Démarches à faire suite à une perte du permis de conduire - ActiROUTE

Perte du permis de conduire

En cas de perte du permis, vous pouvez faire la demande de duplicata en même temps que la déclaration de perte sur l’ANTS.

Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et que vous ne pouvez pas présenter votre permis, vous êtes passible d’une contravention de première classe. C’est pourquoi il est obligatoire d’avoir son permis sur soi. En cas de perte du permis de conduire, il faut le déclarer au plus vite afin d’obtenir un duplicata. Toutes ces démarches peuvent être effectuées en ligne. Sur le site de l’ANTS vous pourrez ainsi faire une demande de renouvellement du permis de conduire en cas de perte de votre titre.

Sommaire

Quelles sont les démarches à effectuer en cas de perte du permis ?

Quel est le délai pour recevoir mon permis de conduire

En savoir plus sur le renouvellement du permis

Les démarches à faire en cas de perte du permis de conduire

La déclaration de perte

Vous avez égaré votre permis, vous ne le trouvez plus ? En cas de perte du permis de conduire, pour en obtenir un nouveau, il faut réaliser une demande en ligne. Pour cela, il faut se rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez créer un compte si vous n’en possédez pas ou vous pouvez également vous connectez via FranceConnect.

  1. Rendez-vous sur le site de l’ANTS
  2. Connectez-vous à votre espace personnel ou créer un compte
  3. Une fois connecté, aller dans la rubrique « Ajouter/modifier une demande », sélectionner « Permis de conduire » et choisir « Perte du titre » comme motif

Une attestation de perte du permis de conduire sera à télécharger depuis votre espace personnel. Elle sera à présenter en cas de contrôle, sa durée de validité est de 2 mois. Notez qu’en cas de détérioration de votre permis de conduire français, les démarches sont les mêmes qu’en cas de perte. Votre permis de conduire a été perdu à l’étranger, vous devez impérativement le déclarer aux autorités locales (police locale). Ensuite vous devez effectuer l’enregistrement de votre déclaration auprès des autorités françaises présentes sur place : le consulat français. Un récépissé vous sera remis en attendant la délivrance du permis de conduire.

La demande de duplicata suite à la perte du permis de conduire

Pour gagner du temps, la demande de duplicata de permis de conduire se fait en même temps que la déclaration de perte. La demande de nouveau permis est entièrement dématérialisée. Pour refaire son permis, l’usager devra fournir les pièces suivantes en version numérisés :

  • la photocopie recto verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
  • un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • un code photo d’identité numérique

À la fin de votre demande de permis de conduire, vous serez redirigé vers une page afin de régler le coût de votre nouveau permis de conduire. Vous devrez vous acquitter en ligne de la somme de 25 € correspondant au prix du timbre fiscal. Notez que pour certaines régions vous devrez en plus régler une taxe régionale.

En cas de perte du permis, quand vais-je recevoir mon nouveau permis ?

Le délai de traitement est variable et dépendra du nombre de permis à produire au moment de votre demande. En principe, il faut compter moins de 2 mois pour recevoir votre nouveau titre. Si vous avez renseigné votre numéro de téléphone ou une adresse électronique, vous pourrez suivre la fabrication de votre permis de conduire. En attendant de recevoir votre permis par voie postale, n’oubliez pas de conserver sur vous votre récépissé de déclaration de perte, il vous permet de conduire en toute légalité pendant 2 mois.

Nouveau permis de conduire

Depuis le 19 janvier 2013, le permis de conduire en France devient plastifié et a adopté un nouveau format. Ce permis de conduire européen au format carte de crédit a la particularité d’être le même dans tous les pays de l’UE, ce qui facilite la circulation et le changement d’état au sein de l’espace économique européen. Les catégories de permis de conduire ont été harmonisées en termes de formation (examen du permis), de condition d’âge et de renouvellement (visite médicale obligatoire pour certaines catégories). C’est aussi un permis de conduire sécurisé qui permet de lutter contre les éventuelles fraudes.

En savoir plus sur le renouvellement du permis de conduire

Plusieurs raisons peuvent vous poussez à renouveler votre permis, vous pourriez être intéressé par :