Comment changer d’auto-école ?

Tarifs pratiqués, déménagement, insatisfaction par rapport à l’apprentissage de la conduite, délai d’attente trop long, taux de réussite faible, faillite ou encore mésentente avec le moniteur d’auto-école … De nombreuses raisons peuvent pousser un élève à vouloir changer d’établissement pour passer le permis. Dans les faits, il est tout à fait possible de quitter son école de conduite à tout moment et sans avoir à se justifier. Depuis le 1er juillet 2015, la loi de consommation interdit de facturer des frais de transfert et de restitution de dossier. Si vous vous demandez comment changer d’auto-école ? Voici la démarche à suivre.

Sommaire

Bien lire les termes de son contrat avant de changer d’auto-école

Les démarches à entreprendre pour changer d’auto-école

Comment changer d’auto-école en cas de litiges ?

Pour en savoir plus sur les écoles de conduite

Bien lire les termes de son contrat avant de changer d’auto-école

Avant même de s’engager dans un établissement en vue de passer son permis de conduire, la loi oblige les auto-écoles à établir un contrat de formation permis avec leurs élèves. Celui-ci stipulera les différentes conditions et modalités de l’enseignement proposé. C’est l’article R213-3 du Code de la route qui précise les 11 dispositions obligatoires qui doivent figurer au contrat. Parmi ces dispositions, les conditions de résiliation, de rupture du contrat et les modalités financières qui en découlent doivent y être notifiées.

En cas de résiliation du contrat, il appartiendra au candidat de lire attentivement les termes du contrat qu’il a signé avec son auto-école. Lui aussi doit respecter les termes du contrat signé avec son auto-école.

Les démarches à entreprendre pour changer d’auto-école

Dans un premier temps, il convient de prévenir l’auto-école de votre intention de partir. Pour cela, il faudra envoyer au directeur de l’établissement un courrier recommandé avec accusé de réception. Toutes les modalités de résiliation et les délais de préavis sont précisés dans le contrat, il faudra s’y reporter. Ensuite, il faudra récupérer votre dossier administratif c’est-à-dire le dossier d’inscription CERFA 02, votre fiche de suivi et votre livret d’apprentissage. Ce dossier comprend votre NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Il sera indispensable pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire, que ce soit pour l’examen du code ou bien pour l’examen de conduite, pour continuer d’apprendre à conduire seul ou avec un accompagnateur et obtenir le permis.

Comment récupérer votre dossier ?

Vous pouvez rédiger une lettre de demande à votre établissement avec un simple courrier par voie postale (vous n’avez pas besoin d’envoyer une lettre recommandée). Si jamais votre auto-école a fait faillite, adressez-vous à la préfecture. Elle pourra vous délivrer un duplicata de votre dossier de permis de conduire français.

Trouver une nouvelle auto-école

Depuis la loi Hamon, le changement d’auto-école est en principe gratuit, cependant cela peut engendrer d’autres types de difficultés. Par exemple, les cours de code incluent dans un forfait code ou des leçons de conduite payées à l’avance ne seront pas toujours remboursées. Tout dépendra des clauses prévues dans le contrat. Le fait de trouver une nouvelle auto-école qui vous accepte peut aussi s’avérer difficile. En effet, certaines ne veulent pas prendre d’élèves en provenance d’autres établissements. Dans le cas d’un déménagement, choisir une auto-école faisait partie du même réseau que son ancienne auto-école facilitera les choses pour un transfert de dossier.

Avant toute nouvelle réinscription, le candidat devra passer obligatoirement une évaluation. Ce test de conduite déterminera le niveau du candidat et le nombre cours de conduite nécessaire à cette formation.

Comment changer d’auto-école en cas de litiges ?

Comment changer d’auto-école et éviter les éventuels litiges ? Il est toujours préférable de quitter un établissement en bons termes et ainsi pouvoir obtenir son permis de conduire dans de bonnes conditions. Tentez de trouver une solution amiable quand c’est possible, même si c’est compliqué. S’il s’agit d’un différent d’ordre financier, peut-être est-il plus judicieux de s’acquitter des sommes dues car il faut savoir qu’en cas de non-paiement l’établissement est en droit de s’opposer à la restitution de votre dossier. Si vous êtes en règle avec les frais lié à votre contrat, l’auto-école n’a pas le droit de conserver votre dossier. Il vous appartient. Elle doit vous le restituer !

En cas de refus de restitution

Il faudra lui adresser une lettre de mise en demeure avec accusé de réception. Vous pouvez également contacter une association de consommateurs, votre préfecture ou la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). En dernier recours, adressez-vous au tribunal d’instance pour récupérer vos documents administratifs (photocopie d’une pièce d’identité, formulaire Cerfa, photocopie de l’attestation de sécurité routière, photos d’identité, photocopie de l’attestation de participation à la journée défense et citoyenneté).

Pour en savoir plus sur les écoles de conduite

Avant de vous inscrire dans une école de conduite sur le territoire français, vous pouvez aussi lire :

• L’auto-école pas chère, afin d’obtenir son permis de conduire en ligne (partie théorique)
• L’évaluation de conduite, pour les jeunes qui débutent la formation pratique
• Comment choisir son auto-école en ligne, pour trouver la meilleur école de conduite sur internet ?
• Le moniteur de l’établissement d’enseignement, la personne en charge de vous faire progresser
• Le stage de conduite, que vous pouvez effectuer une fois l’obtention de votre nouveau permis
• La voiture à double commande, la voiture que vous conduirez pendant votre formation à la conduite