Comment immatriculer une voiture suisse en France ?

Importer une voiture en France peut être une nécessité par exemple à l’occasion d’un déménagement ou si l’on a trouvé la voiture de ses rêves à l’étranger. La Suisse n’est pas un pays de l’Union Européenne, les formalités pour l’importation d’un véhicule venant de Suisse seront donc un peu plus complexes. Une fois en France pour circuler en toute légalité, il faudra impérativement faire les démarches nécessaires pour immatriculer une voiture suisse en France.

Sommaire

Les documents à demander lors de la vente

Les formalités liées à l’import d’une voiture suisse

Les démarches pour immatriculer une voiture suisse en France

En savoir plus sur l’importation de voiture en France

Les documents à demander lors de la vente

Lorsqu’on procède à la vente ou au don d’un véhicule, un certain nombre de documents doivent être remis à l’acquéreur pour qu’il puisse ensuite entamer les démarches pour immatriculer une voiture en suisse en France. Voici la liste des pièces nécessaires :

• La facture d’achat ou certificat de vente si le véhicule a été acheté à un particulier
• Le certificat d’immatriculation suisse (le permis de circuler suisse)
• Le certificat de conformité européen

Si vous choisissez de passer par un mandataire automobile, ce professionnel pourra s’occuper à votre place des démarches administratives liées à la vente et à l’importation du véhicule en France.

Les formalités liées à l’import d’une voiture suisse

La Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, il y aura donc plus de formalités à accomplir comme l’acquittement de droits et de taxes. Vous devez vous présenter à la douane et obtenir les documents suivants :

• Un exemplaire de la déclaration de douane
• Une quittance attestant du paiement des droits et taxes
• Le certificat de dédouanement n° 846A prouvant que vous avez bien versé les montants des droits et taxes à la préfecture pour immatriculer une voiture suisse en France

Il faut savoir que si vous déménagez de la Suisse vers la France, il est possible sous conditions de bénéficier d’une exemption des droits de douanes. Enfin sachez que lorsqu’une voiture suisse est vendue, son immatriculation n’est plus valide. Pour ramener le véhicule en France, vous devez soit passer par un transporteur soit obtenir des plaques d’immatriculation provisoires.

Vous devrez également disposer d’un document nommé COC (Certificate of Conformity). Le certificat de conformité européen est un document officiel délivré par le constructeur automobile attestant que le véhicule est conforme aux directives et aux règlements instaurés par l’UE (Union Européenne) à sa sortie d’usine. Le véhicule doit disposer d’un numéro de réception communautaire par type. Il faudra aussi obtenir le quitus fiscal. Ce document est délivré par le centre des impôts de votre domicile, on vous demandera les pièces suivantes :

• La facture d’achat du véhicule
• Le certificat d’immatriculation suisse
• Le certificat de conformité du constructeur
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile

Les démarches pour immatriculer une voiture suisse en France

La carte grise est un document indispensable pour circuler sur le territoire français. Depuis la fin de l’année 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou sous-préfectures pour faire immatriculer une voiture suisse en France. Ces démarches doivent être effectuées en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez également confier votre demande d’immatriculation à un professionnel agréé habilité à faire les démarches d’immatriculation des véhicules.

Pour faire immatriculer une voiture suisse en France, vous devrez présenter les documents suivants :

• Du certificat d’immatriculation suisse
• Du COC (certificat de conformité européen)
• De la demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750*05)
• Du quitus fiscal
• De la facture d’achat du véhicule ou le certificat de vente
• De la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
• D’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• D’un permis de conduire en cours de validité
• D’une attestation d’assurance

En savoir plus sur l’importation de voiture en France

Vous souhaitez acheter une voiture à l’étranger, vous pouvez vous demander :

• Comment changer la carte grise d’un véhicule étranger ?
• Comment immatriculer une voiture belge en France ?
• Les modalités pour immatriculer une voiture espagnole en France ?
• Comment immatriculer une voiture italienne en France ?
• Comment importer une voiture d’Allemagne ?