Perte de 4 points de permis chez un jeune conducteur

Pour récupérer ses 4 points, il faudra attendre 3 ans sans commettre de nouvelle infraction avec retrait de point(s).

Aujourd’hui, les accidents de la route sont la première cause de mortalité chez les jeunes de la tranche d’âge 18-24 ans. C’est une des raisons de la création du permis probatoire en 2004. Ce dispositif a pour objectif d’inciter les jeunes conducteurs à respecter le code de la route. La perte de points chez un jeune conducteur se traduira par l’arrêt de la capitalisation de points. En cas de perte de 4 points, le conducteur novice recevra la lettre 48N, il devra alors obligatoirement faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Sommaire

Perte de 4 points : le stage obligatoire en période probatoire

Les infractions sanctionnées en cas de perte de 4 points chez le jeune conducteur

La récupération de points chez un jeune conducteur

En savoir plus sur la perte de points chez le jeune conducteur

Perte de 4 points : le stage obligatoire en période probatoire

Une formation obligatoire

Conformément à l’article R223-4 du code de la route, un stage de sensibilisation est imposé à tous les jeunes conducteurs lorsqu’ils perdent 3 points ou plus suite à une infraction au code. Le ministère de l’intérieur leur adressera alors la lettre 48N pour leur informer de leur retrait de points mais aussi de l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois suivant la réception de la lettre. Pour participer à la formation, il suffit d’avoir un solde de points positif et également respecter un délai de 1 an et 1 jour entre 2 stages.

Le stage permet de récupérer 4 points, dans la limite de son plafond de points. La formation de sensibilisation est organisée par un centre agréé par la préfecture. Les sessions de stage réunissent entre 6 et 20 conducteurs. Elles durent 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs. Deux formateurs spécialisés en sécurité routière sont chargés du stage. Ils aborderont des notions générales de sécurité routière mais aussi sur les facteurs de l’insécurité routière comme l’alcool, les stupéfiants, le téléphone au volant…

Demander le remboursement de l’amende

Après une perte de 4 points et après avoir suivi le stage, il est possible de demander le remboursement de l’amende forfaitaire. La demande doit être adressée au trésor public sous 15 jours et contenir les éléments suivants :

Une demande écrite de remboursement d’amende
Une copie de la lettre 48N adressée par le ministère de l’intérieur
Un relevé d’identité bancaire
Une copie de l’attestation de suivi de stage
La preuve du paiement de l’amende

Les infractions sanctionnées en cas de perte de 4 points chez le jeune conducteur

Les infractions routières entrainant la perte de 4 points sont sanctionnées par une contravention de 4ème classe. L’amende forfaitaire est fixée à 135€, l’amende minorée à 90€ et l’amende majorée à 375€. Il s’agit des infractions suivantes :

L’excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h
Le refus de priorité
Le non-respect de l’arrêt au feu rouge, au panneau stop ou au cédez-le-passage
La circulation en sens interdit
La circulation de nuit sans éclairage ou par visibilité insuffisante sans éclairage
La marche arrière ou le demi-tour sur autoroute

La récupération de points chez un jeune conducteur

L’arrêt du processus de capitalisation des points

Au début de la période probatoire, tous les jeunes conducteurs démarrent avec un capital initial de 6 points. L’acquisition des points se fait ensuite de manière progressive, à raison de 2 points par an pour un apprentissage classique et de 3 points par an si l’on a suivi la conduite accompagnée. Toutefois, cette capitalisation de points n’est possible qu’à la condition de ne pas commettre d’infraction avec retrait de points. Dans le cas d’une perte de 4 points le processus de capitalisation des points va s’interrompre jusqu’à la fin de la période probatoire.

La récupération automatique

Les règles pour la récupération automatique de points de permis de conduire vont dépendre de 2 critères : la nature de l’infraction ayant entrainé la perte de points et le délai écoulé sans commettre de nouvelles infractions. Les infractions qui mènent à la perte de 4 points sont classés en infractions de 4ème classe, il sera donc possible de récupérer ses points perdus au bout de 3 ans. C’est la date où la réalité de l’infraction est établie qui est prise en compte pour démarrer ce délai. Il peut s’agir de la date du paiement de l’amende forfaitaire, de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée ou de l’exécution d’une composition pénale ou bien aussi lors de la condamnation définitive.

En savoir plus sur la perte de points chez le jeune conducteur

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire probatoire et vous avez commis une infraction, n’hésitez pas à consulter également :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points