Duplicata du permis de conduire - ActiROUTE

Duplicata du permis de conduire

Le duplicata du permis de conduire est un deuxième exemplaire ayant la même valeur l’original.

Tout conducteur titulaire d’un permis de conduire doit être en mesure de le présenter en cas de contrôle routier. En effet, au même titre que l’attestation d’assurance et le certificat d’immatriculation du véhicule, le permis de conduire fait partie des documents obligatoires à présenter immédiatement. Pour obtenir un duplicata du permis de conduire en cas de perte ou de vol de celui-ci, depuis le 1er septembre 2004 il faut s’acquitter de 25 euros correspondant au prix des timbres fiscaux. Comme pour le permis de conduire, la demande d’un permis de conduire dupliqué doit être réalisée sur le site de l’ANTS.

Sommaire

Tout savoir sur le duplicata du permis de conduire

Les cas où il faut demander un duplicata afin d’obtenir un nouveau titre

En savoir plus sur la demande de permis de conduire

Tout savoir sur le duplicata de permis de conduire

Qu’est-ce qu’un duplicata du permis de conduire ?

Le duplicata est un deuxième exemplaire d’un acte officiel. Il a la même valeur que le document original. Dans le cas du permis de conduire, le duplicata permet au conducteur de conduire en toute légalité alors qu’il ne possède plus son titre : perte, vol ou détérioration. Si vous vous trouvez dans l’une de ces trois situations, vous devez effectuer votre demande de duplicata le plus vite possible.

Comment faire sa demande de duplicata du permis de conduire

Depuis le 6 novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture pour réaliser les démarches relatives au permis de conduire. À l’exception des échanges de permis de conduire étrangers qui peuvent encore être réalisés au bureau des permis de conduire (uniquement sur rendez-vous), les autres demandes pour obtenir un permis de conduire ne sont plus traitées.

Pour formuler sa demande de duplicata du permis de conduire ainsi que l’ensemble des démarches administratives pour l’obtention du permis de conduire, la demande se fait exclusivement en ligne depuis le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour cela, vous devez impérativement posséder un compte (identifiant et mot de passe) ou en créer un. Notez qu’il est aussi possible de se connecter via FranceConnect. Vous devrez joindre à votre demande les pièces suivantes en version numérisée :

  • un justificatif d’identité (photocopie recto verso du titre de séjour, carte nationale d’identité, passeport)
  • un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • un code photo d’identité numérique

En fonction de la situation, afin de refaire son permis d’autres pièces justificatives devront être fournies lors de la demande en ligne :

  • une copie de votre permis de conduire en cas de détérioration
  • la déclaration de vol
  • la déclaration de perte
  • un timbre fiscal électronique d’un montant de 25 €

Le coût d’une demande de duplicata du permis de conduire

Le renouvellement du permis de conduire est toujours gratuit si l’on est en mesure de présenter son ancien titre (sauf détérioration). En revanche, d’après les dispositions de l’article 1628 ter du code général des impôts. « En cas de non-présentation du permis de conduire en vue de son renouvellement, celui-ci est soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 € ». Chaque année, la mesure concerne environ 400 000 permis de conduire français représentant une recette fiscale pour l’État de près de 10 millions par an.

Dans quels cas faut-il demander un duplicata du permis de conduire ?

Un duplicata du permis de conduire pour permis détérioré

Au fil du temps, votre permis de conduire peut s’abimer, être tâché ou même se déchirer. Cela arrive fréquemment en particulier pour les anciens modèles de permis (permis en carton rose à 3 volets). Dès lors que les informations qui y sont apposées ne sont plus lisibles, le conducteur risque d’être verbalisé en cas de contrôle par les forces de l’ordre. C’est pourquoi, en cas de détérioration il convient de demander un duplicata du permis de conduire. La démarche coûte 25 euros.

Un duplicata du permis de conduire pour permis perdu

En cas de perte du permis de conduire, le conducteur doit dans un premier temps faire une déclaration de perte. Afin de simplifier les démarches administratives, désormais la demande de renouvellement du permis de conduire se fait en ligne en même temps que la déclaration de perte. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Une fois la déclaration de perte validée, il sera possible de télécharger l’attestation de perte qui permet de conduire pendant 2 mois.

Un duplicata du permis de conduire pour permis volé

Pour un vol de permis de conduire, l’usager doit déclarer le vol auprès de la gendarmerie ou se rendre dans un commissariat de police. Un récépissé sera remis au conducteur, ce document autorise la conduite en France pour une durée de 2 mois. En attendant de recevoir par voie postale son nouveau permis de conduire, le récépissé doit être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Le conducteur devra ensuite faire une demande de permis de conduire en ligne sur le site internet de l’ANTS.

En savoir plus sur la demande de permis de conduire

Pour connaitre toutes les démarches administratives concernant le nouveau permis de conduire, vous pouvez aussi lire :