Comment vendre une voiture sans contrôle technique ?

Vendre une voiture sans contrôle technique est possible, sous certaines conditions.

Lorsque l’on décide de vendre sa voiture, la législation impose d’effectuer certaines démarches obligatoires, le passage du contrôle technique en fait partie. La preuve d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois est nécessaire pour que le nouveau propriétaire puisse immatriculer le véhicule. Cependant dans quelques cas, vendre une voiture sans contrôle technique reste possible : la voiture doit être âgée de moins de 4 ans ou la vente doit se faire auprès d’un professionnel.

Sommaire

Qu’est-ce que le contrôle technique ? À quoi sert-il ?

Les cas où l’on peut vendre une voiture sans contrôle technique

En savoir plus sur la vente d’une voiture d’occasion

Qu’est-ce que le contrôle technique ? À quoi sert-il ?

Obligatoire depuis 1992, le contrôle technique concerne tous les véhicules à quatre roues motorisés pesant moins de 3,5 tonnes. Il peut s’agir d’une voiture particulière (VP), d’un véhicule utilitaire (VU), d’une camionnette ou d’un camping-car. Son objectif est de renforcer la sécurité routière en vérifiant l’état général du parc français. Il permet aussi de limiter le nombre d’accident en écartant de la circulation les véhicules non entretenus et trop dangereux. Enfin, en contrôlant les émissions polluantes émises par les véhicules, le contrôle technique doit contribuer à préserver l’environnement.

Le contrôle technique comporte 133 points de contrôle et peut montrer 610 défaillances différentes sur un véhicule. Le centre de contrôle technique peut se prononcer pour un résultat favorable ou défavorable. Le procès-verbal de contrôle technique va mentionner toutes les anomalies et défauts constatés. Ces défaillances sont classées en trois niveaux : critique, majeur et mineur. En cas de défaillance critique, pour pouvoir continuer à rouler, les réparations doivent être effectuées le jour même. Pour une défaillance majeure, le conducteur est soumis à une contre-visite et dispose de 2 mois pour faire constater les réparations. Si une défaillance mineure est détectée, les réparations sont préconisées mais la contre-visite n’est pas obligatoire.

Les cas où l’on peut vendre une voiture sans contrôle technique

À un particulier

Rappelons que le contrôle technique est obligatoire avant les 4 ans du véhicule, ensuite il devra être renouvelé tous les 2 ans. Dans le cas d’un véhicule neuf avec une première mise en circulation le 1er août 2015, le tout premier contrôle technique devra être réalisé avant le 1er août 2019. Il est donc possible de vendre une voiture sans contrôle technique de particulier à particulier, si la voiture mise en vente est âgée de moins de 4 ans. Ce sera ensuite au futur propriétaire de faire réaliser le contrôle technique obligatoire avant le quatrième anniversaire de la voiture. En revanche, si le véhicule en vente a plus de 4 ans, le dernier contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Sans un contrôle technique à jour, le nouvel acquéreur ne pourra pas demander le changement de carte grise pour son nouveau véhicule. Il faut savoir que cette obligation de contrôle technique concerne aussi une cession du véhicule à titre gratuit.

À un professionnel de l’automobile

Vendre une voiture sans contrôle technique peut se faire auprès d’un professionnel (garagiste, concessionnaire…) même si votre véhicule a plus de 4 ans. En effet en passant par un professionnel le contrôle technique n’est pas obligatoire. S’il décide de revendre le véhicule, c’est à lui que reviendra la charge de faire réaliser le contrôle technique avant la vente. Il existe aujourd’hui des plateformes spécialisées dans le rachat de voitures sans contrôle technique. Vous pourrez faire une estimation en ligne et obtenir une offre de reprise de votre véhicule. De plus, ces professionnels pourront se charger des formalités administratives liées à la vente : déclaration de cession, certificat de cession, certificat de situation administrative (certificat de non-gage) …

Les autres cas

Sachez également qu’avant une vente le contrôle technique n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

Les voitures de collection mises en circulation avant 1960
Les véhicules de collection dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 3,5 tonnes

En savoir plus sur la vente de véhicule d’occasion

Vous souhaitez vendre votre voiture ? Voici les réponses à vos éventuelles interrogations :

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