Nombre de points sur le permis de conduire

En 2015, plus de 8 millions d’infractions routières ont été commises et 12,4 millions de points ont été retirés. Bien gérer son capital points est donc important pour ne pas risquer la perte de son permis. C’est pourquoi, il faut suivre le mouvement de ses points avec attention. Pour ne pas rester dans le flou, l’usager dispose de différents moyens pour connaitre son nombre de points sur le permis de conduire permanent. En cas de solde de points faible, le conducteur peut aussi s’inscrire à un stage de récupération de points et ainsi ajouter 4 points à son permis.

Sommaire

Connaitre son nombre de points sur le permis de conduire

Les lettres qui informent du nombre de points sur le permis de conduire

Augmenter son capital points avec un stage de sensibilisation à la sécurité routière

En savoir plus sur le permis à points

Comment connaitre son nombre de points sur le permis de conduire ?

Le relevé d’information intégral

Le relevé d’information intégral est un document administratif personnel et confidentiel. Il contient toutes les informations enregistrées sur le Système National des Permis de Conduire depuis sa date d’obtention. Il récapitule entre autres les différentes infractions commises par le conducteur ainsi que le nombre de points qu’il lui reste. Le document ne peut être communiqué qu’au titulaire du permis et à certaines personnes prévues par la réglementation. Pour obtenir le relevé, il faut adresser une demande écrite par voie postale à sa préfecture.

Telepoint

Pour connaitre le nombre de points sur le permis de conduire, une consultation en ligne est possible via le site Telepoint. Il s’agit d’un téléservice informant chaque usager de son solde de points. Pour y accéder, vous aurez besoin de votre numéro de dossier et aussi de votre code personnel confidentiel sécurisé. Vous pourrez trouvez ces éléments soit sur votre relevé d’information intégral, soit sur les lettres 48M ou 48 N envoyés par le ministère de l’intérieur. L’accès à Telepoint est également possible avec FranceConnect. Il faut savoir que depuis 2013, les codes d’accès sont envoyés en même temps que la délivrance des nouveaux permis de conduire sécurisés.

Les lettres informant du nombre de points sur le permis de conduire

En cas de retrait de points sur le permis de conduire

La lettre 48

En cas d’infraction au code de la route, ce courrier est envoyé au titulaire du permis de conduire pour lui indiquer le nombre de points retirés sur son permis ainsi que son solde de points.

La lettre 48N

Le courrier 48N est envoyé en recommandé avec avis de réception. Il s’adresse aux conducteurs titulaires d’un permis probatoire qui ont perdu 3 points ou plus. À partir de la réception de la lettre, les jeunes conducteurs ont 4 mois pour effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

La lettre 48M

La lettre recommandée 48M est envoyée aux conducteurs dont le capital passe en dessous du seuil des 6 points. Le courrier vise à avertir l’usager que son solde de points a atteint un seuil critique. Il l’incite donc à faire un stage volontaire pour récupérer des points.

La lettre 48SI

La lettre 48SI est envoyée en recommandée avec accusé de réception aux conducteurs qui ont perdu la totalité de leurs points. Elle informe de l’invalidation du permis. Dès réception du courrier, il n’est plus autorisé à conduire. Il dispose alors de 10 jours pour remettre son permis aux autorités.

En cas d’augmentation du nombre de points sur le permis de conduire

La lettre 46

Elle indique au conducteur que son titre est désormais doté de 12 points. C’est le cas à la fin du permis probatoire pour les conducteurs novices ou bien pour un conducteur qui avait eu un retrait de points et qui les récupèrent après une période de 3 ans sans infraction.

La lettre 46D

La lettre 46D est envoyée pour informer un conducteur qu’il récupère un point. En effet, si un conducteur commet une infraction donnant lieu au retrait d’un point et qu’il ne commet pas de nouvelles infractions dans un délai de 6 mois, il peut récupérer son point perdu automatiquement.

La lettre 46B

Elle est envoyée aux conducteurs pour les informer de la restitution automatique de points pour une infraction commise 10 ans auparavant.

La lettre 47

La lettre 47 est envoyé aux personnes qui ont suivi un stage de récupération de points. Elle informe le conducteur du nombre de points qu’il a récupéré en participant à la formation, c’est-à-dire 4 points maximum.

Augmenter le nombre de points avec un stage de récupération de points

En 2015, ce sont 69 050 permis (dont 13 416 permis probatoires) qui ont été invalidés pour perte totale de points. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière existe depuis 1992, la date d’instauration du permis à points. Il permet aux stagiaires une fois par an de sécuriser leur titre en augmentant le nombre de points sur le permis. Ainsi participer à un stage point permis crédite le titre de 4 points supplémentaires.

Les stages permis à points ont lieu partout en France dans une auto-école ou un centre agréé. Ils durent 2 jours consécutifs et sont animés par un spécialiste de la sécurité routière et un psychologue. Il n’y a pas d’examen pour clôturer la formation en revanche, la présence du stagiaire et le respect des horaires sont obligatoires. La récupération des points est effective dès la fin de la formation. Une attestation de stage sera alors remise aux participants et une copie envoyée à la préfecture.

En savoir plus sur le permis de conduire à points

Pour avoir plus d’informations sur le permis français, vous pouvez aussi consulter :

• La demande de permis de conduire
• Le permis de conduire probatoire
• Le permis de conduire à points
• La récupération du permis de conduire