Nouveau permis de conduire

Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire est délivré en France. L’ancien permis rose en carton ne sera plus qu’un souvenir puisqu’il va progressivement être remplacé par un permis de conduire sécurisé et plastifié. Cette mesure vise à faciliter la circulation et la reconnaissance du titre au sein de l’espace économique européen avec l’adoption d’un modèle similaire pour tous les pays membres de l’UE. Ce permis européen a une durée de validité de 15 ans pour les catégories A et B et de 5 ans pour les catégories C et D.

Sommaire

Les changements apportés par le nouveau permis de conduire

Les raisons pour lesquelles le nouveau permis de conduire a été adopté

Comment obtenir un nouveau permis de conduire ?

En savoir plus sur le permis de conduire

Nouveau permis de conduire : ce qui change

De nombreux changement sont apportés par le nouveau permis de conduire par rapport à l’ancien modèle. Tout d’abord sa forme, le nouveau modèle ne sera plus en carton. Sa solidité sera renforcée puisqu’il sera plastifié. Le permis bénéficie aussi d’un nouveau format avec le choix d’un format carte de crédit. Contrairement à l’ancien permis qui était valable à vie, le nouveau permis de conduire est valable 15 ans pour les catégories A et B et 5 ans pour les catégories C et D. Le titre contient les informations suivantes : le nom et prénoms du titulaire du permis, sa date et son lieu de naissance, la date et lieu de délivrance du permis de conduire, la date de validité, le numéro du permis de conduire, les différentes catégories de permis obtenues et une photographie d’identité.

Pourquoi un nouveau permis de conduire ?

Actuellement, il existe une centaine de modèles de permis de conduire différents dans les 27 États membres de l’UE. Le nouveau permis de conduire a été mis en place afin de lutter contre les fraudes. En effet, le permis fait partie des documents les plus falsifiés. Les faussaires ne se servent pas seulement des faux permis pour conduire mais aussi mais usurper une identité. Le nouveau permis de conduire français s’aligne sur le format des permis des pays de l’UE. Les nouveaux titres sont donc plus facilement reconnaissables par les forces de l’ordre.

Pour harmoniser le titre au niveau européen et conformément à la directive européenne du 20 décembre 2006, de nombreux éléments ont été unifié. Ainsi les catégories de permis de conduire, les conditions d’âges, les règles relatives à l’obtention du permis, le contrôle médical et de renouvellement du permis de conduire sont identiques pour l’ensemble des permis de conduire européen. Ceci contribue à faciliter le changement d’état et la libre circulation dans toute l’Europe.

La demande du nouveau permis de conduire

Si vous avez passé votre permis avant 2013 et que vous détenez l’ancien modèle rose à trois volets, sachez que votre permis reste valable jusqu’en 2033. L’ensemble des documents sera donc renouvelé progressivement. Vous n’avez aucune démarche administrative à entreprendre. Le ministère de l’intérieur vous informera des modalités pour l’échange de permis de conduire. En principe, l’usager n’aura rien à débourser pour son nouveau de conduire sauf en cas de détérioration, de vol ou de perte du permis de conduire. S’il se trouve dans l’un de ces cas, il faudra s’acquitter de la somme de 25 €. Cette somme correspond au prix du timbre fiscal.

Désormais, il n’est plus possible de se rendre au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture pour les démarches concernant le permis. Il faut obligatoirement effectuer la demande de permis de conduire en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et créer un compte si vous n’en n’avez pas. La procédure est entièrement dématérialisée.

Il faudra fournir les pièces justificatives suivantes au format numérique :

• la photocopie recto verso d’un justificatif d’identité (titre de séjour, carte d’identité, passeport…)
• un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• un code photo d’identité numérique

Une fois votre demande en ligne traitée par l’imprimerie nationale, vous recevrez votre nouveau titre par voie postale. Un code est également remis en même temps que tous les nouveaux permis de conduire. Il permet de consulter le solde de points du permis.

En savoir plus sur le permis français

Pour tout savoir sur l’ancien modèle de permis délivré avant 2013, vous pouvez aussi consulter :

• l’ancien permis de conduire