Demande de permis de conduire - ActiROUTE

Demande de permis de conduire

Depuis le 6 novembre 2017, la demande de permis de conduire est totalement dématérialisée grâce aux téléservices de l’ANTS.

À partir du 6 novembre 2017, il n’est plus possible d’adresser un courrier ou encore de se rendre au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture pour votre demande de permis de conduire. La demande doit désormais être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour obtenir un permis de conduire permanent, après la réussite à l’examen du permis de conduire, l’obtention d’une nouvelle catégorie ou encore pour un renouvellement ou une demande de duplicata, l’usager devra effectuer ses démarches à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone.

Sommaire

Obtention du permis de conduire et durée de validité

Je n’ai plus mon permis : que faire ?

Conduire à l’étranger ou avec un permis étranger

En savoir plus sur le permis de conduire en France

Obtention et durée de validité du permis de conduire

Comment obtenir votre permis ?

Afin de simplifier les démarches administratives et gagner du temps, la demande de permis se fait sur l’ANTS. Pour effectuer la demande de permis de conduire en ligne, il faudra dans un premier temps créer un compte ANTS. Puis il faudra remplir et envoyer le formulaire CERFA en ligne ainsi que les documents suivants : photocopie de la carte nationale d’identité / du titre de séjour, justificatif de domicile, photos d’identité. Les usagers se demandant « où en est mon permis de conduire ? » pourront suivre l’avancement de la production de leur titre directement sur leur compte. Ils recevront aussi des notifications par mail et/ou SMS s’ils ont renseigné un numéro de téléphone portable.

Validité du permis de conduire

Les anciens modèles de permis étaient valables à vie. Mais depuis la réforme du permis de conduire de 2013, tous les nouveaux permis de conduire ont désormais une durée de validité. Ils bénéficient également d’un nouveau format carte de crédit. La durée de validité du permis de conduire dépendra des catégories de permis de conduire. Ainsi le permis A (permis deux roues) et le permis B sont valables pendant 15 ans. Le permis C (permis poids lourds) et le permis D (permis transport en commun) sont valables 5 ans. Ceci permettra notamment de mettre à jour diverses informations comme un changement d’adresse, un changement d’état civil, un changement de nom ou encore d’actualiser la photo présente sur la pièce d’identité.

Renouvellement du permis de conduire

Pour la catégorie A et B, le renouvellement du permis de conduire est une simple démarche administrative. Il ne sera pas nécessaire de repasser le permis. En revanche pour la catégorie C et la catégorie D, le renouvellement du titre est soumis à des conditions d’âges et à un contrôle médical. Plus le conducteur sera âgé plus la prorogation devra être fréquente. De plus s’il n’obtient pas lors de sa visite médicale un avis positif d’un médecin agréé par la préfecture, il ne pourra pas obtenir un nouveau titre.

Je n’ai plus mon permis : que faire ?

Duplicata de permis de conduire

Le permis de conduire est un document obligatoire que tout conducteur doit être en mesure de présenter aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. Mais parfois l’usager ne peut satisfaire à cette obligatoire. C’est notamment le cas d’une perte, d’un vol ou d’une détérioration de son titre. Il devra alors, le plus rapidement possible, faire une demande de duplicata du permis de conduire sur le site de l’ANTS. Le récépissé de demande, de perte du permis de conduire ou la déclaration de vol tient lieu de permis pendant 2 mois en attendant la délivrance du permis de conduire. Notez qu’une fois éditée par l’imprimerie nationale, le nouveau permis de conduire sécurisé utilisé par les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire sera envoyé par voie postale au domicile du conducteur.

Permis blanc

Le permis blanc est une autorisation de conduite accordée par un juge en cas d’invalidation, d’annulation du permis ou de suspension de permis. De nos jours, cet aménagement est rarement octroyé. Il faudra fortement motiver sa demande. Des raisons professionnelles ou des motifs graves d’ordre médical ou familial peuvent pousser le juger à accepter la requête. Toutefois pour certaines infractions routières graves comme un grand excès de vitesse, alcool au volant ou conduite sous l’emprise de stupéfiants par exemple, la demande de permis blanc sera systématiquement refusée.

Conduire à l’étranger ou avec un permis étranger

Échange de permis de conduire

Un usager peut demander un échange de permis de conduire en cas d’installation à l’étranger ou de sortie du territoire. Il peut aussi le demander pour obtenir le nouveau modèle de permis européen délivré depuis septembre 2013. Les anciens modèles de permis sont valables jusqu’en 2033. Le renouvellement se fait progressivement depuis 2015. Les ressortissants étrangers en provenance d’un pays en dehors de l’UE devront échanger leur permis de conduire étranger contre un titre français s’ils s’installent en France.

En revanche, le permis français comme le permis de conduire européen est valable dans tous les pays de l’EEE (Espace Économique Européen), l’échange de permis est donc facultatif.

Permis de conduire international

Le permis de conduire international est un document qui peut vous être demandé si vous vous rendez dans certains pays, notamment en dehors de l’EEE. Pour pouvoir circuler en toute légalité, il convient de connaitre la législation dans le pays visité ou le pays d’installation. Selon votre cas vous, devrez être en possession de votre permis de conduire français puisque le permis international est une traduction officielle de celui-ci. La pré-demande de permis international se fait en ligne. Ensuite il faudra envoyer les pièces justificatives demandées afin de finaliser la démarche.

En savoir plus sur le permis de conduire français

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