Visite médicale du permis de conduire - ActiROUTE

Visite médicale du permis de conduire

La visite médicale a pour fonction de s’assurer qu’un conducteur ne représente pas de danger pour les autres conducteurs.

Une personne est autorisée à conduire dès lors qu’elle possède un permis qui correspond au type de véhicule utilisé. Elle doit également être apte à la conduite c’est-à-dire ne pas être atteinte d’une affection incompatible avec la conduite. C’est la visite médicale du permis de conduire qui déterminera si un conducteur peut prendre le volant en toute sécurité. Un contrôle médical sera aussi nécessaire pour certaines catégories de permis ou pour la récupération de permis après une annulation ou une suspension.

Sommaire

Dans quels cas un conducteur doit-il effectuer une visite médicale ?

Ce qu’il faut savoir sur la visite médicale du permis de conduire

En savoir plus sur la récupération du permis de conduire

Cas où la visite médicale du permis de conduire est obligatoire

Pour les conducteurs atteints de certaines affections

C’est l’arrêté du 16 décembre 2017 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il s’agit par exemple de certaines altérations visuelles ou encore de pathologies cardio-vasculaires. En effet, l’arrêté rappelle que “la compatibilité avec le maintien, la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire ne peut être validée qu’à condition d’un contrôle de ces pathologies assurant des conditions de conduite compatible avec les impératifs de sécurité routière.”

Pour l’obtention ou le renouvellement de certaines catégories

Une visite médicale est obligatoire pour obtenir ou renouveler certaines catégories de permis. C’est le cas pour les permis C (permis poids lourds) et les permis D (permis transport en commun) qui devront également être renouvelés périodiquement en fonction de l’âge du conducteur. La visite médicale sera demandé pour exercer certains métiers comme les chauffeurs professionnels : taxi, moto taxi, ambulanciers, conducteurs de véhicules affectés au transport public de personnes et aussi les moniteurs d’auto-école et de moto-école.

Pour les conducteurs ayant fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation du permis

Un conducteur qui a fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation du permis c’est-à-dire d’un retrait de permis pour solde de points nul, doit passer un examen médical avant de demander un nouveau permis. Depuis le 1er septembre 2012, le contrôle médical obligatoire concerne aussi les conducteurs dont le permis a été suspendu plus d’un mois. Ils devront se présenter pour passer une visite médicale du permis de conduire auprès d’un médecin agréé. Parfois, ils devront aussi passer des tests psychotechniques auprès d’un centre agréé.

À savoir à propos de la visite médicale du permis de conduire

Les documents à fournir

Pour la visite médicale du permis de conduire, il est nécessaire de présenter un certain nombre de documents pour avoir un dossier complet. Il faudra se munir :

  • du formulaire Cerfa n° 14880*02 intitulé “Permis de conduire – Avis médical” complété, daté et signé
  • de la photocopie d’une pièce d’identité
  • de la photocopie du permis de conduire ou la photocopie du récépissé de remise du permis invalidé ou la photocopie de la décision judicaire ou la notification de suspension du permis
  • d’une enveloppe affranchie de type « lettre max 50 g » libellée au nom et adresse du conducteur
  • de 3 photographies d’identité récentes

Tarifs et demande de visite médicale pour permis de conduire

Les démarches pour prendre rendez-vous pour la visite médicale pour permis de conduire sont à effectuer par l’usager. À partir du 1er mai 2017, les honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite sont les suivants : 36 € par consultation pour un médecin de ville agréé et de 50 € par consultation pour les médecins qui siègent au sein des commissions médicales. Si des tests psychotechniques sont demandés, le tarif moyen est compris entre 70 € à 120 € selon le centre agréé choisi. Il faut savoir que ces examens sont à la charge du conducteur. La Sécurité Sociale ne les rembourse donc pas.

Selon sa situation, l’usager peut soit prendre rendez-vous auprès d’un médecin de ville agréé par le préfet. Il s’agit de médecins généralistes qui exercent en libéral et qui sont habilités à passer des visites médicales relatives au permis de conduire. La liste des médecins agréés est consultable en préfecture. Elle est aussi consultable sur le site Internet de la préfecture. La seconde option est de prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire. Notez que le conducteur devra obligatoirement passer par la commission s’il a commis une infraction en lien avec l’alcool au volant ou la conduite sous l’emprise de stupéfiant.

Déroulement de la visite médicale du permis de conduire

La visite médicale a pour objectif de s’assurer que l’usager est apte à circuler sur la voie publique sans compromettre la sécurité des autres usagers. Elle dure généralement une vingtaine de minutes. Le conducteur devra tout d’abord répondre à un questionnaire. Ensuite, il sera interrogé sur son état de santé et sur ses antécédents médicaux. En fonction de la situation, des examens médicaux peuvent être prévues comme un prélèvement sanguin ou l’analyse d’un échantillon d’urine. À l’issue de la visite, un avis médical est rendu. Il peut être positif ou négatif. La préfecture recevra alors un exemplaire de cet avis.

En savoir plus sur la récupération de permis

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