Devenir moniteur d’auto-école indépendant - ActiROUTE

Devenir moniteur d’auto-école indépendant

Le rôle du moniteur d'auto-école indépendant est défini par ses auto-écoles clientes.

En France, on compte environ 30 000 enseignants de la conduite et 1,3 million de candidat au permis B, ce qui représente près de 43 candidats par moniteur. Tout comme son homologue travaillant dans une auto-école, le moniteur d’auto-école indépendant a pour mission de dispenser un enseignement théorique et pratique à ses élèves afin de les préparer à l’examen du permis.

Pour pouvoir exercer, il devra obligatoirement détenir le titre professionnel ECSR (Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière). Il devra aussi posséder le statut d’entrepreneur et avoir travaillé 3 années en auto-école. Pour rester dans la légalité, il n’a pas le droit d’avoir sa propre clientèle. Il doit uniquement être un prestataire de services.

Sommaire

Moniteur d’auto-école indépendant : ce qui est légal et ce qui ne l’est pas

Devenir moniteur d’auto-école indépendant

Le quotidien d’un moniteur d’auto-école indépendant

Avantages et inconvénients à être un moniteur indépendant

Moniteur d’auto-école indépendant, entre légalité et illégalité?

Ce qui dit la loi

L’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière précise que « l’enseignement de la conduite doit faire l’objet d’un agrément ». De plus, « l’enseignement de la conduite à un élève doit faire l’objet d’un contrat écrit signé entre le candidat et l’établissement » (article L213-2 du code de la route).

D’après le code du travail : « est travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat le liant à son donneur d’ordre. Il ne doit exister aucun lien de subordination entre le travailleur indépendant et la personne qui bénéficie de ses services ». Il est donc tout à fait interdit à un moniteur d’auto-école de travailler de manière indépendante en dispensant des leçons sans passer par une auto-école. En effet, ce dernier ne possède pas d’agrément préfectoral. De même, il n’est pas habilité à faire signer un contrat de formation.

Les conditions pour exercer en tant que moniteur indépendant

Le monitorat indépendant est légal à partir du moment où le moniteur vend ses services à une ou plusieurs auto-écoles. De même, il ne doit pas exister de lien de subordination entre lui et les établissements qui l’emploient. Dans une auto-école, sont caractérisés comme liens de subordination : le fait que l’établissement fournisse un véhicule au moniteur, que l’auto-école lui impose une pédagogie à respecter, des contraintes horaires ou encore un lieu de travail. Il faut être vigilent car en cas de lien de subordination avéré, le moniteur indépendant peut se retrouver en situation de salariat déguisé et son contrat d’indépendant peut être requalifié en contrat de travail. Il faut savoir qu’il risquera alors jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 €. L’URSSAF pourra aussi réclamer la somme qui correspond aux montants des prestations sociales non versées.

Comment devenir moniteur d’auto-école indépendant ?

La formation moniteur d’auto-école indépendant est la même que celle d’un moniteur d’auto-école classique. Mais en plus, celui-ci devra avoir exercé au minimum 3 ans en tant que salarié dans une auto-école ou un centre agréé. Il devra être en possession du titre professionnel suivant : le CCP ECSR (Certificats de Compétences Professionnelles Enseignant de la Conduite automobile et de la Sécurité Routière) qui remplace la formation BEPECASER (Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la SÉcurité Routière) depuis 2016. Ce diplôme d’état s’obtient après 910h de formation en centre puis 280h de stages en entreprise. Il s’obtient après deux examens : le CCP1 et le CCP2.

Pour s’inscrire au CCP ECSR, il faut respecter certaines conditions :

  • Avoir 20 ans révolus
  • Être titulaire depuis deux ans au moins du permis B en cours de validité
  • Par Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
  • Obtenir l’agrément d’enseigner délivré par le préfet (durée de validité 5 ans)

Le quotidien d’un moniteur d’auto-école indépendant

Le moniteur indépendant est un prestataire qui vend ses services de manière limitée à un ou plusieurs établissements d’enseignement de la conduite. Il possède son propre outil de travail c’est-à-dire un véhicule à double commande, dont il est responsable de l’entretien. Le moniteur intervient dans certains cas précis comme pour pallier à une absence pour congés, pour maladie ou encore pour maternité. Il peut également être sollicité en cas d’accroissement temporaire de l’activité qui peut alors se retrouver en manque de moniteur. Son métier peut l’amener à dispenser des cours de code ou bien des leçons de conduite.

Depuis quelques années et l’émergence des auto-écoles 2.0, le moniteur d’auto-école indépendant a aussi la possibilité de travailler pour une école en ligne entièrement dématérialisée. Il s’agit de plateformes souvent low cost avec des tarifs bien inférieurs aux prix pratiqués dans une auto-école classique. Elles proposent une mise en relation entre candidats au permis de conduire et enseignants diplômés. Elles permettent à un apprenti conducteur qui souhaite se présenter en tant que candidat libre de suivre une formation théorique et d’apprendre à conduire. Encore une fois, le moniteur d’auto-école indépendant n’est pas un exploitant d’auto-école.

De ce fait en aucun cas il n’a le droit d’avoir sa propre clientèle !

Avantages et inconvénients d’un moniteur indépendant

Par rapport à un moniteur d’auto-école classique, le moniteur d’auto-école indépendant peut choisir d’accepter ou refuser un contrat. Son emploi du temps est donc plus flexible. Comme il fixe librement ses tarifs, la plupart du temps sa rémunération est plus grande. Il ne travaille pas pour une seule auto-école. En cas de mésentente avec une auto-école cliente, il peut choisir de ne pas renouveler son contrat avec celle-ci. Le moniteur d’auto-école classique est beaucoup plus mobile géographiquement. Ainsi, il peut intervenir dans des secteurs plus lointains et peu desservies comme les zones rurales. Le principale inconvénient est l’absence parfois de travail. De plus, c’est à lui qui revient la tâche de prospecter afin de trouver des contrats avec des écoles de conduite.