Récupération du permis de conduire

Certaines circonstances comme des infractions routières peuvent faire qu’un permis de conduire permanent soit retenu, suspendu ou annulé. L’usager se verra donc retiré le droit de conduire soit temporairement (suspension de permis), soit définitivement (annulation et invalidation). Les démarches pour la récupération du permis de conduire seront différentes selon la situation. Le conducteur devra passer un examen médical et parfois aussi repasser l’examen du permis.

Sommaire

Quels sont les différents types de retrait de permis ?

Récupération du permis de conduire après un retrait

En savoir plus sur le permis de conduire

Les différents types de retrait de permis

La rétention du permis de conduire

Si vous commettez une infraction grave au code de la route comme un excès de vitesse supérieur à 40 km/h ou une conduite avec un taux d’alcoolémie égale ou supérieur à 0,8 g/l de sang, vous risquez la rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre. La rétention est une mesure temporaire de sûreté, sa durée ne peut excéder 72h. Après cette période, soit la récupération du permis de conduire est possible, pour cela il faut consulter les informations figurant sur l’avis de rétention. Soit le permis fait l’objet d’une suspension administrative. Dans ce cas, l’usager n’a plus le droit de conduire.

La suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire peut être administrative. Le préfet prend cette décision soit pour des raisons médicales, soit dans le cas d’une infraction routière grave. La durée d’une suspension administrative se situe entre 15 jours et 6 mois (voire un an dans certains cas). La suspension du permis de conduire peut aussi être judiciaire. C’est le juge qui décidera de suspendre le permis suite à un délit ou à une contravention. La suspension judiciaire peut être prononcée pour une durée de 3 ans et même s’étendre à 10 ans dans certaines situations.

L’annulation du permis de conduire

Après certains délits comme homicide ou blessure involontaire avec circonstance aggravante (vitesse excessive ou conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue), l’annulation du permis de conduire est systématiquement prononcée par le juge. Il s’agit d’un retrait de permis définitif qui interdit non seulement de conduire mais aussi de se présenter l’examen du permis de conduire. Pour la récupération du permis de conduire, le conducteur devra se soumettre à un contrôle médical et parfois aussi à des tests psychotechniques. L’annulation de permis peut durer entre 6 mois et 10 ans pour les cas les plus graves.

L’invalidation du permis de conduire

Le système du permis à points dote chaque titre d’un capital de douze points (six points pour les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire). En enfreignant le code de la route, l’usager peut être sanctionné par un retrait de points. L’invalidation du permis de conduire survient lorsque le permis atteint zéro point. Le conducteur recevra alors la lettre recommandée 48SI et aura l’obligation de restituer son titre à la préfecture. Avant de repasser les épreuves du permis, le conducteur devra satisfaire aux examens médicaux et psychotechniques obligatoires. Le permis est invalidé pendant six mois, un an en cas de deuxième invalidation dans un délai de 5 ans.

La récupération du permis de conduire après un retrait

Repasser le permis de conduire

Dans le cas d’un retrait de permis définitif comme lors d’une annulation ou d’une invalidation, le conducteur devra obtenir un nouveau permis de conduire. Avant de repasser le ou les épreuves du permis, il devra se soumettre à ses frais à des tests médicaux et psychotechniques. Il est possible que le conducteur n’ait à repasser que l’épreuve du code. Pour cela, il faudra respecter 3 conditions : avoir obtenu son permis depuis au moins 3 ans, le délai de l’annulation doit être inférieur à un an et la demande d’inscription à l’examen doit avoir lieu dans les 9 mois à partir de la fin de l’interdiction.

Visite médicale du permis de conduire

Si un usager a subi un retrait de permis supérieur à un mois, la récupération du permis ne sera possible qu’après un examen médical. Cette visite médicale du permis de conduire s’effectue auprès d’un médecin agréé (la liste des médecins est disponible en préfecture) ou auprès de commission médicale primaire. L’aptitude à la conduite sera évaluée ainsi que les facultés cognitives et sensorielles. Cet examen n’est pas remboursé par la sécurité sociale. Son coût est de 33€ pour un médecin agréé et de 46€ pour une commission médicale primaire. Dans certains cas, des tests psychotechniques seront obligatoires et devront être effectué auprès d’un centre agréé.

En savoir plus sur le permis de conduire

Vous souhaitez avoir plus de renseignements sur le permis de conduire ? Pour cela, vous pouvez aussi consulter :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points