Comment effectuer sa première demande de permis de conduire après son obtention ? - ActiROUTE

Comment effectuer sa première demande de permis de conduire après son obtention ?

En France, posséder un permis est nécessaire pour conduire un certain nombre de véhicules motorisés.

Avant d’entreprendre la moindre démarche, le candidat ayant réussi son examen du permis de conduire, doit savoir si l’auto-école effectue la demande de permis de conduire, ou si c’est à lui de s’en charger.

Dans le 2nd cas, où le candidat doit effectuer sa demande par lui-même, il faut utiliser le formulaire en ligne, via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), et fournir les documents ci-dessous, en version numérisée :

  • Le Certificat d’Examen du Permis de Conduire ou CEPC (Il est possible d’obtenir le CEPC d’une validité de 4 mois, ainsi que les résultats du permis, auprès de son auto-école ou depuis le site de la sécurité routière)
  • 1 justificatif d’identité (Carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 an ou bien Passeport biométrique, de service ou de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou Passeport non biométrique valide ou périmé de moins de 2 ans ou encore Récépissé justifiant de l’Identité pour les personnes faisant l’objet d’une interdiction de sortie du territoire)
  • 1 justificatif de domicile (Facture datant de moins de 6 mois : eau, électricité, gaz, téléphone fixe ou mobile ou avis d’imposition ou de non-imposition ou bien encore quittance de loyer non manuscrite.)
  • 1 photo d’identité ou 1 photo signature numérique (auprès d’un photographe ou cabine agréée).
    Pour les personnes nées après 1987, Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 2nd niveau (ASSR 2) ou Attestation de Sécurité Scolaire (ASR), ou a défaut, en cas de perte par exemple, une déclaration sur l’honneur
  • Pour les personnes Françaises, âgées de moins de 25 ans, 1 copie du certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC, ou attestation individuelle d’exemption
  • Pour les personnes d’origines étrangères, 1 justificatif de régularité du séjour, ou en cas de dispense d’un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
  • Pour les habitants de Corse ou de certains D.O.M (Réunion, Guyane, Martinique ou Mayotte), le règlement de la taxe régionale

Afin d’être informé de l’avancement de sa demande de permis de conduire, et de la production du permis de conduire, une adresse mail valide ou un numéro de téléphone mobile doit être transmis.

Le Permis de Conduire, une fois fabriqué, est envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, au domicile du candidat, dans un délai moyen de 6 à 8 semaines. Ce délai varie selon période d’obtention de l’examen et des délais postaux.

En cas d’absence, le candidat aura 15 jours pour récupérer son permis dans un bureau de Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l’ANTS, qu’il devra contacter soit, par téléphone au 3400, soit sur le site de l’ANTS.