Perte de 6 points de permis chez un jeune conducteur

En cas d'accident, vous avez l'obligation d'assister les personnes inconscientes.

Pour un jeune conducteur la probabilité d’être impliqué dans un accident mortel est multiplié par 2. Le risque est particulièrement élevé durant les 500 km qui suivent l’obtention du permis de conduire. C’est pour lutter contre la mortalité des jeunes conducteurs qu’a été créé le permis probatoire puisque la perte de points chez le jeune conducteur n’aura pas les mêmes conséquences que pour un conducteur confirmé. En effet, en cas de perte de 6 points intervenant la première année d’obtention de permis de conduire, le permis sera invalidé.

Sommaire

Quelles sont les conséquences d’une perte de 6 points ?

Les infractions sanctionnées en cas de 6 points chez le jeune conducteur

La récupération de points chez un jeune conducteur

En savoir plus sur la perte de points chez le jeune conducteur

Quelles sont les conséquences d’une perte de 6 points ?

Les conséquences sur le permis

Rappelons que tous les permis délivrés depuis 2004 sont des permis probatoires, de ce fait ils ne sont dotés que de 6 points la première année. Si une perte de 6 points survenait durant cette première année, le permis se retrouverait à zéro point. Cela aurait donc pour conséquence l’invalidation du permis. Le jeune conducteur recevra alors la lettre recommandée 48SI et devra remettre son permis de conduire aux autorités. Il n’aura plus le droit de conduire et devra alors attendre 6 mois pour repasser l’intégralité de l’examen du permis de conduire (examen du code et examen de conduite).

Le stage obligatoire

Si la perte de 6 points intervient la 2ème ou 3ème année de la période probatoire, le permis ne sera pas invalidé mais fortement fragilisé avec un solde de points très faible. Le ministère de l’intérieur adressera alors le courrier 48N au jeune conducteur lui imposant de faire un stage de sensibilisation. En effet, au cours de la période probatoire pour une infraction entrainant un retrait de points égal ou supérieur à 3 points, le jeune conducteur doit suivre un stage obligatoire dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre. S’il ne respecte pas cette obligation, il encourt une contravention de 4ème classe ainsi qu’une suspension du permis de conduire.

Demander le remboursement de l’amende

Le coût du stage de sensibilisation à la sécurité routière se substitue à l’amende sanctionnant l’infraction. Ainsi, après avoir suivi la formation dans son intégralité, le contrevenant a la possibilité de se faire rembourser le montant de l’amende forfaitaire. Pour cela, il faudra adresser une demande écrite au trésor public en joignant : la copie de la lettre 48N, l’attestation de suivi de stage, un RIB et aussi la preuve du paiement de l’amende. Le conducteur dispose de 15 jours à compter de la fin du stage pour faire sa demande. Le délai de remboursement est variable, compter en moyenne entre 20 jours et 3 mois.

Les infractions sanctionnées en cas de perte de 6 points chez le jeune conducteur

Le code de la route a prévu un retrait de 1 à 6 points en fonction de la gravité de l’infraction commise. Les infractions entrainant la perte de 6 points font partie des infractions les plus graves.

Les infractions routières

Voici les infractions entrainant la perte de 6 points :

Un taux d’alcool supérieur à 0,2 g/litre de sang
Un excès de vitesse supérieure à 50 km/h
Le non-respect du céder le passage aux piétons
Le transport, la détention, l’usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles

Les délits routiers

Voici les délits entrainant la perte de 6 points :

Le délit de fuite
La conduite en état d’ivresse manifeste
La conduite sous l’emprise de stupéfiants
Le refus de se soumettre aux tests de dépistage de d’alcoolémie et/ou de stupéfiants
L’homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
Le refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule ou de se soumettre aux vérifications
La gêne ou entrave à la circulation
La conduite malgré un retrait de permis tel que la rétention, la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis, ou le refus de restituer son permis
L’usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, le défaut volontaire de plaques et les fausses déclarations

La récupération de points chez un jeune conducteur

L’arrêt du processus de capitalisation des points

Le conducteur novice démarre avec 6 points sur son permis au lieu de 12. L’acquisition des points se fait ensuite annuellement, à la date d’anniversaire de l’obtention du permis de conduire. Toutefois la capitalisation des points n’est possible qu’en l’absence d’infraction entraînant un retrait de points. Si une perte de 6 points n’engendre pas toujours une invalidation du permis, elle sera synonyme d’arrêt de l’ajout des points jusqu’à la fin de la période probatoire.

La récupération automatique

Si vous ne commettez pas d’infraction au code de la route pendant une certaine période, vous pouvez regagner automatiquement vos points perdus. Il n’y a aucune démarche à faire, la procédure est automatique. Il faudra donc ne plus commettre d’infractions routières avec perte de points durant un certain délai :

6 mois pour une infraction entrainant la perte d’un point
2 ans pour les infractions appartenant aux 3 première classe
3 ans pour les délits routiers et les infractions de 4ème et 5ème classe

En savoir plus sur la perte de points chez le jeune conducteur

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire probatoire et vous avez commis une infraction, n’hésitez pas à consulter également :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points