La perte de points de permis chez un jeune conducteur

Toute perte de points pendant la période probatoire entrainera le gel du capital points

Depuis mars 2004, les personnes qui obtiennent un permis de conduire pour la première fois sont soumis à une période probatoire. Durant cette période, le conducteur novice débute avec un capital initial de 6 points puis acquiert des points progressivement. La législation du permis à points prévoit qu’une infraction au code de la route entrainant une perte de points chez le jeune conducteur aura 2 effets : l’arrêt de la capitalisation des points et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation en cas de retrait de 3 points ou plus.

Sommaire

Les infractions entrainant une perte de point chez le jeune conducteur

Les conséquences d’une perte de points chez un jeune conducteur

En savoir plus sur la législation du permis de conduire?

Les infractions entrainant une perte de point chez le jeune conducteur

Comme l’ensemble des conducteurs, les jeunes conducteurs doivent respecter les règles édictées par le code de la route. En commettant certaines infractions routières, des points peuvent s’enlever du permis probatoire. Ces points sont d’autant plus précieux puisque la première année suivant l’obtention du permis, ils ne possèdent que 6 points.

La perte de 1 point

Un excès de vitesse inférieur à 20km/h, le chevauchement d’une ligne continue ou le défaut de port de gants pour les conducteurs d’un deux roues sont des infractions au code de la route entraînant une perte de 1 point. Pour récupérer le point automatiquement, il faudra attendre 6 mois sans commettre de nouvelle infraction entrainant de retrait de points.

La perte de 2 points

Un dépassement de vitesse compris entre 20km/h et 30km/h, accélérer alors que l’on est sur le point d’être dépassé ou encore circuler ou se stationner sur le terre-plein central d’une autoroute sont des infractions entrainant la perte de 2 points. Ces infractions sont sanctionnées par une contravention de 4ème classe. Le délai de récupération automatique est donc fixé à 3 ans.

La perte de 3 points

Le non-port de la ceinture de sécurité, un dépassement dangereux ou encore la présence d’un écran dans le champ de vision d’un conducteur vont entrainer la perte de 3 points. La notification de cette perte de points au jeune conducteur lui sera communiqué avec l’envoi du courrier recommandé 48N l’obligeant à effectuer un stage dans les 4 mois.

La perte de 4 points

Le non-respect de l’arrêt au feu rouge, le refus de priorité ou encore circuler en sens interdit sont des infractions conduisant à la perte de 4 points. Dans ce cas, le jeune conducteur devra un stage suivre un stage obligatoire dans un centre agréé. En contrepartie, il pourra faire une demande de remboursement de l’amende auprès du trésor public.

La perte de 6 points

6 points c’est le nombre maximal que l’on peut perdre lors d’une infraction. La perte de 6 points la première année de l’obtention du permis aura pour conséquence l’invalidation du permis. Le jeune conducteur devra restituer son permis aux autorités. Il doit aussi repasser l’examen du permis de conduire dans son intégralité : examen du code et examen de conduite.

Les conséquences d’une perte de points chez un jeune conducteur

Le capital de points gelé

Pour lutter contre l’insécurité routière chez les jeunes conducteurs et les inciter à respecter le code de la route, leur permis n’est doté que de 6 points la première année. Chaque année, ils acquièrent des points : 2 points s’ils se sont formés à la conduite de manière traditionnelle et 3 points s’ils sont passés par la conduite accompagnée. Mais attention toute perte de points chez un jeune conducteur aura pour conséquence le gel de son capital points jusqu’à la fin de sa période probatoire.

L’obligation de faire un stage de sensibilisation

L’article R223-4 du code de la route impose un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire en cas de perte de points chez un jeune conducteur supérieur ou égale à 3 points. Cette obligation se retrouve sur la lettre recommandé 48N du ministère de l’intérieur. Le contrevenant disposera alors de 4 mois pour faire le stage. Il aura également la possibilité de se faire rembourser le montant de l’amende forfaitaire qu’il a réglé.

En savoir plus sur la législation du permis de conduire

Pour vous informer sur le permis de conduire, vous pouvez consulter :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points