Les ambulances sont-elles prioritaires ? - ActiROUTE

Les ambulances sont-elles prioritaires ?

Les ambulances ne font pas partie des véhicules prioritaire sauf à la demande du SAMU.

Le code de la route prévoit que certains véhicules soient prioritaires par rapport aux autres usagers et que certains autres puissent bénéficier de la facilité de passage. Concernant les ambulances, certains automobilistes se demandent si elles font partie de la catégorie des véhicules prioritaires. Les ambulances sont-elles prioritaires ? La réponse est oui et non. Une ambulance privée n’est pas un véhicule prioritaire, vous n’êtes donc pas tenu de lui céder la priorité. En revanche, quand une ambulance intervient à la demande du SAMU, elle est considérée comme prioritaire.

Une ambulance est un véhicule qui bénéficie de la facilité de passage

À l’inverse des véhicules prioritaires, les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage ne sont pas prioritaires. Cela signifie que les usagers n’ont aucune obligation légale de leur céder le passage. Les ambulances sont-elles prioritaires ? La réponse est non car elles font partie de la catégorie des véhicules d’intérêt général qui bénéficient de la facilité de passage mais pas de la priorité.

Parmi ces véhicules, on trouve notamment :

  • Les véhicules de transports sanitaires
  • Les véhicules d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières
  • Les véhicules d’intervention du service de la surveillance de la SNCF
  • Les véhicules d’intervention du service de la surveillance de la RATP
  • Les véhicules d’intervention de transports de fonds de la Banque de France
  • Les véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins
  • Les véhicules des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale
  • Les véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains
  • Les engins de service hivernal
  • Les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées

Même si les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage ne sont pas prioritaires, il faut faire preuve de bon sens c’est-à-dire d’éviter de les gêner leurs déplacements et leur faciliter le passage sans mettre en danger les autres usagers de la route.

Une ambulance devient un véhicule prioritaire à la demande du SAMU

Les ambulances sont-elles prioritaires ? Oui lorsqu’elles interviennent pour le compte du SAMU ou qu’elles possèdent une prescription médicale avec la mention « urgence » ; le véhicule et son équipage deviennent alors prioritaires. Pour un automobiliste, il n’est pas toujours simple de distinguer une ambulance qui bénéficie de facilité de passage et une ambulance qui agit pour le compte du SAMU et qui est donc prioritaire. Vous pourrez reconnaitre un véhicule prioritaire grâce à sa sirène à deux tons et son gyrophare bleu tournant.

Rappelons que les véhicules suivants sont prioritaires :

  • Les véhicules de police nationale et municipale
  • Les véhicules de gendarmerie nationale
  • Les véhicules des sapeurs-pompiers
  • Le SAMU et le SMUR
  • Les véhicules des douanes
  • Les véhicules affectés au transport des détenus
  • Les ambulances privées, uniquement à la demande du service d’aide médicale urgente (SAMU)

À l’approche du véhicule prioritaire en intervention d’urgence, il convient de ralentir et de dégager le passage. Ce type de véhicules étant considérés comme prioritaires ont le droit de s’affranchir de certaines règles de circulation à condition de ne pas mettre en danger les autres usagers. En situation d’urgence, les ambulanciers peuvent par exemple griller un feu rouge ou rouler au-delà des limitations de vitesse autorisée.

L’article R415-12 du code de la route indique que les conducteurs qui ne respecteraient pas la priorité des véhicules mentionnés ci-dessus commettent une infraction et s’expose à des sanctions. Ils seront passibles d’une contravention de 4ème classe, un retrait de 4 points sur le permis ainsi qu’une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.