Comment immatriculer une voiture belge en France ?

L’achat d’une voiture à l’étranger peut être une solution si l’on cherche à faire une bonne affaire. En Belgique, les prix pratiqués sont plus bas qu’en France et il possible de réaliser une économie d’environ 20 %. Il peut donc être très tentant de vouloir importer une voiture en France, en particulier si l’on réside près de la frontière belge. Toutefois, après avoir acheté sa voiture, il faudra réaliser un certain nombre de démarches afin d’immatriculer une voiture belge en France.

Sommaire

Les documents à demander lors de la vente

Les formalités liées à l’import d’une voiture belge

Les démarches pour immatriculer une voiture belge en France

En savoir plus sur l’importation de voiture en France

Les documents à demander lors de la vente

Comme pour la cession d’un véhicule en France, un certain nombre de documents sont obligatoires afin de pouvoir par la suite faire immatriculer une voiture belge en France. Le vendeur devra notamment vous fournir les documents suivants :

• La facture d’achat du véhicule, en veillant à vérifier que l’identité du vendeur corresponde bien avec le nom inscrit sur le certificat d’immatriculation
• Le certificat d’immatriculation belge se compose de deux volets. La partie 1 « véhicule » et la partie 2 « domicile » doivent être remis à l’acquéreur
• Le certificat de passage d’un contrôle technique n’est pas obligatoire lors de la vente mais est vivement conseillé afin de s’assurer de l’état du véhicule
• Car-Pass est un système mis en place en Belgique. C’est un document visant à protéger l’acheteur contre les fraudes liées au compteur kilométrique

Si vous passez par un professionnel de l’automobile pour l’achat de votre voiture (un concessionnaire ou un mandataire), dans certains cas ils pourront s’occuper d’obtenir les documents qui vous permettront d’immatriculer une voiture belge en France plus facilement.

Les formalités liées à l’import d’une voiture belge

Il faut savoir qu’en Belgique, les plaques d’immatriculation sont assignées au propriétaire du véhicule et non au véhicule comme c’est le cas en France. Lors d’une vente, les plaques sont donc retirées. En conséquence, il sera nécessaire soit d’obtenir des plaques de transit soit d’immatriculer provisoirement son véhicule avant le retour en France. Avec un certificat d’immatriculation provisoire en WW, il sera possible de circuler légalement pendant 4 mois en attendant d’obtenir sa carte grise définitive.

La Belgique est un pays de l’Union Européenne, il n’y a donc aucune formalité douanière lorsque l’on achète un véhicule en Belgique. Toutefois, s’il s’agit d’un véhicule neuf, il faudra s’acquitter de la TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée). Pour rappel, un véhicule est considéré neuf s’il a moins de 6 mois ou moins de 6000 km à son compteur. De plus, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, il faudra demander le quitus fiscal auprès du service des impôts de votre lieu de résidence. Ce document indique que le véhicule est en situation régulière vis à vis de la TVA. Pour obtenir le quitus fiscal, il faudra fournir les documents suivants :

• La facture d’achat du véhicule ou le certificat de cession
• Le certificat d’immatriculation belge
• Le certificat de conformité du constructeur
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile

Les démarches pour immatriculer une voiture belge en France

Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire à détenir, il autorise la circulation d’un véhicule sur le territoire français. Depuis le 6 novembre 2017, les guichets des préfectures ne reçoivent plus le public pour les demandes de carte grise, les demandes se font désormais uniquement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Pour immatriculer une voiture belge en France, vous aurez besoin :

• Du certificat d’immatriculation belge
• Du COC (certificat de conformité européen)
• De la demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750*05)
• De la facture d’achat du véhicule
• Du quitus fiscal
• De la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
• D’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• D’un permis de conduire en cours de validité
• D’une attestation d’assurance

En savoir plus sur l’importation de voiture en France

Vous souhaitez acheter une voiture à l’étranger, vous pouvez vous demander :

• Comment changer la carte grise d’un véhicule étranger ?
• Comment immatriculer une voiture espagnole en France ?
• Les modalités pour immatriculer une voiture italienne en France ?
• Comment immatriculer une voiture suisse en France ?
• Comment importer une voiture d’Allemagne ?