Comment bien remplir un constat amiable d'accident ? - ActiROUTE

Comment bien remplir un constat amiable d’accident ?

Remplir un constat amiable est indispensable pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation.

Après un accident de la route, peu importe la gravité des dommages, vous devez remplir un constat amiable si vous souhaitez recevoir une indemnisation par votre compagnie d’assurance. Ce document doit expliquer le plus fidèlement possible le déroulement de l’évènement pour pouvoir ainsi déterminer les responsabilités de chacun. Ensuite, le constat doit être transmis dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la date du sinistre. Retrouvez ici tous nos conseils pour ne pas faire d’erreur.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un constat amiable ?

Comment remplir un constat amiable ?

Nos astuces pour remplir un constat amiable

Nos autres conseils pour les jeunes conducteurs

Qu’est-ce qu’un constat amiable ?

Le constat à l’amiable appelé aussi constat européen d’accident, est un document officiel que les assureurs remettent généralement à leurs assurés en même temps que d’autres documents tels que leur contrat d’assurance par exemple. Il est conseillé d’avoir toujours un exemplaire dans sa boîte à gants. Suite à un accident de la circulation impliquant un ou plusieurs véhicules, avec blessés corporels ou non, il est recommandé de remplir un constat amiable avec les personnes impliquées.

Le document doit décrire clairement les circonstances de l’accident afin de simplifier les procédures de dédommagements. Pour valider le formulaire, chaque partie devra remplir et signer le constat avant de quitter le lieu de l’accident. Les automobilistes impliqués disposeront alors de 5 jours ouvrés pour transmettre le constat à leur assureur respectif. L’envoi doit se faire en recommandé avec accusé de réception.

Comment remplir un constat amiable ?

Le constat comporte 2 parties : la partie recto à compléter avec l’autre conducteur impliqué et la partie verso servant à déclarer un sinistre. Vous devez impérativement remplir le constat sur les lieux de l’accident, le plus rapidement possible afin de ne pas vous tromper ou oublier des détails importants.

Remplir le recto du constat

La partie recto du constat se divise en 2 colonnes A et B, l’une vous représente et l’autre représente l’autre conducteur. Cette partie est la plus importante, elle résume les circonstances de l’accident. Elle doit être remplie et signée par les deux parties sur le lieu de l’accident sinon le constat ne sera pas valable. Vous devez remplir cette partie en apportant le plus de précision possible afin d’être correctement indemnisé. Prenez le temps de remplir votre constat car une fois signé, il ne pourra plus être modifié.

Le constat amiable comporte différentes rubriques :
1. Date et l’heure de l’accident
2. Localisation
3. Indiquer s’il y a eu des blessés
4. Indiquer les dégâts matériels (véhicules et/ou objets)
5. Coordonnées des témoins de l’accident

Les rubriques 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14 et 15 doivent être rempli pour chacun des véhicules impliqués
6. Informations sur l’assuré
7. Informations sur le véhicule
8. Informations sur l’assureur
9. Informations sur le conducteur
10. Indiquer le point de choc initial du véhicule
11. Dégâts apparents
12. Les circonstances de l’accident : cocher la case ou les cases correspondant à votre situation et indiquer le nombre de cases cochées
13. Dessiner un croquis de l’accident au moment du choc
14. Les observations
15. Les signatures des 2 conducteurs impliqués

Remplir le verso du constat

La partie verso tient lieu de déclaration de sinistre. Il ne faut pas oublier de dater et de signer le document avant de l’envoyer à son assureur. Le document doit être transmis sous 5 jours. Il comporte les parties suivantes :
1. Coordonnées de l’assuré
2. Coordonnées du conducteur du véhicule
3. Récapitulatif des circonstances de l’accident.
4. Préciser s’il y a un procès-verbal ou une main courante dressé par la gendarmerie
5. Information dur le véhicule assuré
6. Indiquer s’il y a eu d’autres dégâts matériels que ceux des véhicules impliqués directement (A et B)
7. Indiquer les coordonnées des blessés en cas d’accidents avec des dommages corporels

Nos astuces pour remplir un constat amiable

  • Conserver toujours un ou même plusieurs exemplaires de constat dans votre boite à gants
  • Utilisez un stylo-bille noir ou bleu pour que l’encre soit visible sur les duplicatas
  • Pour gagner du temps, vous pouvez préremplir certaines rubriques du constat notamment toutes celles qui vous concernent : vos noms, adresse, informations sur le permis de conduire, sur le véhicule, coordonnées de l’assureur…
  • Si l’autre conducteur refuse de remplir un constat amiable, remplissez tout de même toutes les informations vous concernant puis relevez son numéro de plaque d’immatriculation, les coordonnées d’éventuel témoins. En cas de délit de fuite, appelez la police
  • Si vous n’êtes pas d’accord, ne signez pas un constat qui vous semble incorrect. Signalez votre désaccord avec la partie adverse à la rubrique 14 du constat
  • L’application e-constat auto vous permet de remplir un constat amiable directement sur votre smartphone

Nos autres conseils et astuces pour les jeunes conducteurs

Prendre la route seul(e) pour la première fois peut être source d’angoisse, pour bien être préparé(e) n’hésitez pas à consulter :