Quelles couleurs pour les plaques d'immatriculation ? - ActiROUTE

Quelles couleurs pour les plaques d’immatriculation ?

Il n'est pas possible d'immatriculer sa plaque minéralogique de n'importe quelle couleur.

Depuis le début du XXème siècle, la plaque d’immatriculation sert à identifier un véhicule. La législation française impose que tous les véhicules (voiture particulière, utilitaire, deux roues, remorque…) exceptés les véhicules de travaux publics soient équipés d’une plaque homologuée en alu ou en plexiglas pour pouvoir circuler sur la voie publique. Si aujourd’hui la plupart des plaques sont blanches, il existe également d’autres couleurs de plaques d’immatriculation. À quoi correspondent ces couleurs ? Nous vous expliquons tout.

Sommaire

La couleur des plaques d’immatriculation pour les véhicules ordinaires : blanc et noir

Les autres couleurs des plaques d’immatriculation

En savoir plus sur la législation du permis de conduire

La couleur des plaques d’immatriculation pour les véhicules ordinaires : fond blanc et caractères noirs

En 2009, le ministère de l’intérieur a mis en place un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) remplaçant l’ancien système FNI. En cas la mise à jour de la carte grise pour changement d’adresse, de propriétaire ou de demande de duplicata par exemple, le véhicule se verra attribué un nouveau numéro d’immatriculation. Ce numéro définitif est constitué de 7 caractères divisés en 3 blocs : 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres. Il est attribué à vie jusqu’à la destruction du véhicule.

En France, tous les véhicules à moteurs à l’exception des véhicules de travaux publics doivent disposer de plaques minéralogiques homologuées pour être autorisé à circuler sur la voie publique. Pour les véhicules ordinaires, la plaque est de couleur blanche et les caractères sont noirs. Sur la gauche, on trouve une bande sur fond bleu avec le drapeau européen et en dessous la ou les lettres identifiant l’état membre (F pour France par exemple). Sur la droite, on trouve le logo de la région avec le numéro de département.

Les autres couleurs des plaques d’immatriculation

Les plaques rouges

Rouge est la couleur des plaques d’immatriculation pour les véhicules en TT (Transit Temporaire). Il peut s’agir de véhicules neufs (voiture de tourisme, camping-car ou caravane) achetés en France et destinés à l’exportation. Le véhicule peut aussi appartenir à un expatrié vivant en France temporairement comme un étudiant, un stagiaire ou un journaliste. En cas de contrôle, le conducteur doit justifier d’un âge minimum (21 ans), avoir son permis de conduire depuis plus d’un an et avoir sa résidence principale hors de l’UE (Union Européenne). Ce type de plaque à fond rouge a une durée de validité comprise entre 3 semaines et 6 mois au maximum.

Les plaques noires

Les plaques d’immatriculation à fond noir sont destinées aux voitures de collection c’est-à-dire aux véhicules âgés de plus de 30 ans. Pour avoir l’autorisation de circuler avec plaque noire, le véhicule doit entrer dans la catégorie « véhicule de collection ». Le champ Z du certificat d’immatriculation (ou carte grise) doit indiquer qu’il s’agit d’un véhicule de collection. Le code de la route indique que circuler sans plaque d’immatriculation, avec une plaque non conforme ou encore illisible est une infraction passible d’une contravention de 4ème classe. Il faut savoir également que l’utilisation de fausses plaques ou l’usurpation de plaque constituent des délits (article L317-3 du code de la route).

Les plaques vertes

Nommées plaques d’immatriculation diplomatiques, la couleur de ces plaques d’immatriculation se distingue par son fond vert et ses caractères oranges ou blancs. Lorsque les caractères sont oranges, il s’agit de véhicules appartenant au corps diplomatique. Lorsque les caractères sont blancs, les véhicules appartiennent au corps consulaire.

Les lettres présentes sur les plaques désignent la fonction de celui qui possède le véhicule :

  • CMD pour les ambassadeurs
  • CD pour les membres du corps diplomatique
  • C pour les fonctionnaires consulaires
  • K pour le personnel diplomatique administratif et technique

Les plaques bleues

Les immatriculations à fond bleue sont réservées aux FFSA (Forces Françaises stationnées en Allemagne). Les véhicules avec ce type de plaque sont stationnés en Allemagne ou dans les régions proches de la frontière.

En savoir plus sur la législation du permis de conduire

Pour vous informer sur le permis de conduire, vous pouvez aussi consulter :

  • Les codes restrictifs présents sur le permis
  • Le disque A
  • La durée du statut de jeune conducteur
  • La perte de points chez le jeune conducteur
  • Le stage de récupération de points pour le jeune conducteur
  • Le nombre de points de permis d’un jeune conducteur