Échange de permis de conduire

Le permis de conduire est un titre délivré par un état qui autorise la conduite d’une catégorie de véhicule sur son territoire. Plusieurs raisons peuvent pousser un conducteur à échanger de permis de conduire : en cas d’installation dans un pays étranger ou encore pour obtenir le nouveau modèle de permis européen délivré depuis septembre 2013. Suivant la situation, pour procéder à l’échange la demande de permis de conduire devra soit être adressée par courrier, soit s’effectuer en ligne.

Sommaire

Dans quels cas faut-il demander l’échange de permis de conduire ?

Le nouveau permis de conduire

En savoir plus sur la demande de permis de conduire

Les cas de demande d’échange de permis de conduire

L’échange de permis de conduire étranger

Les ressortissants étrangers d’un pays non européen qui souhaitent vivre en France devront faire échanger leur permis de conduire étranger contre un titre français. Ces derniers disposeront d’un an à partir de l’établissement ou de l’acquisition de la résidence en France. Toutefois l’échange ne sera possible que si la France et le pays de délivrance ont conclu un accord de réciprocité. Retrouvez la liste des pays ayant un accord avec la France ici. Dans le cas où il n’y a pas d’accord avec le pays d’origine et que l’équivalence n’est pas possible, le conducteur devra passer l’examen du permis de conduire afin d’obtenir le droit de conduire sur le territoire français.

Le permis français comme le permis de conduire européen sont valables dans tous les pays de l’EEE (Espace Économique Européen). Ceci comprend tous les États membres de l’Union européenne plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Pour les ressortissants français ou un ressortissant de l’union européenne, l’échange de permis de conduire est donc facultatif pour un séjour temporaire de moins d’un an. Cependant, l’échange de permis de conduire peut être obligatoire en cas d’infractions routières avec perte de points et si le permis fait l’objet d’une mesure de restriction, suspension ou d’annulation.

L’échange de l’ancien permis de conduire

Pour les détenteurs d’un permis de conduire antérieur à septembre 2013, la validité du titre est fixée au 19 janvier 2033. En attendant l’échange de l’ancien permis de conduire contre le nouveau modèle au format carte de crédit, le titre reste valide. Le renouvellement des 38 millions de permis s’effectue progressivement depuis 2015. Il n’y a aucune démarche à effectuer. C’est la préfecture qui informera les usagers des modalités pour obtenir le nouveau permis de conduire.

Le nouveau permis de conduire

Le nouveau permis de conduire français se présente sous la forme d’un document plastifié doté d’un nouveau format. Depuis le 16 septembre 2013, il a remplacé l’ancien modèle en carton rose. Son objectif est d’unifier les titres au sein des pays de l’UE. Ce nouveau titre est aussi plus sécurisé afin de limiter les fraudes. Il doit permettre de faciliter le changement d’état. Il doit aussi permettre aux conducteurs de circuler librement au sein de la communauté européenne.

Les conditions d’obtention du permis de conduire ainsi que les catégories de permis ont été harmonisé. Autre changement significatif, contrairement à l’ancien permis, le nouveau permis de conduire sécurisé a une durée de validité : 15 ans pour les catégories A et B et 5 ans pour les catégories poids lourds C et D. Il permettra notamment de mettre à jour un changement d’adresse. Il permettra aussi d’actualiser la photo d’identité du conducteur.

En savoir plus sur la demande de permis de conduire

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