Démarches pour le renouvellement du permis de conduire - ActiROUTE

Renouvellement du permis de conduire

La réforme de 2013 a instauré un renouvellement du permis de conduire pour toutes les catégories de permis.

Pour permettre une harmonisation au sein de l’espace économique européen, la réforme du permis de 2013 a instauré entre autres un renouvellement du permis de conduire. Ainsi, les titulaires d’un permis de la catégorie A et B devront renouvelés leur titre tous les 15 ans. Les conducteurs de poids lourds et de transports en commun devront eux renouveler leur permis tous les 5 ans. En cas de perte ou de vol, il faudra également demander son renouvellement. Toutes les demandes de permis s’effectuent désormais sur internet via le site de l’ANTS.

Sommaire

Les conditions de renouvellement du permis

Comment renouveler son permis de conduire européen ?

En savoir plus sur la demande de permis de conduire sécurisé

Les conditions de renouvellement selon les catégories de permis

Renouvellement du permis de conduire pour la catégorie A et B

Les permis appartenant à la catégorie A et permettant de conduire un deux-roues ont une durée de validité de 15 ans. C’est la même chose pour les permis de catégorie B qui doivent également être renouvelés tous les 15 ans. Le renouvellement est purement administratif puisque le titulaire n’a pas à repasser l’examen du permis. Il doit simplement faire sa demande de renouvellement du permis de conduire comme il le fait lorsque son titre de séjour, sa carte nationale d’identité ou son passeport sont périmés. Renouveler son permis français permet ainsi de mettre à jour les informations concernant le titulaire du permis comme son état civil, son adresse et sa photo d’identité.

Renouvellement du permis de conduire pour la catégorie C

Les titulaires d’un permis poids lourd de la catégorie C qui permet de conduire un poids lourd doivent renouvelés leur titre de façon régulière. La durée de validité du titre dépend de l’âge du conducteur :

  • tous les 5 ans pour les moins de 55 ans
  • tous les 5 ans entre 55 et 60 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 60 ans
  • tous les 2 ans entre 60 et 76 ans ou jusqu’à la date d’anniversaire des 76 ans
  • tous les ans pour les plus de 76 ans

De plus, le conducteur est soumis à une visite médicale obligatoire effectué par un médecin agréé par le préfet du département de résidence. La liste des médecins agréés est disponible sur internet, en préfecture ou sous-préfecture. Ensuite il faudra effectuer sa demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Renouvellement du permis de conduire pour la catégorie D

Les conducteurs possédant un permis de la catégorie D destiné aux transports de personnes doivent renouveler leur permis européen en fonction de leur âge :

  • tous les 5 ans pour les moins de 55 ans
  • tous les 5 ans entre 55 et 60 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 60 ans
  • tous les ans pour les plus de 60 ans

Le conducteur de véhicule de transport en commun devra aussi se soumettre à un contrôle médical. Il faudra prendre rendez-vous auprès d’un médecin agrée par la préfecture. Une fois l’avis médical rendu le candidat pourra entamer les démarches administratives nécessaires au renouvellement du permis de conduire. Notez que le médecin peut parfois demander un examen médical complémentaire comme un examen psychotechnique par exemple.

Comment obtenir un renouvellement de son permis à points ?

Votre permis a été perdu

En cas de perte du permis de conduire, il faudra dans un temps faire une déclaration de perte. C’est dans un souci de simplification administrative que la demande de duplicata de permis de conduire et la déclaration de perte se font en même temps sur le site de l’ANTS. À la fin de votre demande de permis de conduire en ligne, vous pourrez télécharger votre attestation de perte du permis. Elle vous permettra de conduire en toute légalité pendant une durée de 2 mois.

Votre permis a été volé

En cas de vol du permis de conduire, vous devez impérativement effectuer une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie. Ces derniers vont remettront un récépissé qu’il faudra conserver. En attendant de recevoir votre nouveau permis de conduire par voie postale, le document sera à présenter en cas de contrôle. Il a une durée de validité de 2 mois. Muni de votre déclaration de vol, vous pouvez demander la fabrication du nouveau format sur le site de l’ANTS.

Le timbre fiscal de 25 euros

Depuis le 1er septembre 2014, le renouvellement du permis de conduire suite à une perte ou un vol donne lieu au versement d’un timbre fiscal de 25 euros. Le timbre existe en version papier (même s’il tend à disparaitre) et aussi en version électronique. Vous pouvez effectuer vos achats de timbres fiscaux en ligne via le site timbres.impots.gouv.fr mais aussi dans un bureau de tabac et au guichet de certaines administrations (centre des finances publiques, trésorerie ou services des impôts des entreprises).

En savoir plus sur la demande de permis de conduire

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