Annulation du permis de conduire

Pour des raisons médicales ou après une ou plusieurs infractions routières, un permis peut faire l’objet d’une annulation. Il s’agit d’un retrait définitif du permis qui peut être prononcé par le juge du tribunal correctionnel ou par le préfet en cas d’avis médical défavorable. Pendant la période d’annulation du permis de conduire, le conducteur n’a donc pas le droit de prendre le volant. Après le délai imposé par l’annulation, la récupération du permis de conduire sera possible après s’être soumis à des tests médicaux et psychotechniques. En plus, l’usager devra repasser le ou les épreuves du permis de conduire.

Sommaire

Cas pour lesquels le permis peut être annulé

Comment obtenir un nouveau permis après une annulation du permis de conduire ?

En savoir plus sur la récupération de permis

Dans quel cas l’annulation du permis de conduire peut-elle intervenir ?

Raisons médicales

Certaines raisons médicales qui peuvent pousser un préfet à annuler le permis de conduire d’une personne après l’avis d’un médecin. L’état physique du titulaire du permis par exemple peut être incompatible avec le maintien de son titre. Le préfet a alors le pouvoir de le priver de son droit de conduire. Il s’agira d’une annulation du permis de conduire pour raisons médicales. La liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention, le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée sont énoncées dans l’arrêté du 31 août 2010.

Infraction grave

En commettant certaines infractions au code de la route, un juge peut prononcer à l’encontre d’un conducteur une annulation judiciaire de son permis de conduire. Notez que l’annulation est différente de l’invalidation (perte totale de points du permis) puisque l’annulation du permis de conduire peut intervenir alors que le solde de points du permis est positif. Avec un permis annulé, un conducteur n’aura plus le droit de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. De plus, il ne pourra pas en solliciter un nouveau avant un délai déterminé par le juge. La période d’interdiction peut durer entre 6 mois et 10 ans et même à vie dans les cas les plus graves.

Récidive

La punition est plus sévère en cas de récidivie. Il est question de récidive lorsqu’un usager commet une infraction ou un délit et que dans les 5 ans qui suivent, il est de nouveau condamné pour des faits similaires. L’annulation du permis de conduire est automatique si le conducteur s’est rendu coupable des délits suivants :

Récidive de conduite en état alcoolique ou d’ivresse manifeste ou sous l’emprise de stupéfiants
Récidive de refus de se soumettre aux vérifications de l’état d’alcoolémie ou de la prise de stupéfiants
Homicide involontaire aggravé ou atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois
Récidive du délit d’homicide involontaire

Retrouver le droit de conduire après une annulation du permis

Visite médicale et examen psychotechnique

Dans le cas d’une annulation du permis de conduire, un conducteur doit contrôle médical et des tests psychotechniques sont systématiquement demandés. La visite d’aptitude médicale à la conduite doit s’effectuer auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Chaque département dresse une liste des médecins agréés, elle est consultable sur place ou en ligne. Ensuite, le conducteur devra se soumettre à des tests psychotechniques dans un centre agréé. En présence d’un psychologue, l’examen permet de valider l’aptitude à la conduite. Ce n’est qu’après avoir été reconnu apte que le conducteur pourra entreprendre les démarches pour solliciter un nouveau permis de conduire.

Repasser le permis

L’annulation du permis de conduire implique que le titre a été remis aux autorités. Pour pouvoir circuler en toute légalité l’usager doit obtenir un nouveau permis. Une fois qu’il a obtenu un avis médical positif, il doit repasser l’examen du permis de conduire, soit seulement le code soit le code et la conduite. Pour être dispensé de passer l’examen de conduite, il est nécessaire de respecter 3 conditions :

Être titulaire du permis depuis plus de 3 ans (2 ans pour l’AAC)
L’annulation du permis de conduire doit être inférieure à un an
Faire sa demande d’inscription dans un délai de 9 mois suivant la fin de l’interdiction

S’il ne réunit pas ces 3 conditions, il faudra repasser également la conduite. Dans tous les cas, une fois avoir obtenu son permis, celui-ci sera un permis probatoire. L’usager sera considéré comme un jeune conducteur et devra respecter certaines obligations : se soumettre à des limitations de vitesse spécifiques et l’obligation d’apposer un macaron « A » à l’arrière de son véhicule.

En savoir plus sur la récupération de permis

Retrouvez toutes les informations utiles pour récupérer votre permis suivant votre situation :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points