Rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire peut s’appliquer à tous les conducteurs quel que soit la catégorie de permis dont il est titulaire. Elle concerne également l’accompagnateur et l’élève en conduite accompagnée, supervisée ou encadrée. Il s’agit pour les forces de l’ordre de retirer immédiatement le droit de conduire à un usager. La durée de la rétention est de 72h, si l’infraction n’est pas établie la récupération du permis de conduire sera possible. Dans le cas contraire, le permis fera l’objet d’une suspension administrative.

Sommaire

Dans quel cas le permis peut-il faire l’objet d’une rétention ?

Les conséquences d’une rétention du permis de conduire

Que faire à l’issue de la rétention de permis de conduire ?

En savoir plus sur la récupération du permis de conduire

Cas pour lesquels la rétention du permis de conduire peut intervenir

Dans certains cas précis, la police ou la gendarmerie peut procéder à la rétention du permis de conduire d’un usager. La rétention peut se faire dans le cadre d’un contrôle routier ou lors d’un accident de la route. Les infractions routières pouvant donner lieu à une rétention du permis sont défini dans l’article L224-1 du code de la route. Il s’agit des infractions suivantes :

Conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Conduite sous l’empire de stupéfiants
Refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou à un dépistage de stupéfiants
Excès de vitesse supérieur à 40 km/h
« En cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne, les officiers et agents de police judiciaire retiennent également à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur à l’égard duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis une infraction en matière de respect des vitesses maximales autorisées ou des règles de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage. »

Rétention du permis de conduire : les conséquences pour le conducteur

En cas de rétention du permis de conduire décidée par les forces de l’ordre, le conducteur sera dans l’obligation de remettre son titre. En échange, il obtiendra un avis de rétention dans lequel figurera les informations suivantes : motif de la rétention de permis et adresse du lieu où il pourra récupérer son permis. La conséquence principale d’une rétention de permis de conduire c’est qu’elle prive immédiatement du droit de conduire. Le véhicule peut également être immobilisé si le conducteur a commis un excès de vitesse supérieur à 50km/h par exemple ou s’il a commis un délit.

Rappelons que conduire alors que le permis fait l’objet d’une rétention est sévèrement puni, des sanctions pénales peuvent même être appliquées. Le conducteur encourt :

Un retrait de points (six points) sur le permis de conduire
Une amende de 4500 €
Une peine de 2 ans d’emprisonnement et de jours-amende
Une suspension de permis (3 ans maximum)
L’immobilisation du véhicule
Une peine de travail d’intérêt général
L’interdiction de conduire certains véhicule (5 ans maximum)
L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière

La rétention du permis est une mesure de sureté temporaire destinée à protéger les autres usagers d’un conducteur éventuellement dangereux. La durée de la rétention ne peut pas dépasser les 72h. Pendant ce délai, les enquêteurs procèderont à des vérifications sur le véhicule et sur le conducteur. Une analyse sanguine peut par exemple révéler un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale ou la présence de stupéfiants. Les informations seront ensuite transmises au préfet qui prendra ou non la décision d’édicter un arrêté préfectoral de suspension provisoire du permis de conduire à l’encontre du conducteur.

Récupérer son permis après la rétention

L’infraction n’est pas établie ou aucune décision n’est été prise durant les 72h

À l’issue des 72h de rétention, le conducteur peut récupérer son permis sans délai. Pour cela, il devra se rendre à l’adresse indiquée sur l’avis de rétention. Le permis est disponible pendant les 12h qui suivent la fin de la rétention du permis de conduire. Si la période coïncide avec les heures de fermeture du service, le conducteur dispose d’un délai supplémentaire. Il aura jusqu’au lendemain midi pour aller chercher son permis. Passé ce délai, le permis sera restitué par voie postale et adressé en recommandé avec accusé de réception.

L’infraction est établie

Les forces de l’ordre conserveront le permis de conduire du contrevenant. Le conducteur pourra être sanctionner de trois manières. D’abord, il peut faire l’objet d’une suspension administrative décidée par le préfet. La durée maximale sera de 6 mois et portée à un an dans certains cas. Ensuite, un juge peut prononcer pour une durée allant de 3 à 10 ans une suspension judiciaire. Enfin, le permis peut être annulé. Dans ce cas, ce n’est qu’après un contrôle médical et des tests psychotechniques que le conducteur pourra s’inscrire pour repasser l’examen du permis. Pour retrouver le droit de conduire, il devra passer l’examen partiellement (code seulement) ou en totalité (code et conduite).

En savoir plus sur la récupération de permis

Retrouvez toutes les informations utiles pour récupérer votre permis suivant votre situation :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points