Échange de permis de conduire étranger - ActiROUTE

Échange de permis de conduire étranger

Pour conduire en toute légalité en France, il faudra parfois procéder à un échange de permis étranger contre un titre français.

Pour les ressortissants étrangers qui souhaitent s’installer en France et pouvoir conduire en toute légalité, il faudra parfois procéder à un échange de permis de conduire. Si le permis a été obtenu dans un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (EEE), le titre est valide en France. Il n’est pas nécessaire de l’échanger. En revanche pour les titres obtenus hors UE et hors EEE, il faudra faire une demande d’échange de permis de conduire étranger contre un permis de conduire français.

Sommaire

Les cas où il faut échanger son permis de conduire étranger

Les démarches à effectuer pour l’échange de permis de conduire étranger

En savoir plus sur l’échange de permis de conduire

Dans quels cas procède-ton à l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français ?

Pour un court séjour en France, il n’est pas nécessaire d’échanger son permis étranger. En effet, il est possible de circuler sur le territoire français avec un permis étranger pendant un an. Toutefois, vous devez disposer d’un permis international, c’est-à-dire la traduction officielle du titre. Au-delà, suivant le pays de délivrance du permis de conduire, il faudra parfois demander un échange de permis de conduire étranger pour un titre français.

Pour les permis obtenu au sein de l’Espace Économique Européen

Rappelons que l’Espace Économique Européen comprend les 28 Etats membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que les 3 Etats membres de l’EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège).

Pour les personnes titulaires d’un permis de conduire européen, l’échange de permis de conduire étranger n’est pas obligatoire. Cependant il faudra remplir les conditions suivantes :

  • le permis doit être en cours de validité
  • avoir l’âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente sur le sol français (18 ans pour le permis B par exemple)
  • les mentions inscrites sur le permis étranger comme le port de lunettes, un aménagement du véhicule…
  • le permis ne doit pas avoir été établi en échange d’un permis de conduire délivré par un pays situé hors de l’UE et de l’EEE et avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité
  • le permis étranger ne doit pas avoir été obtenu pendant une période d’interdiction de solliciter ou d’obtenir en France un permis de conduire.

De plus, le titulaire du permis ne doit pas faire aussi l’objet, dans le pays qui a délivré le permis, d’une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du droit de conduire.

Pour les permis obtenu en dehors de l’UE et de l’EEE

Pour les permis délivrés hors UE et hors EEE, il faudra procéder à un échange de permis de conduire étranger contre un permis français. L’échange ne sera possible que si la France et le pays d’origine ont conclu un accord de réciprocité. Pour connaitre la liste des pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France, vous pouvez consultez ce document mis à disposition par le Ministère des affaires étrangères. Dans le cas où il n’existe pas d’accord de réciprocité, pour avoir le droit de conduire en France, il faudra passer l’examen du permis de conduire (examen du code et examen de conduite).

Démarches à effectuer pour l’échange de permis de conduire étranger

Pour demander l’échange de permis de conduire étranger contre un permis français, vous devez adresser votre demande par courrier à l’adresse suivante :

Centre d’expertise et de ressources de titres
Échanges de permis de conduire étrangers
TSA 63527
44035 NANTES CEDEX 01

Pour formuler votre demande de permis de conduire, vous devrez joindre les documents suivants :

  • le formulaire Cerfa n°14879*01 de demande d’échange de permis de conduire complété, daté et signé
  • le formulaire Cerfa n°14948*01 référence 06 obligatoirement imprimé en couleur, complété, daté et signé
  • une photocopie couleur recto-verso du permis de conduire à échanger
  • la photocopie d’un justificatif d’identité
  • une photocopie d’un justificatif de domicile
  • la photocopie recto-verso d’un justificatif de votre résidence en France depuis au moins 6 mois
  • la photocopie recto-verso de votre titre de séjour ou de la vignette Ofii apposé sur votre passeport
  • 3 photos d’identité (dont 2 apposées sur les 2 formulaires Cerfa)
  • si vous résidez dans les départements suivants : Corse du Sud, Haute-Corse, Réunion, Guyane, Martinique, Mayotte, joindre le montant de la taxe régionale par chèque à l’ordre du régisseur des recettes

Vous devez aussi joindre une enveloppe préaffranchie au tarif lettre suivie 50 g format “prêt à poster”. Elle doit être libellée à votre nom et adresse.

En savoir plus sur l’échange de permis de conduire

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