Comment importer une voiture d’Allemagne ?

Si vous cherchez à importer une voiture en France, l’Allemagne peut être un bon choix car les prix peuvent être plus avantageux qu’en France en particulier pour les grosses cylindrées et les modèles haut de gamme. La procédure pour importer une voiture d’Allemagne est facilitée puisque le pays est un état membre de l’Union Européenne. Une fois le véhicule en France, il faudra réaliser les démarches administratives nécessaires pour la demande de carte grise.

Sommaire

Les documents à demander lors de la vente

Les formalités liées à l’import d’une voiture allemande

Les démarches pour immatriculer une voiture en provenance d’Allemagne

En savoir plus sur l’importation de voiture en France

Les documents à demander lors de la vente

Il existe différents moyens pour acheter sa voiture en Allemagne, vous pouvez vous rendre sur place chez un concessionnaire ou même l’acheter à un particulier si vous maitrisez la langue ou que vous parlez anglais. Vous pouvez aussi passer par un intermédiaire (mandataire auto ou importateur de voitures allemandes) ou par des sociétés spécialisées dans l’importation de véhicules neufs et d’occasion sur internet. Importer une voiture d’Allemagne peut permettre de réaliser une économie de 10 % à 30 % sur une voiture de marque allemande. Concernant les modèles français, le marché allemand propose également des prix très compétitifs. Lors de la vente, assurez-vous d’obtenir auprès du vendeur les documents suivants :

• La facture d’achat ou certificat de cession
• La carte grise allemande qui se compose de 2 documents : le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein
• La preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
• Le certificat de non gage portant la mention « Vorübergehende Stillegung »
• Le certificat de conformité européen

Il faut savoir qu’une fois la voiture achetée, celle-ci devra faire l’objet d’une radiation par les autorités allemandes afin de pouvoir être exportée. Vous ne pourrez pas rentrer directement au volant de votre voiture, vous devrez soit obtenir des plaques d’immatriculation de transit, soit faire transporter votre nouveau véhicule. En passant par un professionnel, vous pourrez bénéficier de certains services tels qu’une extension de garantie, la livraison à domicile par un transporteur ou encore les démarches administratives liées à cet achat.

Les formalités administratives liées à l’import d’une voiture allemande

Les transactions outre-Rhin pour importer une voiture d’Allemagne sont facilitées puisqu’il n’existe pas de droit de douane. En revanche pour l’acquisition d’un véhicule neuf, il faudra s’acquitter des 19,6 % de taxe dus au titre de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Rappelons qu’un véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de 6 mois ou moins de 6000 km. Dans le cas d’un véhicule d’occasion, vous n’aurez pas de TVA à payer. Quelle que soit votre situation, vous devrez être en possession du quitus fiscal, ce document prouve que vous êtes en situation régulière au regard de la TVA. Pour l’obtenir, vous devez vous rendre au centre des impôts, muni des pièces justificatives suivantes :

• La facture d’achat du véhicule ou le contrat de vente
• Le certificat d’immatriculation allemand
• Le certificat de conformité du constructeur
• Une pièce d’identité

Un justificatif de domicile vous sera également demandé.

Acheter une voiture en Allemagne : la demande d’immatriculation

L’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger est indispensable si l’on souhaite circuler légalement sur le territoire français. Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets destinés aux demandes de certificat d’immatriculation. La demande de carte grise française est désormais dématérialisée et s’effectue le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez réaliser cette démarche vous-même ou choisir de passer par un professionnel agréé.

Les documents suivants sont nécessaires :

• Le certificat d’immatriculation allemand
• Le COC (certificat de conformité européen)
• Le quitus fiscal
• La demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750*05)
• La facture d’achat du véhicule
• La preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Un permis de conduire en cours de validité
• Une attestation d’assurance

En Allemagne, le TÜV (Technischer Überwachungsverein) est l’équivalent du contrôle technique français. Il est plus poussé et plus rigoureux que le CT français, de ce fait avec un contrôle technique allemand valide, vous avez l’assurance d’un véhicule fiable. De plus, depuis le 1er mai 2014, le contrôle technique effectué dans un pays de l’Union Européenne est valable en France si celui-ci date de moins de 6 mois.

En savoir plus sur l’importation de voiture en France

Vous souhaitez acheter une voiture à l’étranger, vous pouvez aussi vous demander :

• Comment changer la carte grise d’un véhicule étranger ?
• Comment immatriculer une voiture belge en France ?
• Les modalités pour immatriculer une voiture espagnole en France ?
• Comment immatriculer une voiture italienne en France ?
• Comment immatriculer une voiture suisse en France ?