Permis de conduire probatoire

Le permis probatoire a été mis en place en 2004 pour lutter contre l'accidentalité chez les conducteurs novices.

Le permis de conduire probatoire concerne tous les conducteurs qui obtiennent un permis pour la première fois. Il concerne aussi ceux qui le récupèrent après une annulation ou une invalidation du permis. Il a été mis en place le 1er mars 2004 afin de lutter contre l’accidentalité chez les conducteurs novices. Ils représentaient alors 21% des victimes de la route. Pendant les 2 ou 3 années de la période probatoire, ils disposent d’un capital de points réduit et sont donc soumis à des règles spécifiques, plus strictes que pour les conducteurs confirmés.

Sommaire

Spécificité du permis de conduire probatoire

Permis de conduire probatoire : capitalisation et retrait de points

En savoir plus sur le permis de conduire

Spécificité du permis de conduire probatoire

Le permis de conduire probatoire et l’alcool

Face à l’augmentation du nombre de tués sur les routes, en 2014 le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve a dressé un plan de lutte contre l’insécurité routière. Parmi les 26 mesures figurait l’abaissement du taux d’alcoolémie pour les jeunes conducteurs. Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcool autorisé pour les titulaires d’un permis probatoire passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l de sang soit 0,1 mg/l d’air expiré. En pratique, ce seuil correspond à une tolérance zéro puisque dès le premier verre, le taux légal est dépassé.

Les limitations de vitesse pour les jeunes conducteurs

Comme c’est le cas durant les leçons de conduite avec l’auto-école ou pendant la phase de conduite accompagnée, les limitations de vitesse pour les jeunes conducteurs sont abaissées. Sur une autoroute où la vitesse est limitée à 130 km/h, les conducteurs novices ne devront pas dépasser les 110 km/h. Ils seront limités à 100 km/h sur les chaussées séparées par un terre-plein central limitées à 110 km/h. Sur les autres routes du réseau secondaire, comme c’est le cas aussi pour tous les conducteurs, la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.

L’apposition du disque A

Lorsqu’un conducteur vient d’obtenir son permis de conduire, il a l’obligation d’apposer un macaron autocollant ou magnétique à l’arrière de son véhicule. Ce disque A se compose d’un disque blanc d’environ 15 cm de diamètre avec la lettre A en rouge et en majuscule. Le disque indique aux autres usagers qu’à bord du véhicule se trouve un « apprenti conducteur ». L’apposition du disque A est obligatoire. En cas de contrôle, le conducteur est passible d’une contravention de 2ème classe, soit une amende forfaitaire de 35 €.

Permis de conduire probatoire : capitalisation et retrait de points

Durée du permis de conduire probatoire

La durée du permis de conduire probatoire dépend de la méthode d’apprentissage de la conduite. Pour un apprentissage classique, la période probatoire est de 3 ans. Elle est réduite à 2 ans pour ceux qui ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite. À l’obtention du permis de conduire, tous les jeunes conducteurs disposent d’un solde de points réduit à 6 points au lieu de 12. Chaque année, s’ils respectent le code de la route, ils augmentent leur capital points de 2 ou 3 points supplémentaires. Ils atteindront donc le nombre maximal de 12 points au bout de 2 ou 3 ans sans infractions routières entraînant une perte de points.

Une formation post-permis pour réduire la période probatoire

À partir de 2019, une formation post-permis va permettre de réduire la période probatoire des jeunes conducteurs. C’est pour sensibiliser les apprentis conducteurs au risque routier que les pouvoirs publics ont mis en place ce stage d’une durée de 7h basé sur le volontariat. En effet, les conducteurs novices sont impliqués dans 1/4 des accidents de la route. La formation doit avoir lieu entre 6 mois et 1 an après avoir passé l’examen du permis de conduire. Elle permet de réduire la période probatoire à 2 ans au lieu de 3 pour un permis B traditionnel. Cette réduction est d’un an et demi au lieu de 2 ans en cas de la conduite accompagnée.

La perte de points avec un permis probatoire

S’il perd des points pendant la période probatoire, la capitalisation de points va s’interrompre. Cela va donc allonger la durée du permis de conduire probatoire. En cas d’infractions au code de la route, en termes d’amende et de perte de points, les jeunes conducteurs sont passibles des mêmes sanctions que les conducteurs expérimentés. Toutefois, en commettant une infraction avec un retrait de points égal ou supérieur à 3 points, le conducteur novice sera contraint de faire un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. À la réception de lettre recommandée 48N, il disposera de 4 mois pour effectuer un stage dans un centre agréé.

En savoir plus sur le permis de conduire

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Acti-ROUTE - Stage de récupération de points