Quel est le nombre de points de permis d’un jeune conducteur ?

Au 1er mars 2004, la législation du permis à points a introduit le permis de conduire probatoire. Depuis cette date, tout conducteur qui obtient le permis pour la première fois quelle que soit sa catégorie est soumis à une période probatoire d’une durée de 2 ou 3 ans. Le nouveau permis de conduire est doté d’un capital initial de 6 points. Ce dernier augmentera chaque année en l’absence de retrait de points. Le nombre de points octroyé à un jeune conducteur variera en fonction de la formation à la conduite choisie.

Sommaire

Le nombre de points en permis probatoire

La perte de points chez le jeune conducteur

En savoir plus sur la législation du permis de conduire

Le nombre de points en permis probatoire

Avec un apprentissage traditionnel

La période probatoire commence à l’obtention du permis. Dans le cas d’un apprentissage traditionnel de la conduite, le nombre de points acquis par le jeune conducteur sera de 2 points par an. Il démarre avec un capital de 6 points. Après 1 an, il obtiendra 8 points sur son permis et 12 points la troisième année. L’acquisition des points n’est possible qu’à une seule condition : le conducteur novice ne doit commettre aucune infraction entrainant un retrait de points.

Avec un apprentissage anticipé

Les conducteurs qui se sont formés par le biais de l’AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite) aussi appelé conduite accompagnée bénéficient d’une expérience de conduite plus importante acquise au cours des 3000 km obligatoires qu’ils doivent parcourir. Ils maitrisent mieux leur véhicule et appréhendent mieux les dangers de la route. Les chiffres de la sécurité routière montrent qu’ils sont moins impliqués dans des accidents que les autres jeunes conducteurs. Leur période probatoire est donc réduite à 2 ans avec 3 points capitalisés par an.

Réduire la durée de sa période probatoire

Depuis 2019, une formation post-permis de 7 heures sur une journée permet aux jeunes conducteurs de réduire la durée de leur permis probatoire. Cette formation complémentaire est facultative. Elle s’adresse à tous les conducteurs quelle que soit la manière dont ils se sont formés à la conduite. Elle doit être suivi entre 6 et 12 mois après l’obtention du permis. Pour les candidats ayant suivi une formation classique, la période probatoire passera à 2 ans (contre 3). Pour les conducteurs issus de la conduite accompagnée, la période probatoire passera à 1 an et demi (contre 2 ans).

La perte de points chez le jeune conducteur

Arrêt de la capitalisation des points

En commettant même une seule infraction au code de la route entrainant un retrait de points, le processus de capitalisation se bloquera jusqu’à la fin de la période probatoire. Cela signifie que le nombre de points du jeune conducteur n’augmentera plus suite à l’infraction commise. Par exemple, un conducteur ayant obtenu son permis en janvier 2020 commet un excès de vitesse inférieur à 20 km/h au cours de l’année 2020. L’infraction est sanctionnée par le retrait d’1 point. Il pourra bénéficier de la récupération automatique sans nouvelle infraction pendant 6 mois mais pendant toute sa période probatoire son capital sera bloqué à 6 points.

Perte inférieure à 3 points

En cas de perte de points inférieur à 3 points, effectuer un stage n’est pas obligatoire. Toutefois, pour augmenter son nombre de points, un jeune conducteur peut s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière de manière volontaire. Ce stage est possible sous 2 conditions : avoir un permis valide et ne pas avoir déjà suivi ce type de formation au cours des 12 derniers mois. Le stage de sensibilisation permet d’ajouter jusqu’à quatre points sur son permis, dans la limite de son plafond de points. Pour un jeune conducteur, cela dépendra de l’année d’obtention du permis.

Perte supérieure à 3 points

La lettre recommandée 48N est automatiquement envoyée aux jeunes conducteurs dès que ces derniers perdent 3 points ou plus sur leur permis. Ce courrier les informe du retrait de points mais aussi de l’obligation de faire un stage permis à points sous 4 mois. En participant au stage dans le temps imparti, il sera possible d’effectuer une demande de remboursement de l’amende forfaitaire auprès du trésor public. Au contraire, le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de 4ème classe. Le conducteur risque également une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

En savoir plus sur la législation du permis de conduire

Pour vous informer sur le permis de conduire, vous pouvez consulter :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points