Stage de récupération de points chez un jeune conducteur

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire pour un jeune conducteur qui perd 3 points ou plus.

Depuis 2004, la délivrance du permis de conduire est assortie d’une période probatoire qui durent 3 ans (2 ans pour la filière conduite accompagnée). Durant cette période, les jeunes conducteurs sont soumis à certaines contraintes : réduction de la vitesse maximale autorisée, taux d’alcool réduit et obligation d’apposer le disque A. Une autre spécificité est qu’en commentant une infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, la législation lui imposera de suivre un stage de récupération de points pour jeune conducteur.

Sommaire

Les types de stages de récupération de points pour un jeune conducteur

Le déroulement d’un stage de récupération de points pour un jeune conducteur

En savoir plus sur la législation du permis de conduire

Les types de stages de récupération de points pour un jeune conducteur

Le stage volontaire

Comme c’est le cas pour tous les conducteurs quel que soit le niveau ou l’expérience de conduite, il est possible de faire un stage de récupération de points pour jeune conducteur volontairement. Il suffit simplement d’avoir un permis valide (avec un solde de points positif). Il faut aussi de ne pas avoir effectué un stage similaire dans l’année écoulée. Le stage de sensibilisation permet de récupérer jusqu’à quatre points, dans la limite de son plafond de points. Pour un jeune conducteur ce plafond dépendra de l’année d’obtention de son permis.

Le stage obligatoire

Un stage de récupération de points pour jeune conducteur est obligatoire s’il commet une infraction entrainant un retrait d’au moins 3 points. Le conducteur titulaire d’un permis probatoire va alors recevoir le courrier 48N envoyé par le ministère de l’intérieur. Il aura 4 mois à partir de la réception de la lettre pour effectuer son stage. S’il suit le stage dans le délai imparti, il pourra demander le remboursement de son amende. Par contre s’il ne fait pas le stage, il risque une contravention de 4ème classe. Il encourt également une suspension du permis.

Autres types de stages

Il existe un autre type de stage de sensibilisation à la sécurité routière, il s’agit des stages dit de justices (cas n°3 et n°4). Ils sont imposés par un juge et doivent être réalisés aux frais du conducteur. Par contre, ils ne permettent pas de récupérer de points. Pour le jeune conducteur, ce type de stage peut constituer une alternative aux peines judiciaires, être proposé dans la composition pénale ou encore dans le cadre d’une peine complémentaire.

Le déroulement d’un stage de récupération de points pour un jeune conducteur

Peu importe qu’il soit volontaire ou obligatoire, le stage de récupération de points pour jeune conducteur se déroulera toujours de la même manière. Il dure 2 jours consécutifs pour une durée de 14 heures. Le stage est animé par des formateurs professionnels, spécialisés en sécurité routière. En 2019, d’après les données de la sécurité routière un accident mortel sur quatre implique un conducteur novice. C’est pourquoi, tout au long de la formation, l’objectif des animateurs sera de susciter chez les stagiaires une réflexion sur leurs comportements au volant afin qu’ils adoptent une conduite plus responsable. Il n’y a pas d’examen à la fin de du stage. Pour récupérer ses points, il suffit simplement de suivre la formation dans son intégralité.

En effectuant un stage de récupération de points pour jeune conducteur, les points sont crédités très vite sur le permis : dès le lendemain de la fin du stage (en date de valeur). A l’issue de la formation, le centre agréé va transmettre un exemplaire de l’attestation de suivi de stage à la préfecture. Dans le cadre d’un stage obligatoire après une perte de 3 points ou plus, la demande de remboursement de l’amende doit suivre dans les 15 jours suivant la participation au stage. Il faudra joindre :

Le formulaire de demande de remboursement de l’amende
La copie de la lettre 48N
La copie de l’attestation de suivi de stage
Un RIB
La copie de la preuve du paiement de l’amende

En savoir plus sur la législation du permis de conduire

Pour vous informer sur le permis de conduire, vous pouvez aussi consulter :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points