Comment importer une voiture en France ?

Choisir d’acheter une voiture à l’étranger peut présenter certains avantages notamment au niveau financier. En effet, en traversant simplement la frontière il est parfois possible d’économiser plusieurs milliers d’euros. De nombreux français sont donc tenter soit d’acheter directement leur voiture à l’étranger soit de passer par un mandataire automobile. Toutefois, les démarches administratives seront différentes si l’achat a lieu dans un pays de l’UE (Union Européenne) ou en dehors de l’UE.

Sommaire

Importer une voiture en France : des formalités différentes en fonction de la provenance du véhicule

Les formalités obligatoires pour importer une voiture en France

En savoir plus sur l’achat d’une voiture

Des formalités différentes en fonction de la provenance du véhicule

Lors de l’entrée ou de la sortie de certaines marchandises sur le territoire français, des taxes peuvent s’appliquer. Dans le cadre d’une importation, le dédouanement désigne le paiement des droits de douane et de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Les pays appartenant à l’Union Européenne

L’achat d’une voiture dans un pays membre de l’UE ne sera soumis à aucune formalité douanière. L’acheteur n’a pas à s’acquitter de droits de douane. Les 28 États membres appartenant à l’UE sont les suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

L’importation d’un véhicule d’occasion n’est pas soumise au paiement de la TVA. En revanche pour une voiture neuve, il faudra s’acquitter de la TVA représentant 19,6 % du prix d’achat du véhicule. Un véhicule est considéré comme neuf s’il est âgé de moins de 6 mois ou s’il affiche moins de 6000 km à son compteur. Il existe une procédure pour demander le remboursement de la TVA du pays d’origine. Notez que dans le cadre d’un transfert de résidence, le propriétaire du véhicule est exempté du paiement de la TVA.

Les autres cas

L’importation d’une voiture en provenance de l’étranger (hors UE) peut s’avérer plus compliquée et la procédure plus coûteuse. Pour importer une voiture en France, le véhicule acheté devra être présenté au service des douanes françaises. Pour obtenir le certificat de dédouanement, des taxes douanières ainsi que la TVA devront être réglés. Les pays suivants sont concernés :

• Les pays hors UE
• Les départements français d’outre-mer, les collectivités territoriales françaises d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)
• La Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises
• Tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Canaries, Ceuta, Gibraltar, Melilla, la Suisse ou Monaco).

Importer une voiture ne France peut être encore plus difficile. En particulier, si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne. La réception CE (ou réception communautaire) est un acte par lequel un état membre de l’Union européenne certifie qu’un véhicule est aux normes et conforme à la réglementation. Les véhicules conformes à une réception CE (Communauté Européenne) obtiennent ainsi une homologation, un certificat de conformité (COC). Ce certificat permet son immatriculation dans n’importe quel pays de l’Union Européenne.

Les formalités obligatoires pour importer une voiture en France

Dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), les démarches administratives se font désormais en ligne. Il n’est plus possible de faire sa demande de carte grise pour un véhicule étranger aux guichet des préfectures ou sous-préfecture. L’usager peut soit réaliser sa demande lui-même sur le site de l’ANTS ou passer par un professionnel agréé à réaliser les démarches d’immatriculation.

Dans tous les cas, pour circuler en toute légalité sur le territoire français, il faudra obligatoirement faire une demande pour obtenir un certificat d’immatriculation. Pour cela, il faudra fournir les documents suivants :

• La carte grise (si le véhicule a déjà été immatriculé)
• Le certificat de conformité européen
• Le quitus fiscal ou le certificat de dédouanement (selon les cas)
• La demande de certificat d’immatriculation
• La preuve du contrôle technique effectué en France
• Le certificat de cession ou la facture d’achat
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile
• Une attestation d’assurance

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