Perte de 3 points de permis chez un jeune conducteur

Pour récupérer ses 3 points, il faudra attendre 3 ans sans commettre de nouvelle infraction avec retrait de point(s).

Depuis 2004, les jeunes conducteurs sont soumis à une période probatoire de 2 ou 3 ans pendant laquelle ils doivent respecter des règles spécifiques comme l’abaissement de la limitation de vitesse ou un taux d’alcool maximum autorisé réduit. Il existe également une différence notable par rapport aux autres conducteurs dans le cas d’une perte de points chez le jeune conducteur. En effet, pour une perte de 3 points ou plus, ils seront contraints d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Sommaire

Perte de 3 points : le stage obligatoire en période probatoire

Les infractions sanctionnées en cas de perte de 3 points chez le jeune conducteur

La récupération de points chez un jeune conducteur

En savoir plus sur la perte de points chez le jeune conducteur

Perte de 3 points : le stage obligatoire en période probatoire

Une formation obligatoire

Si un jeune conducteur commet une infraction sanctionnée par la perte de 3 points, il recevra en recommandée avec accusé de réception la lettre 48N envoyée par le ministère de l’intérieur. Ce courrier l’oblige à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois. Ce stage est donc obligatoire. En ne respectant pas cette obligation ou le délai imparti pour faire le stage, le conducteur novice s’expose à une nouvelle amende de 135 € et aussi à une suspension du permis de conduire.

Comme pour le stage volontaire pour récupérer des points, cette formation dure 2 jours consécutifs dans un centre agréé (une auto-école ou un centre de formation). Elle est dirigée par un binôme d’animateurs spécialistes en sécurité routière et formés à l’INSERR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherches). Leur rôle sera de faire de la prévention routière, en sensibilisant les participants du stage aux causes et aux conséquences des accidents.

Demander le remboursement de l’amende

Le stage de sensibilisation remplace l’amende sanctionnant l’infraction qui a entrainé la perte de 3 points ou plus. Le contrevenant a donc la possibilité d’effectuer une demande de remboursement. Il dispose de 15 jours suivant la fin du stage pour faire sa demande auprès du trésor public du lieu de l’infraction. Pour cela, il devra alors joindre les documents suivants :

Une demande écrite de remboursement d’amende
Une copie de la lettre 48N adressée par le ministère de l’intérieur
Un relevé d’identité bancaire
Une copie de l’attestation de suivi de stage
La preuve du paiement de l’amende

Les infractions sanctionnées en cas de perte de 3 points chez le jeune conducteur

Voici la liste des infractions entrainant la perte de 3 points :

Le changement de direction sans avertir les autres usagers
Un excès de vitesse compris entre 30 et 39 Km/h
Le téléphone au volant
Le port d’écouteurs, d’oreillettes ou de casques audio
Le non-respect des distances de sécurité
Circuler à contresens
Le franchissement d’une ligne continue
Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence
Effectuer un dépassement dangereux
L’arrêt ou le stationnement dangereux
Le non-port de la ceinture de sécurité
Le non-port du casque ou le port d’un casque non homologué
Le stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
Conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire
La présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran autre qu’un dispositif d’aide à la conduite ou d’aide à la navigation

La récupération de points chez un jeune conducteur

L’arrêt du processus de capitalisation des points

Le permis probatoire concerne tous les conducteurs qui obtiennent le permis pour la première fois mais aussi ceux qui le récupèrent après une invalidation ou une annulation. Un capital initial de 6 points leur est attribué la première année. Ensuite, les points sont acquis progressivement pour constituer les 12 points maximums que peut comporter un permis. Cependant en cas de retrait de points, cette capitalisation de points s’arrêtera jusqu’à la fin de la période probatoire.

La récupération automatique

La législation du permis à points a prévu que les conducteurs qui changent de comportement et qui respectent les règles du code de la route pendant une certaine période puissent récupérer leurs points perdus. Pour les infractions donnant lieu à une contravention appartenant aux 3 premières classe, le délai de récupération automatique est de 2 ans. Pour les délits routiers et les contraventions de 4ème et 5ème classe, le délai est porté à 3 ans. La seule condition pour bénéficier de la récupération automatique des points de permis est donc de ne pas commettre de nouvelle infraction durant cette période.

En savoir plus sur la perte de points chez le jeune conducteur

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire probatoire et vous avez commis une infraction, n’hésitez pas à consulter également :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points