Documents à fournir pour le permis de conduire

De nombreux documents sont à fournir pour vous inscrire au permis de conduire.

Quel que soit la catégorie de permis sollicitée, lors de l’inscription au permis, le candidat devra réunir un certain nombre de documents obligatoires. Le candidat libre doit effectuer seul toutes les démarches administratives auprès de sa préfecture. En revanche les personnes ayant choisi de passer par une école de conduite n’ont pas à s’adresser à leur préfecture. C’est leur établissement de formation qui s’en chargera à leur place. Elles auront toute de même des documents à fournir pour le permis de conduire. Voyons donc quels sont les documents à réunir pour constituer son dossier de permis de conduire.

Sommaire

Changement d’auto-école

Photo pour le permis de conduire

Documents à fournir pour le permis de conduire B

Ceux qu’il faut fournir pour passer le permis AM

Documents à fournir pour le permis moto

Pour en savoir plus sur l’inscription au permis

Lors d’un changement d’auto-école

Le transfert de dossier entre deux auto-écoles

Avant de demander le transfert, le candidat devra récupérer son dossier avec son livret d’apprentissage et une copie de sa fiche de suivi de la conduite. Il devra également trouver un nouvel établissement dans lequel s’inscrire. Sachez parfois que certaines auto-écoles peuvent refuser les candidats en provenance de d’autres établissements. Enfin, soulignons que la loi Consommation du 17 mars 2014 interdit de facturer des frais de transfert de dossier entre deux auto-écoles.

La résiliation du contrat dans une auto-école

Quelle qu’en soit la raison, en cas de déménagement ou pour motif personnel il est possible et à tout moment de changer d’auto-école. Toutefois avant la résiliation du contrat dans une auto-école, il est important bien lire les termes du contrat. Ils précisent les modalités en cas de rupture et de résiliation. Si vous avez opté pour un forfait de cours de conduite, la plupart du temps il ne vous sera pas remboursé. Alors si c’est possible assurez-vous d’effectuer toutes vos leçons de conduite avant de quitter l’auto-école.

Lettre de demande de restitution du dossier à une auto-école

Le dossier d’inscription du candidat est sa propriété, ce dossier lui appartient donc de plein droit. Par une simple lettre de demande de restitution du dossier à une auto-école, il peut en conséquence le récupérer. En principe, cette demande ne peut pas lui être refusée. Selon l’article L213-2 du code : « la restitution du dossier au candidat qui en fait la demande ne donne lieu à l’application d’aucuns frais ».

Photo pour le permis de conduire

La photo fait partie des documents à fournir pour le permis de conduire. Pour être acceptée, elle doit respecter certains critères. La dimension doit être de 35 mm sur 45 mm, la taille du visage hors chevelure doit mesurer 32 mm sur 36 mm. La photo doit être nette avec la tête nue fixant l’objectif, les yeux ouverts et la bouche fermée. Pour être sûr que votre photo soit aux normes, adressez-vous à des photographes ou des cabines agréés par l’ANTS.

Documents à fournir pour le permis de conduire B

Pour passer le permis B avec formation classique ou en candidat libre

Obtenir un permis de conduire de catégorie B permet de conduire des véhicules légers n’excédant pas 3,5 tonnes. Pour l’inscription à l’examen du permis B, voici les documents à fournir pour le permis de conduire :

Le formulaire Cerfa n° 14866*01 rempli
La photocopie recto verso d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…)
2 photos d’identité récentes homologuées
2 enveloppes timbrés libellées au nom et adresse du candidat
La photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou l’attestation provisoire en instance de convocation ou l’attestation individuelle d’exemption
La photocopie de l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière de second niveau (ASSR 2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR)
Le livret d’apprentissage

Documents à fournir pour le permis B en AAC ou pour la conduite supervisée

Accessible dès 15 ans révolus, si vous avez opté pour un Apprentissage Anticipé de la Conduite aussi appelé conduite accompagnée, vous aurez besoin des pièces justificatives citées ci-dessus. Voici la liste complémentaire de documents à fournir pour le permis de conduire :

