Comment immatriculer une voiture espagnole en France ?

En Europe, selon le pays on peut constater de fortes disparités sur les prix des voitures. En fonction du modèle convoité, importer une voiture en France peut être intéressant. L’Espagne fait partie des pays qui ont été fortement impacté par la crise économique. On constate que les prix pratiqués en Espagne sont globalement plus bas qu’en France. L’achat d’un véhicule en Espagne peut donc permettre de réaliser des économies. Une fois le véhicule acquis, il faudra ensuite réaliser des démarches pour immatriculer une voiture espagnole en France.

Sommaire

Les documents à demander lors de la vente

Les formalités liées à l’import d’une voiture espagnole

Les démarches pour immatriculer une voiture espagnole en France

En savoir plus sur l’importation de voiture en France

Les documents à demander lors de la vente

Une fois le véhicule trouvé, avant de finaliser la transaction avec le vendeur particulier ou professionnel, assurez-vous que celui-ci vous remette bien les pièces justificatives suivantes :

• Le certificat de vente
• Le permis de circulation espagnol
• Le certificat de conformité européen
• Le procès-verbal du contrôle technique espagnol de moins de 6 mois
• La fiche technique espagnole

Être en possession de ces documents est primordial, ils vous seront ensuite demandés pour pouvoir immatriculer votre voiture espagnole.

Les formalités liées à l’import d’une voiture espagnole

Les particuliers sont autorisés à effectuer des achats au sein d’un pays de l’union européenne sans dédouanement c’est-à-dire sans qu’il y ait de taxes douanières. La mise en place du certificat de conformité en 1996 a ainsi facilité l’achat de véhicules en Europe. Le COC (Certificat of Conformity) est un document établi par les constructeurs automobiles. Il renseigne les différentes caractéristiques du véhicule et atteste de sa conformité au regard de la réglementation européenne.

Si l’achat d’un véhicule en Espagne n’est pas soumis au paiement d’une taxe douanière, avant d’immatriculer une voiture espagnole en France, il faudra être en règle concernant le paiement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Si le véhicule a moins de 6 mois ou qu’il affiche moins de 6000 km à son compteur celui-ci est considéré comme un véhicule neuf. Dans ce cas, vous pouvez soit régler le montant de la voiture hors taxe, soit vous payez votre voiture TTC à l’étranger. Dans tous les cas, vous devrez vous acquittez de la TVA en France, dans le second cas vous pourrez faire une demande de remboursement intra-communautaire. Pour un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger (pays de l’UE), il n’y aura pas de TVA à payer en France.

Toutefois, l’obtention du quitus fiscal sera nécessaire pour immatriculer une voiture espagnole en France. Pour cela, il faudra se rendre au centre des impôts dont dépend votre domicile avec les documents nécessaires, à savoir :

• La facture d’achat du véhicule
• Le certificat d’immatriculation espagnole (permis de circulation espagnol)
• Le certificat de conformité du constructeur
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile

Les démarches pour immatriculer une voiture espagnole en France

Pour immatriculer une voiture espagnole en France, il n’est plus possible de se rendre aux guichets d’une préfecture ou sous-préfecture. Vous devez faire la demande vous-même sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou passer par un professionnel habilité pour effectuer ces démarches administratives à votre place. Pour cela, vous aurez besoin :

• Du certificat d’immatriculation espagnol
• Du COC (certificat de conformité européen)
• De la demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750*05)
• Du quitus fiscal
• De la facture d’achat du véhicule
• De la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
• D’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• D’un permis de conduire en cours de validité

Vous aurez également besoin d’une attestation d’assurance.

En savoir plus sur l’importation de voiture en France

Vous souhaitez acheter une voiture à l’étranger, vous pouvez aussi vous demander :

• Comment changer la carte grise d’un véhicule étranger ?
• Comment immatriculer une voiture belge en France ?
• Les modalités pour immatriculer une voiture italienne en France ?
• Comment immatriculer une voiture suisse en France ?
• Comment importer une voiture d’Allemagne ?