Comment obtenir une carte grise de moto ?

La carte grise (ou certificat d’immatriculation) est un document qui permet d’identifier un véhicule et son propriétaire. Au moment du changement de titulaire du deux roues (achat ou don), il faut obligatoirement demander un nouveau certificat d’immatriculation. Tous les possesseurs de motocyclettes doivent immatriculer leur véhicule, quelle que soit sa puissance. Pour cela, la demande de carte grise de moto peut être réalisée en ligne. Elle peut également se faire en passant par un professionnel agréé.

Sommaire

Comment faire la demande de certificat d’immatriculation pour une moto ?

Les documents nécessaires pour établir une carte grise de moto

Doit-on changer la carte grise de sa moto si on la fait débrider ?

En savoir plus sur l’immatriculation d’un véhicule

Comment faire la demande de carte grise de moto ?

Réaliser votre demande vous-même

Dans le cadre de la modernisation et la simplification des démarches administratives, depuis le 6 novembre 2017, il n’existe plus de guichets affectés aux immatriculations dans les préfectures ou sous-préfectures. De même que les demandes effectuées par courrier ne sont plus acceptées. La procédure est désormais entièrement dématérialisée et les demandes sont à effectuer en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). L’accès au téléservice se fait en créant un compte ou en utilisant un compte existant avec le bouton FranceConnect. Le développement de l’administration électronique permet un gain de temps pour les usagers. De plus il n’y a plus de contraintes horaires les demandes d’immatriculation, le téléservice étant ouverts 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.

S’adresser à un professionnel habilité

Depuis 2009, un professionnel ayant reçu une habilitation du ministère de l’intérieur est autorisé à faire les démarches pour un tier en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation. Il peut s’agit d’un professionnel de l’automobile, d’un garage, d’un loueur de voiture ou encore aussi d’une plateforme spécialisée sur internet. Un mandat de procuration permet à ces professionnels de réaliser à votre place les démarches liées à l’immatriculation des véhicules. Rappelons que tous les véhicules à moteur (véhicule neuf ou véhicule d’occasion) sont autorisés à circuler sur la voie publique à condition que le propriétaire du véhicule possède un certificat d’immatriculation.

Les documents nécessaires pour établir une carte grise de moto

Voici la liste des documents à fournir pour une carte grise de moto :

• La déclaration de cession de la moto
• La photocopie d’un justificatif d’identité
• La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• L’ancienne carte grise
• La preuve du contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans
• L’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
• Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule

À la fin de la demande de carte grise en ligne, vous obtiendrez un certificat provisoire. Ce dernier permettra de circuler pendant un mois. Ensuite, l’acheminement de votre carte grise définitive se fait par voie postale

Doit-on changer la carte grise de sa moto si on la fait débrider ?

Les différentes catégories de moto

Sur la carte grise d’une moto, la catégorie à laquelle elle appartient est mentionnée. La catégorie des MTL concerne les motocyclettes légères d’une cylindrée maximale de 125 cm³ et d’une puissance maximale de 15 kW. Le permis A1 est nécessaire pour conduire ce type de véhicule. La catégorie des MTT1 concerne les motos intermédiaires d’une puissance n’excédant pas les 35 kW. Le permis A2 est obligatoire pour la conduite de ces motos. Enfin, la catégorie des MTT2 regroupe les motos d’une cylindrée supérieur à 125 cm³ et d’une puissance supérieure à 15 kW. Il faut donc un permis A pour conduire ces engins puissants.

Comment faire débrider sa moto ?

Depuis 2016, il n’existe plus de limite de puissance pour les motos dès lors qu’elles sont équipées de l’ABS (de l’allemand Antiblockiersystem) et qu’elles répondent aux directives européennes en matière de pollution. Le débridage d’une moto consiste à passer de la catégorie MTT1 à la catégorie MTT2 en modifiant certaines caractéristiques techniques de la moto.

Le débridage d’une moto n’est possible que dans certaines conditions :

• Posséder le permis A
• La moto doit être équipée d’un système ABS
• Le modèle de moto existe en version pleine puissance et il existe une procédure de débridage prévu par le constructeur
• L’opération doit être réalisé par un professionnel, généralement le concessionnaire de la marque qui remettra au conducteur un certificat de débridage

Les conséquences d’un débridage

Après le débridage de sa moto, il est impératif de mettre à jour sa carte grise et aussi de prévenir son assureur. En effet, le débridage modifie les caractéristiques du véhicule qui passera de la catégorie MTT1 à la catégorie MTT2 (ou l’inverse en cas de bridage). Si cette modification ne figure pas sur votre certificat d’immatriculation et que vous êtes impliqué dans un accident, vous pourriez ne pas être indemnisé. De plus, si vous faîtes l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous risquez une amende pouvant atteindre 750 €.

Le changement de la carte grise d’une moto

Pour obtenir votre nouvelle carte grise, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

• Le certificat de débridage (ou de bridage)
• Le formulaire Cerfa N°13750*05
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Une copie de la carte grise

En savoir plus sur l’immatriculation d’un véhicule

Vous souhaitez immatriculer un véhicule et voudriez aussi savoir s’il est possible de :

• Comment mettre une carte grise aux deux noms ?
• Comment lire une carte grise ?
• Mettre une carte grise au nom d’une personne sans permis