Formulaire CERFA 02 : demande, comment le remplir ? - ActiROUTE

Formulaire CERFA 02 : demande, comment le remplir ?

Depuis 2017, l’inscription à l’examen du permis se fait sur l’ANTS.

Le formulaire CERFA 02 fait partie des documents à fournir pour le permis de conduire afin de constituer son dossier d’inscription. Vous pouvez vous procurer ce formulaire administratif en préfecture, en sous-préfecture, à la DDT (Direction Départementale des Territoires) ou à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Il est aussi possible d’imprimer soi-même et de remplir le CERFA 02 à la main ou encore d’utiliser le formulaire en ligne.

Sommaire

Qu’est-ce que le formulaire CERFA 02 ou l’attestation d’inscription ?

Comment remplir le formulaire CERFA 02 ?

En savoir plus sur les documents à fournir pour le permis de conduire

Qu’est-ce que le formulaire CERFA 02 ou l’attestation d’inscription ?

Avant 2017

Si vous avez été inscrit pour passer l’examen du permis avant 2017, vous possédez obligatoirement un formulaire CERFA 02. Vous avez besoin de ce document si vous souhaitez changer d’établissement pour votre formation à la conduite. Il s’agit d’un formulaire administratif devant être rempli au stylo, à l’encre noire, en lettre majuscule et sans rature. En cas d’erreurs, vous devez recommencer sur un nouveau CERFA vierge. En effet, vous ne pouvez pas faire de ratures.

Après 2017

Depuis 2017, dans le cadre de la simplification des démarches administratives, l’inscription à l’examen du permis se fait en ligne. En vous inscrivant sur l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), vous pourrez obtenir une attestation d’inscription au permis de conduire, il s’agit de la version numérique du formulaire CERFA 02.

Comment remplir le formulaire CERFA 02 ?

Le recto du formulaire CERFA 02

  • Le NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est à remplir par l’administration
  • L’état civil, vous devez renseigner votre nom de naissance, vos prénoms, votre nom d’usage, votre date de naissance, votre sexe, votre numéro de téléphone portable, votre commune, département et pays de naissance, votre adresse et votre courriel.
  • La catégorie de permis demandée, vous devez préciser la catégorie de permis que vous souhaitez passer ou si vous voulez passer une formation complémentaire comme la FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) par exemple. Vous devez également indiquer les catégories de permis déjà obtenues.
  • « Le candidat déclare », « le candidat a choisi » et « le candidat est », vous devez répondre soit « oui » soit « non » aux 18 questions posées.
  • Signature du demandeur, vous devez apposer votre signature dans la case prévue, sans dépasser.
  • Représentant légal, cette rubrique doit être remplie par le représentant légal si le candidat au permis est mineur
  • Photographie, vous aurez besoin de 3 photos pour constituer votre dossier, celles-ci doivent être aux normes AFNOR NFZ 12.010 – Photomaton.
  • École de conduite, cette partie sera à remplir par votre auto-école qui devra indiquer son numéro d’agrément préfectoral et apposer le cachet de l’établissement. Si vous êtes candidat libre, cette rubrique n’est pas à remplir.

Le recto du formulaire CERFA 02

Les 2 autres photos fournies figureront sur le recto du formulaire CERFA 02. Vous trouverez également sur ce verso les mentions relatives aux demandes de « duplicata » et d’« annulation » du CERFA.

En savoir plus sur les documents à fournir pour le permis de conduire

Vous voulez vous inscrire à l’examen du permis de conduire ? Vous pourriez avoir besoin des documents suivants :