Échange d'un ancien permis de conduire - ActiROUTE

Échange d’un ancien permis de conduire

La date limite pour l’échange de l’ancien permis de conduire est fixée au 19 janvier 2033.

Depuis la mise en circulation des nouveaux permis de conduire plastifiés au format carte de crédit, beaucoup d’usagers s’interrogent sur leur permis de conduire. Notamment sur sa validité, s’il faut procéder à l’échange de l’ancien permis de conduire et si oui dans quels délais ? Sachez que le remplacement de l’ancien modèle de permis va se faire progressivement. Ainsi tous les titres délivrés avant 2013 resteront valables jusqu’au 19 janvier 2033. Les modalités d’échange de permis seront communiquées par la préfecture du lieu de résidence.

Sommaire

L’échange de l’ancien permis de conduire est possible jusqu’en 2033

Comment procéder à l’échange de l’ancien permis de conduire ?

En savoir plus sur l’échange de permis de conduire

L’échange de l’ancien permis de conduire est possible jusqu’en 2033

La date limite de validité de l’ancien permis est fixé au 19 janvier 2033. Jusqu’à cette date, le permis rose à trois volets reste valide. Si vous n’avez pas procéder à l’échange de l’ancien permis de conduire, vous pourrez donc continuer de conduire en toute légalité sur le territoire français. Toutefois, même si en principe vous pouvez circuler dans l’EEE (Espace Économique Européen) avec votre permis français, vous pourriez peut-être avoir besoin du nouveau modèle avant 2033.

Concernant l’échange de l’ancien permis de conduire, vous n’avez pas de démarches particulières à entreprendre obtenir votre permis sécurisé. C’est la préfecture de votre lieu de résidence qui vous informera sur la façon d’échanger votre titre. La reprise des anciens permis a commencé en 2015. Elle se poursuivra jusqu’en 2033, date à laquelle les 38 millions de titres obtenus avant 2013 seront tous échangés.

Comment procéder à l’échange de l’ancien permis de conduire ?

C’est pour lutter contre la fraude et harmoniser le permis au sein des pays membres de l’Union Européenne que depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire français a changé d’apparence. Il est désormais plastifié et s’aligne sur le format des permis des pays de l’UE. Attendez le courrier de votre préfecture qui vous notifiera comment procéder à l’échange de l’ancien permis et suivez la procédure indiquée. L’échange est gratuit à condition de restituer l’ancien titre.

À l’heure actuelle, voici les conducteurs concernés par le nouveau permis de conduire européen : les candidats qui ont passé avec succès l’examen du permis de conduire après septembre 2013, les usagers dont le titre a été perdu, volé ou détérioré mais aussi ceux qui ont demandé le renouvellement du permis de conduire pour diverses raisons (suspension, annulation du permis, obtention d’une nouvelle catégorie, changement d’état civil…). Toutes les démarches concernant une demande de duplicata du permis de conduire s’effectuent sur le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il faudra créer un compte si vous n’en avez pas.

La procédure étant entièrement dématérialisée. Vous devrez fournir les documents suivants au format numérique :

  • la photocopie recto verso d’un justificatif d’identité (titre de séjour, carte d’identité, passeport…)
  • un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • un code photo d’identité numérique
  • un timbre fiscal de 25 € en cas de détérioration, vol ou perte du permis de conduire

Pour obtenir votre nouveau titre, il n’y a plus besoin de se déplacer au guichet de la préfecture ou au bureau des permis de conduire de la préfecture de police. Une fois le permis européen édité par l’imprimerie nationale, la délivrance du permis se fait par voie postale.

En savoir plus sur l’échange de permis de conduire

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