Législation et réglementation relatives au permis

Le jeune conducteur est soumis à des règles plus strictes que les conducteurs confirmés.

Le permis à points a été mis en place en 1992 avec pour objectif de lutter contre l’insécurité routière. Lorsqu’une infraction au code de la route est commise, le permis de conduire du contrevenant subit un retrait de points. Ce système vise avant tout à inciter au respect des règles en matière de sécurité routière. Un conducteur qui obtient le permis de conduire pour la première fois dispose d’un permis probatoire. Ce permis est doté d’un capital initial de 6 points. Ce statut particulier fait qu’il est soumis à des règles et à des obligations différentes par rapports aux conducteurs confirmés. Nous allons vous détailler toutes les spécificités liées au statut de jeune conducteur ainsi que d’autres points relatifs à la législation du permis de conduire.

Sommaire

Les spécificités du statut de jeune conducteur

Autres points relatifs à la législation du permis de conduire

En savoir plus sur les autres permis camion

Les spécificités du statut de jeune conducteur

L’acquisition progressive des points

Depuis le 1er mars 2004, tous les conducteurs qui obtiennent un permis de conduire pour la première fois se voient attribuer un permis probatoire. Il s’agit d’un permis doté d’un capital initial de 6 points. Le nombre de points du jeune conducteur augmentera au fil des années s’il ne commet pas d’infraction entrainant de retrait de points. La durée de la période probatoire dépendra des conditions d’apprentissage de la conduite. Elle est fixée à 3 ans après l’obtention du permis. Elle est réduite à 2 ans en cas d’AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite aussi appelé conduite accompagnée).

Les obligations

Pour réduire le nombre d’accidents mortels chez les jeunes conducteurs, des règles spécifiques s’appliquent pendant toute la période probatoire. Tout d’abord, il faudra respecter certaines limitations de vitesse : 110 km/h (au lieu de 130 km/h) sur l’autoroute et 100 km/h (au lieu de 110 km/h) sur les chaussées séparées par un terre-plein central. Ensuite, le statut de jeune conducteur doit être signaler aux autres usagers avec l’apposition du disque A. Enfin, le taux d’alcool autorisé est fixé à 0,2 g/l de sang contre 0,5 g/l pour les conducteurs confirmés.

Le stage obligatoire

Comme l’ensemble des autres conducteurs, un conducteur novice qui commet une infraction routière peut se voir retiré des points sur son permis de conduire. Toutefois, il existe une règle qui ne concerne que les jeunes conducteurs. En cas de perte de points chez le jeune conducteur égale ou supérieur à 3 points, il devra faire un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Il disposera de 4 mois à partir de la réception de la lettre 48N pour réaliser ce stage de récupération de points pour jeune conducteur.

Autres points relatifs à la législation du permis de conduire

La signification des couleurs des plaques d’immatriculation

Si, depuis 2009 et la mise en place du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) la majorité des plaques d’immatriculation sont de couleur blanche avec des caractères de couleur noire. Les plaques d’immatriculations des véhicules peuvent arborer différentes couleurs. À chaque couleur de plaque d’immatriculation correspond une situation. Par exemple, les véhicules en transit temporaire sont dotés d’une plaque rouge. La plaque verte est réservée aux véhicules diplomatiques et la plaque noire concernent les véhicules de collection.

Les codes pouvant figurer sur le permis de conduire

Dans le cadre de l’harmonisation des permis de conduire européens, depuis 2013, les nouveaux permis de conduire ont le format d’une carte de crédit. Sur le verso du titre, au niveau de la ligne 12 vous pouvez voir figurer une série de codes de permis de conduire. Aussi nommés « mentions additionnelles codifiées », il s’agit éventuelles restrictions concernant le titulaire du permis comme par exemple le port de lunettes ou de lentilles de contact. Au total, il existe 118 codes ou sous-codes répartis en 4 catégories.

En savoir plus sur son véhicule en tant que jeune conducteur

Vous souhaitez des conseils pour débuter une fois le permis de conduire obtenu, vous pouvez consultez :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points