Validité du permis de conduire

Les nouveaux titres délivrés depuis le 16 septembre 2013 ont une date de fin de validité.

Si l’ancien permis de conduire rose à trois volets était valable à vie, depuis septembre 2013 le permis de conduire comporte une durée de validité. Selon les catégories de permis de conduire, le titre sera valable entre 1 à 15 ans. Dans certains cas, le renouvellement du permis prendra aussi en compte l’âge du conducteur et l’obligation de passer une visite médicale. La demande de permis de conduire ou son renouvellement n’a plus lieu en préfecture mais s’effectue désormais sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Sommaire

Quelle est la durée de validité de mon permis ?

Pourquoi avoir fixé une validité du permis de conduire ?

Fin de validité du permis de conduire : comment le renouveler ?

En savoir plus sur la demande de permis de conduire

Quelle est la durée de validité de mon permis ?

L’ancien permis de conduire

L’ancien permis de couleur rose se compose de trois volets sur lesquels sont inscrits l’ensemble des infos concernant le conducteur et aussi les catégories de permis qu’il a obtenu. Ce modèle de permis délivré avant 2013 n’avait pas de date de fin de validité. Malgré l’adoption du nouveau modèle, le permis rose cartonné reste valable jusqu’en janvier 2033. Les 38 millions de titres seront remplacés progressivement.

Le nouveau permis de conduire

Le nouveau permis délivré depuis le 16 septembre 2013 doit être renouvelé à sa date d’échéance. Pour la catégorie A qui permet la conduite de deux-roues, la validité du permis de conduire est de 15 ans. Pour les détenteurs de la catégorie B qui permet de conduire des véhicules légers, le permis est aussi valable 15 ans. Les permis poids lourd C et D nécessaires pour le transport de marchandises et de personnes, sont eux valables 5 ans. Ils sont soumis à un contrôle médical obligatoire. Leur renouvellement dépendra aussi de l’âge du conducteur.

Pourquoi avoir fixé une validité du permis de conduire ?

Pour transposer la directive européenne de 2006 et harmoniser les permis de conduire au sein de l’espace économique européen, la réforme du permis de 2013 a mis en place un nouveau permis. Ce modèle de permis bénéficie d’un nouveau format. Ce format carte de crédit s’aligne sur celui des permis des pays membres de l’Union Européenne. Les nouveaux permis sont aussi plus sécurisés. Fixer une date de validité du permis de conduire va permettre d’actualiser diverses informations sur le conducteur, comme sa photo d’identité ou encore son adresse.

Fin de validité du permis de conduire : comment le renouveler ?

Quel que soit le motif (fin de validité, demande de duplicata de permis de conduire pour perte, vol ou détérioration), pour l’obtention d’un nouveau titre ou pour son renouvellement, les démarches de demande de permis de conduire en ligne s’effectue sur l’ANTS. En effet il n’est plus possible de se rendre au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture pour la délivrance du permis de conduire. Comment obtenir un permis de conduire français ? La demande doit être réalisé sur l’ANTS. Il faudra créer un compte si vous n’en possédez pas ou vous connectez avec FranceConnect. La procédure étant entièrement dématérialisée, vous devrez fournir les documents suivants au format numérique :

la photocopie recto verso d’un justificatif d’identité (carte de séjour, carte d’identité, passeport…)
un justificatif de domicile depuis moins de 6 mois
un code photo d’identité numérique

D’autres pièces justificatives peuvent être demandées selon votre situation (attestation de perte, le récépissé de vol, avis médical…). Une fois votre permis édité, l’imprimerie nationale vous l’enverra par voie postale, il s’agira d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous recevrez en même un code qui vous permettra de consulter votre solde de points grâce aux téléservices mis en place par l‘état.

En savoir plus sur la demande de permis de conduire

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