Permis probatoire et alcool - ActiROUTE

Permis probatoire et alcool

Le taux d’alcool autorisé pour les permis probatoire a été abaissé passant de 0,5 g/l à 0,2 g/l, autrement dit c’est la tolérance 0.

En France, un conducteur novice est impliqué dans un accident mortel sur 4 et l’alcoolémie excessive en est souvent la cause. Pour enrayer ce phénomène, les autorités ont décidé d’abaisser le taux d’alcoolémie légal pour les titulaires d’un permis de conduire probatoire. Au 1er juillet 2015, le taux d’alcool autorisé passe donc de 0,5 g/l à 0,2 g/l. Ce seuil équivaut en réalité à zéro verre d’alcool car dès le premier verre consommé, la limité légale est dépassée. En cas d’infraction routière en lien avec une consommation d’alcool, le conducteur novice risque très gros : amende, perte de points et aussi retrait de permis de conduire.

Sommaire

Permis probatoire et alcool : les sanctions encourues

Conséquences d’un taux d’alcoolémie positif sur le permis probatoire

En savoir plus sur le permis de conduire probatoire

Permis probatoire et alcool : les sanctions encourues

C’est le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière qui abaisse le taux légal d’alcool pour les permis probatoire. La mesure est appliquée depuis le 1er juillet 2015. Elle a pour but de faire baisser la mortalité chez la tranche d’âge des 18-25 ans.

Taux compris entre 0,2 g/l et 0,5 g/l

  • retrait de six points du permis de conduire
  • contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €)
  • immobilisation du véhicule
  • suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)

Taux compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l

  • retrait de six points du permis de conduire
  • contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €)
  • immobilisation du véhicule
  • suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)

Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l

  • retrait de six points du permis de conduire
  • amende pouvant aller jusqu’à 4500 €
  • immobilisation du véhicule
  • suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
  • annulation du permis de conduire
  • obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
  • peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Récidive avec un taux supérieur à 0,8 g/l ou état d’ivresse manifeste

  • retrait de six points du permis de conduire
  • amende pouvant aller jusqu’à 9000 €
  • confiscation du véhicule
  • annulation du permis (jusqu’à 3 ans)
  • stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
  • peine de prison (jusqu’à 4 ans)

Refus de soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang

  • retrait de six points du permis de conduire
  • amende pouvant aller jusqu’à 4500 €
  • immobilisation du véhicule
  • suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
  • annulation du permis de conduire
  • obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
  • peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Conséquences d’un taux d’alcoolémie positif sur le permis probatoire

Les moyens pour contrôler l’alcoolémie

Lors de contrôles routiers, les forces de l’ordre disposent de différents moyens pour dépister l’alcoolémie chez un conducteur. Ils peuvent utiliser par exemple un éthylotest pour mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré. D’après l’article L. 234-9 du code de la route, en cas de résultat positif, un éthylomètre ou une prise de sang en laboratoire peuvent être utilisés pour confirmer le résultat.

Durant la première année du permis

La première année du permis probatoire, le conducteur novice ne dispose que d’un solde initial de six points au lieu de douze points pour les conducteurs confirmés. Si lors d’un contrôle d’alcoolémie effectué par les forces de l’ordre, le taux d’alcool dans le sang du jeune conducteur se révèle supérieur à 0,2 g/l, il perdra six points et donc la totalité de ses points. Le permis fera alors l’objet d’une invalidation de permis pour solde nul. Il s’agit d’une annulation administrative du permis. Le contrevenant sera prévenu de son retrait de permis par le Ministère de l’Intérieur avec l’envoi de la lettre 48SI. Pour retrouver le droit de conduire, il devra donc repasser l’intégralité de l’examen du permis de conduire : examen du code et examen de la conduite.

Après la première année du permis

Un an après l’obtention du permis, le capital points du permis probatoire passe à 8 points pour un apprentissage traditionnel de la conduite et à 9 points en cas de conduite accompagnée. Notez que la capitalisation de points est possible si aucune infraction au code de la route n’est commise la première année. En disposant d’un nombre de points supérieur à 6 points, s’il est sanctionné pour alcool au volant, le conducteur novice ne perdra pas automatiquement son permis mais celui-ci sera fortement fragilisé. En commettant une infraction qui entraine la perte d’au moins 3 points, le jeune conducteur sera aussi obligé de faire un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Il disposera de 4 mois à compter de la réception du courrier 48N.

En savoir plus sur le permis de conduire probatoire

Les titulaires d’un permis probatoire sont soumis à des règles particulières notamment :