Comment trouver une assurance pour conducteur résilié ? - ActiROUTE

Comment trouver une assurance pour conducteur résilié ?

L’assurance fait partie des premiers postes de dépenses d'un budget auto.

Défaut de paiement, fausse déclaration, fraude ou encore retrait de permis peuvent conduire une compagnie d’assurance à résilier le contrat d’un assuré. Après la résiliation d’un contrat à l’initiative d’un assureur, il peut être très compliqué de souscrire un nouveau contrat d’assurance auto pour jeunes conducteurs. Rappelons aussi que pour circuler en toute légalité une assurance est obligatoire. Nous vous proposons nos conseils pour trouver une assurance pour conducteur résilié.

Sommaire

Les motifs de résiliation par l’assureur

Quelles sont les conséquences d’une résiliation d’assurance ?

Comment s’assurer lorsque l’on a été résilié ?

En savoir plus sur l’assurance auto pour les jeunes conducteurs

Les motifs de résiliation par l’assureur

Si dans la majorité des cas les contrats d’assurance sont automatiquement reconduits, il est possible pour un assureur de résilier un contrat en respectant les conditions fixées par le code des assurances. Certaines circonstances peuvent ainsi pousser un assureur à résilier un contrat d’assurance :

À l’échéance du contrat

C’est un cas plutôt inhabituel mais à la date d’échéance du contrat d’assurance sans avoir à se justifier, un assureur peut choisir de résilier un contrat. Pour cela, conformément à l’article L113-12 du code des assurances, l’assureur devra respecter un préavis de 2 mois. Puis il devra informer l’assuré par lettre recommandée.

Le non-paiement des cotisations

En cas de non-paiement de la cotisation dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance, l’assureur adressera une lettre recommandée de mise en demeure de règlement sous 30 jours calendaires. À l’expiration du délai, l’assureur pourra résilier le contrat 10 jours plus tard.

Aggravation du risque

Lors de la souscription du contrat, le montant de la cotisation est calculé par rapport au risque que représente un véhicule et un assuré. Ce risque peut évoluer par exemple si un autre conducteur est amené à conduire le véhicule. L’assureur peut alors proposer une cotisation plus élevée, si l’assuré refuse, son contrat sera résilié.

Après un sinistre

Suite à un sinistre, l’assureur peut résilier un contrat si cette possibilité est prévue dans le contrat. L’article A211-1-2 du code des assurances indique aussi que la résiliation est aussi possible dans le cas où l’assuré aurait conduit en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ou s’il a commis une infraction qui a entraîné un retrait de permis d’au moins un mois.

En cas de fausse déclaration ou omission

Une omission ou une fausse déclaration peuvent conduire à une résiliation du contrat d’assurance. C’est le cas par exemple si vous déclarez un conducteur secondaire qui se trouve en fait être le conducteur principal du véhicule. Si l’assureur s’en aperçoit, il vous adressera en recommandé une notification de résiliation pour omission ou fausse déclaration. Le contrat prendra fin 10 jours après la notification.

Quelles sont les conséquences d’une résiliation d’assurance ?

Après avoir fait l’objet d’une résiliation, le conducteur résilié sera inscrit sans le fichier AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Cet organisme recueille diverses informations à destination des assureurs comme par exemple le motif de la résiliation et le nombre de sinistres et les responsabilités. Tout nouvel assureur pourra consulter ce fichier. De nombreuses compagnies d’assurance refusent catégoriquement d’assurer les personnes qui ont été radiées.

Si vous parvenez à trouver une assurance pour conducteur résilié, dans la plupart des cas une surprime sera appliquée sur votre cotisation. Ceci s’explique par le fait que les conducteurs résiliés sont considérés comme des assurés à risques. À titre d’exemple, le montant de la surprime sera de 150 % en cas d’accident responsable sous l’emprise de l’alcool. Elle sera de 100 % pour une suspension de permis supérieure à 6 mois. Il faut savoir que sans sinistre responsable, la durée de ces surprimes est limitée à 2 ans.

Comment s’assurer lorsque l’on a été résilié ?

Après une résiliation initiée par l’assureur, il ne sera pas toujours simple de retrouver un professionnel qui accepte d’établir un contrat d’assurance pour conducteur résilié. Il faut savoir qu’il existe des assureurs spécialisés pour ce type de profils à risque (conducteurs résiliés, sinistrés et aussi malussés) que les assureurs traditionnels refusent de couvrir. Pour trouver une assurance pour conducteur résilié, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurances pour connaitre les différentes offres et garanties.

Si malgré vos recherches vous ne parvenez toujours pas à trouver une assurance pour conducteur résilié, vous pouvez vous adressez au BCT (Bureau Central de Tarification). Sa mission est de s’assurer que tous les conducteurs puissent être couvert par la garantie obligatoire. C’est le BTC qui fixera le montant de la prime d’assurance à payer. Ce dernier prend en compte le risque en fonction des antécédents de l’assuré.

En savoir plus sur l’assurance auto pour les jeunes conducteurs

Avant la souscription d’un contrat d’assurance, vous pouvez aussi vous demander :