Perte de 1 point de permis chez un jeune conducteur

Pour récupérer le point perdu, il faudra attendre 6 mois sans commettre une nouvelle infraction avec retrait de point(s).

Depuis la mise en place du permis probatoire en 2004, les jeunes conducteurs disposent d’un capital de points réduit de moitié lors de l’obtention du permis. La majoration des points a lieu chaque année sous réserve que le permis ne fasse l’objet d’aucun retrait de points. En cas de perte de points chez le jeune conducteur, la capitalisation des points s’arrêtera jusqu’à la fin de la période probatoire. Pour une perte de 1 point, le point perdu pourra être récupéré automatiquement au bout de 6 mois. Le conducteur novice peut également choisir de s’inscrire à un stage de sensibilisation.

Sommaire

Les infractions sanctionnées en cas de perte de 1 point chez le jeune conducteur

La récupération de points chez un jeune conducteur

En savoir plus sur la perte de points chez le jeune conducteur

Les infractions sanctionnées en cas de perte de 1 point chez le jeune conducteur

Un excès de vitesse inférieur à 20km/h

En commettant un excès de vitesse inférieur à 20km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée, vous risquez la perte de 1 point sur votre permis. En agglomération, cette infraction est punie d’une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €). Hors agglomération c’est une contravention de 3ème classe. Mais peut-on réellement parler de petits excès de vitesse ? Une étude menée par l’IFSTTAR (Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux) montre qu’en 2010 les « petits » excès de vitesse seraient à l’origine de près de 46% des accidents mortels.

Le chevauchement d’une ligne continue

Le code de la route indique qu’il est interdit de chevaucher ou de franchir une ligne continue. C’est pour garantir la sécurité des usagers de la route que ce marquage au sol a été mis en place. Il sert à partager la chaussée et à délimiter les sens de circulation lorsque la situation est potentiellement dangereuse, en l’absence de visibilité par exemple. Le fait de chevaucher une ligne continue est sanctionné par la perte de 1 point. Elle est sanctionnée par une contravention de 4ème classe dont l’amende forfaitaire est fixée à 135 €.

Le non-respect du port de gants

Tous les conducteurs d’un deux-roues motorisés ainsi que leurs passagers sont tenus de porter une paire de gants homologuées certifié EPI (Équipement de protection individuelle). Afin de protéger les mains en cas d’accident, les gants doivent être étanches et à la bonne taille. Ils doivent également couvrir les mains et les poignets. Le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire de 68 €). Il risque aussi une perte de 1 point sur le permis.

La récupération de points chez un jeune conducteur

L’arrêt du processus de capitalisation des points

Chaque année, les jeunes conducteurs qui ont obtenu leur permis avec une formation classique acquiert 2 points supplémentaires sur leur permis. Pour ceux qui se sont formés via la conduite accompagnée, 3 points sont ajoutés à leur permis. Attention, cette capitalisation de points n’est possible qu’à condition de ne pas commettre d’infractions routières sanctionnées par un retrait de points. Donc même dans le cas d’une perte de 1 point, le processus de capitalisation va cesser jusqu’à la fin de la période probatoire.

La récupération automatique

C’est l’article L223-6 du code de la route qui fixe les délais de récupération automatique des points. Ainsi : « en cas de commission d’une infraction ayant entraîné le retrait d’un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. » Pour la perte de 1 point, il faudra donc attendre un délai de 6 mois pour récupérer le point perdu.

Ce délai démarre à la date :

Du paiement de l’amende forfaitaire
À l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée
À l’exécution d’une composition pénale ou lors de la condamnation définitive

Le stage pour récupérer des points

La législation du permis à points n’impose pas de stage obligatoire aux jeunes conducteurs dans le cas d’une perte de 1 point. Cependant, un conducteur novice a toujours la possibilité de s’inscrire à ce type de formation s’il respecte 2 conditions. Il doit avoir un permis valide. Il doit aussi ne pas avoir suivi de stage similaire au cours des 12 derniers mois. S’il décide de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il pourra récupérer jusqu’à quatre points (dans la limite de son plafond de points).

Le stage de récupération de points se déroule sur 2 jours consécutifs dans un centre agréé par la préfecture. Deux professionnels de la sécurité routière formés à l’INSERR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherches) seront en charge du stage. L’objectif des stages permis à points est d’améliorer la sécurité sur les routes en impulsant un changement de comportement chez les conducteurs qui ne respectent pas les règles du code de la route.

En savoir plus sur la perte de points chez le jeune conducteur

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire probatoire et vous avez commis une infraction, n’hésitez pas à consulter également :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points