Le formulaire Cerfa n° 14866*01 rempli par les parents si le candidat est mineur ou la personne détenant l’autorité parentale
Un justificatif de domicile datant de moins de six mois et la copie de la pièce d’identité correspondant au nom du justificatif
Une attestation d’hébergement
La photocopie du livret de famille

Les pièces supplémentaires que vous pouvez fournir

Pour l’examen du permis de conduire B, il n’est pas obligatoire de passer une visite médicale sauf s’il s’agit d’un usage professionnel du titre ou que vous êtes en situation d’handicap. Selon la situation ou la catégorie de permis sollicité (permis poids lourd : permis C ou permis D), il sera parfois obligatoire de se présenter devant une commission médicale composée de médecins agréés par le Préfet. Notez aussi que pour le renouvellement du permis de conduire ou pour la prorogation un certificat médical peut être exigé.

Dans ce cas le candidat doit se munir en plus des pièces justificatives suivantes :

Un certificat médical si l’obtention du permis de conduire est soumis à un examen médical obligatoire
Vous êtes titulaire d’un permis depuis moins de 5 ans, joindre une copie du titre pour être dispensé de l’examen du code de la route
La copie du permis de conduire si elle est nécessaire au passage du permis pour certaines catégories de permis de conduire

Documents à fournir pour le permis de conduire : en cas de perte totale de points

Depuis 1992, le permis de conduire est un permis à points. En cas d’infraction routière (excès de vitesse, conduite sous l’emprise de stupéfiants ou alcoolémie…) le conducteur verra son solde de points baissé en fonction de la gravité de de l’infraction. Attention si suite au retrait de points, le nombre de points du permis atteint zéro, le permis devient invalide. Pour la demande de permis, le candidat devra en plus se procurer les documents administratifs suivants :

La copie de l’injonction de restitution du permis de conduire
La copie du certificat d’examen du permis de conduire attestant la réussite de l’épreuve théorique et de l’examen de conduite

En cas d’invalidation du permis ou d’annulation du permis, le nouveau titre sera un permis probatoire. Cette période probatoire dure 2 ou 3 ans selon la méthode d’apprentissage de la conduite choisie. Attention en cas de perte de points égale ou supérieur à 3 points durant cette période, le conducteur devra impérativement suivre un stage de récupération de points. Ce stage de sensibilisation a pour vocation l’éducation routière des usagers de la route.

Documents à fournir pour le permis de conduire AM

La catégorie AM est un nouveau permis créé afin d’harmoniser les permis de conduire européen. Dès 14 ans, le permis AM ou ancien BSR (Brevet de Sécurité Routière) permet la conduite de deux roues (motocyclettes ou scooter) dont la puissance n’excède pas 50 cm3. À partir de 16 ans, passer son permis de conduire AM autorise la conduite d’un quadricycle léger de type voiturette.

Pour suivre la formation pratique, voici les documents à fournir pour passer le permis AM :

La photocopie recto verso d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…)
2 photos d’identité récentes homologuées
La photocopie du livret de famille
Un justificatif de domicile de moins datant de trois mois et la copie de la pièce d’identité correspondant au nom du justificatif
Une attestation d’hébergement
La photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou l’attestation provisoire en instance de convocation ou l’attestation individuelle d’exemption
La photocopie de l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 1er niveau (ASSR 1)

Documents à fournir pour le permis de conduire moto A, A1 et A2

La photocopie recto verso d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…)
2 photos d’identité récentes homologuées
La photocopie recto verso du permis de conduire
Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
La photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou l’attestation provisoire en instance de convocation ou l’attestation individuelle d’exemption

Pour en savoir plus sur l’inscription au permis

Vous avez réuni tous les documents à fournir pour le permis de conduire ? Vous serez sans doute intéressé par :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points