code de la route. En effet, si un jeune conducteur ne commet pas d’infraction entrainant une perte de points, il bénéficiera chaque année d’une capitalisation de points. Deux points supplémentaires pour les conducteurs ayant suivi un apprentissage traditionnel de la conduite et trois points pour ceux issus de la conduite accompagnée. Le permis probatoire dure donc deux ou trois ans.

À partir de 2019, une formation post permis va permettre de réduire la période probatoire. Il faut savoir que pendant la période probatoire, si un conducteur novice commet une infraction avec un retrait égal ou supérieur à trois points, il sera contraint de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Connaitre et suivre son nombre de points

Avec 8 millions d’infractions routières recensées en 2015 et près de 12,4 millions de points retirés, une bonne gestion de son nombre de points sur le permis de conduire permet de préserver son permis de conduire. Pour cela, l’usager dispose de différents moyens pour suivre l’évolution de ses points. Pour avoir des données très précises relative à son permis de conduire permanent, il peut demander son relevé d’information intégral. Ce document administratif contient toutes les informations collectées par le Système National des Permis de Conduire (retrait de points, retrait de permis, stage de récupération de points effectué…).

Le conducteur peut également consulter le site internet Télépoints. Il s’agit d’un téléservice mise en place par l’état et qui permet de connaitre son nombre de points. Les différents courriers envoyés par le ministère permettent aussi de connaitre de son solde de points.

Comment récupérer le permis après un retrait

En commettant une infraction au code de la route, un conducteur peut être passible d’un retrait de permis. Ce retrait peut être temporaire. C’est le cas pour une suspension de permis. Mais il peut aussi être définitif (annulation ou invalidation du permis de conduire). Les modalités pour la récupération du permis de conduire seront différentes en fonction de la situation. La plupart du temps, le contrevenant devra attendre le délai fixé par le préfet ou par le juge avant de pouvoir récupérer, solliciter un nouveau permis de conduire ou encore s’inscrire dans une auto-école. Une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques peuvent être aussi exigés avant de pouvoir repasser l’examen du permis. Ce contrôle médical se fera soit auprès d’un médecin agréé soit auprès de la commission médicale.

En savoir plus sur le permis de conduire permanent

Pour tout savoir sur les différentes catégories de permis de conduire et leurs obtentions, vous pouvez aussi consulter :