Permis de conduire à points - ActiROUTE

Permis de conduire à points

Le permis de conduire à points a été créé en 1992 pour lutter contre l’insécurité routière.

C’est pour lutter contre l’insécurité routière que le permis de conduire à points a été créé. Depuis son instauration en 1992, il a permis de diviser par 3 le nombre de tués sur les routes. Le permis à points s’applique à toutes les catégories de permis de conduire, peu importe la date d’obtention. Son fonctionnement est simple. Quand un conducteur commet une infraction, il est susceptible de perdre entre un et six points. Le système de points incite donc les conducteurs à respecter le code et à adopter une conduite responsable.

Sommaire

Le fonctionnement du permis de conduire à points

La récupération de ses points

La consultation de son solde de points

Comment fonctionne le permis de conduire à points ?

Le cas du permis probatoire

Depuis le 1er mars 2004, les conducteurs qui obtiennent un permis pour la première fois ou qui le récupèrent après une annulation ou une invalidation se verront attribuer un permis de conduire probatoire. Contrairement aux conducteurs confirmés, le permis sera seulement doté de six points au lieu de douze. Chaque année, les jeunes conducteurs obtiendront deux points supplémentaires (3 points s’ils ont suivi la conduite accompagnée) pour atteindre le nombre maximal de douze points au bout de deux ou trois ans. Il faut savoir que la capitalisation de points sera effective à condition que le conducteur ne commette pas d’infractions routières entrainant un retrait de points.

Retrait de points et infractions routières

Pour sanctionner les comportements dangereux, le droit routier a prévu une perte de points sur le permis. Le nombre de points retiré sera proportionnel à la gravité de l’infraction commise. Ainsi, le conducteur peut perdre entre un et six points pour une infraction et jusqu’à huit points maximum en cas d’infractions cumulées. Le retrait de points devient effectif dans trois cas : lors du paiement de l’amende forfaitaire, à l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée ou à l’application de la condamnation pénale. Le conducteur doit rester vigilent car si son solde de points atteint zéro son permis ne sera plus valide. Il devra restituer son titre à la préfecture et n’aura plus le droit de conduire.

Comment récupérer ses points ?

La récupération automatique

Après une conduite irréprochable sans commettre d’infractions au code de la route, la réglementation a prévu que le conducteur puisse récupérer ses points automatiquement. Le délai de récupération automatique dépendra de la gravité de la dernière infraction commise. Pour une infraction ayant entrainé la perte d’un point, la récupération de points a lieu au bout de six mois. Pour une contravention de 1ère, 2ème et 3ème classe, le délai est de 2 ans. Enfin pour les contraventions de 4ème et 5ème classe ainsi que pour les délits, la récupération automatique des points est fixée à 3 ans. La récupération de points après 10 ans intervient pour les contraventions de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème classe à condition que le permis n’ait pas été invalidé pour perte totale de points.

Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Une autre méthode pour récupérer ses points perdus consiste à effectuer un stage de récupération de points. Depuis 2011, il est possible de suivre cette formation volontairement une fois par an. Les stages permis à points se déroulent partout en France, dans une auto-école ou un centre agréé par la préfecture. Ils durent 2 jours consécutifs. Ils sont animés par deux spécialistes en sécurité routière (un formateur et un psychologue). L’objectif des stages est d’exposer aux participants les principales causes et circonstances des accidents de la route. Des thèmes tels que la vitesse, l’alcool au volant ou encore la conduite sous l’emprise de stupéfiant seront donc abordés. À l’issue du stage, le conducteur verra son permis crédité de 4 points supplémentaires.

Comment consulter son solde de points ?

Pour éviter l’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul, il est important de connaitre le nombre de points restants sur le permis. Pour cela, l’usager dispose de deux solutions : consulter son solde de points sur internet ou faire une demande par voie postale. Le décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015 permet au conducteur de connaitre son solde de points par l’intermédiaire du téléservice Télépoints. Pour pouvoir y accéder, il faut posséder ses codes accès. Il faut savoir que depuis novembre 2013, les codes d’accès sont envoyés en même temps que le nouveau permis de conduire. Le conducteur peut aussi utiliser FranceConnect pour se connecter. L’autre moyen pour vérifier son solde de points est de d’adresser à la préfecture une demande de relevé d’information intégral par courrier.

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