Comment mettre une carte grise aux deux noms ?

Vous souhaitez inscrire le nom de votre conjoint ou d’un proche sur votre certificat d’immatriculation ? Sachez qu’il est tout à fait possible de mettre une carte grise aux deux noms soit à l’occasion de l’achat d’une voiture ou même plus tard. Vous serez alors le titulaire principal de la carte grise et l’autre personne le cotitulaire. La démarche diffère légèrement s’il s’agit d’ajouter son conjoint ou un tiers sans lien de parenté.

Sommaire

La démarche à suivre pour mettre la carte grise aux deux noms

Pourquoi mettre une carte grise aux deux noms ?

En savoir plus sur la carte grise

La démarche à suivre pour mettre la carte grise aux deux noms

Pour mettre la carte grise aux deux noms, vous devrez procéder de la même façon que pour la demande de carte grise classique c’est-à-dire : soit réaliser la demande d’immatriculation vous-même en utilisant le téléservice de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou soit passer par un professionnel habilité (professionnel de l’automobile ou plateforme spécialisée sur internet) à effectuer ces démarches administratives à votre place.

Ajouter le nom de son conjoint

Pour un véhicule acheté avant le mariage

Pour obtenir un certificat d’immatriculation avec deux noms, vous devrez fournir les documents nécessaires, à savoir :

• Le certificat d’immatriculation
• L’extrait de l’acte de mariage ou le livret de famille
• Un justificatif d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile
• Le procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans

Pour un véhicule acheté après le mariage

Afin de mettre la carte grise du véhicule aux deux noms, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

• Le certificat d’immatriculation barré avec la mention « vendu le » ou « cédé le » daté et signé par l’ancien propriétaire
• Une pièce d’identité en cours de validité pour le titulaire principal et le cotitulaire
• Un justificatif de domicile pour le titulaire principal et le cotitulaire
• Le formulaire Cerfa n° 13750*05 (la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule)
• Le formulaire Cerfa n° 13754*02 (le certificat de cession d’un véhicule d’occasion à remplir par l’ancien et le nouveau propriétaire. Il doit indiquer que le véhicule est cédé à A et B = les cotitulaires)
• Le procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans

Ajouter le nom d’un tiers

L’ajout d’une personne autre que le conjoint du titulaire de la carte grise est semblable à la cession d’un véhicule. Pour mettre la carte grise aux deux noms, voici la liste des documents à fournir :

• Le certificat d’immatriculation barré avec la mention « vendu le » ou « cédé le » daté et signé par l’ancien propriétaire
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Le formulaire Cerfa n° 13750*05 (la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule)
• Le formulaire Cerfa n° 13754*02 (le certificat de cession d’un véhicule d’occasion à remplir par l’ancien et le nouveau propriétaire. Il doit indiquer que le véhicule est cédé à A et B = les cotitulaires)
• Le procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans

Pourquoi mettre une carte grise aux deux noms ?

Les avantages d’une carte grise aux deux noms

Faire établir une carte grise aux deux noms peut présenter plusieurs avantages. Le premier est au niveau fiscal, chacun des cotitulaires pourra de bénéficier de l’abattement des frais kilométriques sur son revenu d’imposition. Lors d’un contrôle routier, les deux noms figurant sur le certificat, la vérification par les forces de l’ordre est facilitée. De plus, dans le cadre du contrat d’assurance du véhicule, si les cotitulaires présentent un taux de bonus/malus différent, l’assureur peut soit décider de faire une moyenne des deux taux soit d’en appliquer un seul.

Les inconvénients d’une carte grise aux deux noms

Toutefois mettre la carte grise aux deux noms comporte certains inconvénients. En tant que titulaire principal du certificat d’immatriculation, il n’est pas possible de revendre le véhicule sans le consentement du cotitulaire. De plus, c’est à vous que seront adressés les avis de contraventions si le cotitulaire de la carte grise commet des infractions au code de la route. Le véhicule peut également être saisie dans le cas d’une procédure de recouvrement de dettes si l’un des cotitulaire est débiteur. En cas de décès, l’autre titulaire peut conserver l’usufruit du véhicule mais les héritiers peuvent s’opposer à la cession du véhicule.

En savoir plus sur la carte grise

Pour obtenir des informations supplémentaires à propos de la carte grise, vous pouvez aussi consulter :

• Comment faire une carte grise de moto ?
• Comment lire une carte grise ?
• Peut-on mettre une carte grise au nom d’une personne sans permis ?