Perte de 2 points de permis chez un jeune conducteur

Pour récupérer ses 2 points, il faudra attendre 3 ans sans commettre de nouvelle infraction avec retrait de point(s).

C’est dans le but pour lutter contre la mortalité chez les jeunes conducteurs que le permis probatoire a vu le jour en mars 2004. Après l’obtention du permis de conduire, tous les conducteurs sont soumis à une période probatoire de 2 ou 3 ans avec des règles spécifiques. Leur permis n’est doté que de 6 points. En observant strictement les règles du code de la route, l’ajout des points se fait ensuite de manière progressive. En revanche, la perte de points chez le jeune conducteur entrainera l’arrêt de la capitalisation de points. Pour une perte de 2 points, un stage de sensibilisation ne sera pas obligatoire.

Sommaire

Les infractions sanctionnées en cas de perte de 2 points chez le jeune conducteur

La récupération de points chez un jeune conducteur

En savoir plus sur la perte de points chez le jeune conducteur

Les infractions sanctionnées en cas de perte de 2 points chez le jeune conducteur

Un excès de vitesse compris entre 20km/h et 30km/h

Commettre un excès de vitesse compris entre 20km/h et 30km/h constitue une infraction au code de la route sanctionnée par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €) et par la perte de 2 points du permis. La vitesse excessive est en cause dans un accident mortel sur 5. C’est pourquoi des limitations de vitesse ont été mis en place et qu’il est important de les respecter. En effet, mathématiquement, plus l’on roule vite plus la distance d’arrêt sera longue et plus le choc sera violent en cas de collision.

Accélérer alors que l’on est sur le point d’être dépassé

Le code de la route indique qu’un conducteur qui est sur le point d’être dépassé doit maintenir son allure. Le fait d’accélérer peut être très dangereux car cela va augmenter le temps de durée du dépassement. Sur une route à double sens de circulation, l’autre conducteur devra passer plus de temps sur la voie de gauche avant de pouvoir se rabattre. Cette infraction est punie d’une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €). Elle entraîne également une perte de 2 points.

Circuler ou stationner sur le terre-plein central d’une autoroute

Pour des raisons de sécurité, la bande centrale qui séparent les chaussées sur l’autoroute ne doit pas être emprunté que ce soit pour y circuler ou pour se stationner. En cas de panne ou autres problèmes, seule la bande d’arrêt d’urgence située sur la droite peut être utilisée par le conducteur. Rouler ou s’arrêter sur le terre-plein central est passible d’une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €). Cette infraction est aussi passible d’une perte de 2 points et d’une suspension de permis (jusqu’à 3 ans).

La récupération de points chez un jeune conducteur

L’arrêt du processus de capitalisation des points

Les jeunes conducteurs peuvent bénéficier d’une capitalisation annuelle de points (2 points/an en formation traditionnelle et 3 points/an en conduite accompagnée). Mais certaines infractions peuvent faire l’objet d’un retrait de points. Le nombre de points retirés dépendra de la gravité de l’infraction commise. Il faut savoir que toute perte de points pendant la période probatoire marquera l’arrêt de la capitalisation des points. En cas de perte de 2 points la première année du permis, le conducteur novice ne possédera plus que 4 points pendant les 2 ou 3 années suivantes.

La récupération automatique

Pour connaitre les délais de récupération automatique, il faut se référer à l’article L223-6 du code de la route.

Celui stipule que : « Si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l’émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l’exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

Le délai de deux ans mentionnés au premier alinéa est porté à trois ans si l’une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe. » Les infractions entrainant une perte de 2 points sont sanctionnées par des contraventions de 4ème classe. Le délai pour récupérer ses points est donc de 3 ans.

Le stage pour récupérer des points

S’inscrire à un stage de récupération de points permettra à un jeune conducteur de récupérer jusqu’à quatre points sur son permis, dans la limite de son plafond. Pour un conducteur novice, ce plafond dépendra de l’année d’obtention du permis. Pour pouvoir effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il suffit d’avoir un permis valide. Il faut aussi ne pas avoir suivi de formation similaire au cours de l’année. Les stages permis à points durent 2 jours consécutifs et sont organisés par des centres agréés par les préfectures.

En savoir plus sur la perte de points chez le jeune conducteur

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire probatoire et vous avez commis une infraction, n’hésitez pas à consulter également :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points