Vol du permis de conduire - ActiROUTE

Vol du permis de conduire

En cas de vol du permis de conduire, vous devez tout d'abord le déclarer auprès de la police ou de la gendarmerie.

Votre permis de conduire a été volé ? Pour être en règle en cas de contrôle vous devez tout d’abord déclarer le vol du permis de conduire puis vous pourrez entamer les démarches pour son renouvellement. Pour cela, il faudra se rendre sur le site internet de l’ANTS. Muni de votre récépissé de déclaration de vol, vous pourrez faire une demande de permis de conduire en ligne, sans avoir à vous déplacer.

Sommaire

Les démarches à faire en cas de vol du permis du permis de conduire

Combien de temps pour recevoir mon nouveau permis ?

En savoir plus sur le renouvellement du permis de conduire

Quelles démarches sont à effectuer en cas de vol du permis de conduire ?

La déclaration de vol

La première chose à faire lorsque vous vous êtes fait voler votre permis de conduire en France, c’est de vous rendre à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police pour déclarer le vol. Un récépissé vous sera remis, sa durée de validité est de 2 mois. Vous devrez le conserver sur vous en attendant la délivrance du permis de conduire. Rappelons que ne pas être en mesure de présenter son permis en cas de contrôle constitue une infraction au code de la route, en l’occurrence une contravention de première classe (amende forfaitaire 11 €).

Si le vol a lieu à l’étranger, vous devez impérativement déposer plainte auprès des autorités de police locales. Ensuite il faudra se rendre au consulat de France muni de votre déclaration de vol de permis de conduire français. Le consulat général vous remettra un récépissé qui fera office de permis en attendant votre nouveau titre.

La demande de duplicata suite vol du permis de conduire

La demande de duplicata de permis de conduire doit être faite au plus vite et dans tous les cas dans les 2 mois qui suivent la déclaration de vol. La demande de renouvellement du permis de conduire se réalise en ligne via le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). L’usager doit posséder un compte utilisateur ou s’en créer un. Il a aussi la possibilité de se connecter avec FranceConnect.

  1. Rendez-vous sur le site de l’ANTS
  2. Connectez-vous à votre espace personnel ou créer un compte
  3. Une fois connecté, aller dans la rubrique « Ajouter/modifier une demande », sélectionner « Permis de conduire » et choisir « Vol du titre » comme motif

La procédure de demande de nouveau permis est entièrement dématérialisée. Il faudra fournir les pièces suivantes en version numérisée :

  • la déclaration de vol du permis de conduire
  • la photocopie recto verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
  • un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

Il faudra aussi fournir un code photo d’identité numérique.

À la fin de votre demande de permis de conduire, vous devrez vous acquitter la somme de 25 € correspondant au prix du timbre fiscal. Le règlement se fait également en ligne. À cette somme peut également s’ajouter une taxe régionale, cela dépend de votre lieu de résidence.

En cas de vol du permis, quand vais-je recevoir mon nouveau permis ?

Le délai pour obtenir un permis de conduire est variable mais il n’excède généralement pas 2 mois suite à un vol. Il est possible de suivre l’avancement de la fabrication de votre permis depuis votre compte ANTS. Vous serez également informé des différentes étapes de sa fabrication par mail et SMS (si vous avez renseigné votre numéro de téléphone). Vous recevrez votre nouveau permis de conduire par voie postale. En attendant il faudra vous munir du récépissé de vol, il vous permet de conduire en toute légalité pendant 2 mois.

En savoir plus sur le renouvellement du permis de conduire

Vous souhaitez renouveler votre titre ? Vous pouvez aussi lire les informations suivantes :